Installation classée à Baneuil (24150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 septembre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Suite à l'incident de perte de confinement d'un stockage de produit chimique dans une rétention le /2025 vers 23h15, l'exploitant a déclenché son POI afin d'engager les réponses nécessaires aux dispositions à prendre pour gérer la situation et la maintenir. Le scénario révélé par la situation est étudié dans l'étude de danger et ne fait pas partie des accidents majeurs. L'exploitant a su gérer la situation en respectant son POI. Des actualisations doivent être menées dans l'étude de danger et une fiche intervention scénario révisée.
5points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Plan d'opération interne
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/09/2025, article R181-54
L'exploitant a engagé son POI suite à l'incident d'une rupture de canalisation dans une rétention. Ce POI nécessite une actualisation en regard des dispositions d'interventions prévues initialement dont les détails sont développés dans la partie confidentielle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra mettre à jour son étude de danger et son Plan d'Organisation Interne (POI).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Limitation des conséquences de pertes de confinement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25 II
La rétention a un volume suffisant pour la quantité totale stockée dans les deux cuves, elle a permis de contenir la fuite, mais le revêtement a été endommagé. Les détails sont analysés dans la partie confidentielle du rapport. 5/7 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Avant la remise en service du brassage, l'exploitant répare la rétention d'environ 20m3. Le revêtement utilisé doit permettre de confiner sans risque de dégradation tous les produits pouvant y séjourner. L'exploitant justifie la compatibilité des produits mis en œuvre au rétablissement de l'étanchéité, leur durée dans le temps et la capacité à résister aux produits à contenir.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Règles de gestion des rétentions et stockages
Dispositions relatives aux tuyauteries et capacités contenant des matières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25 V
Les canalisations disposées dans la rétention montrent des signes de dégradations liés à des attaques chimiques (légères corrosion, dégradation des peintures), et la rupture d'alignement au droit de la pompe semble provenir de la rupture d'un goujon de fixation entre deux flasques de connexions d'un dispositif anti-vibration. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Avant la remise en service du brassage, l’exploitant vérifie que toutes tuyauteries, fixations, coudes, tés, vannes, joints, situés dans le bac rétention sont résistants aux actions mécaniques, physiques, chimiques ou électrolytiques auxquels ils sont exposées. L'exploitant tient à la disposition de l'inspection tous les justificatifs.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
L'exploitant n'a pas de consigne d'exploitation visant, à la vérification périodique et au suivi de l'étanchéité des dispositifs de cette rétention, à l'examen périodique approprié permettant d'assurer le bon état et l'étanchéité des tuyauteries, ainsi que leurs supports. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit établir des consignes d'exploitations permettant le contrôle, les vérifications, les opérations d'entretien à mener sur cette rétentions, les tuyauteries, leurs accessoires et leurs supports et seront notés sur un ou des registres spécifiques. L'exploitant évaluera cette nécessité sur d'autres rétentions du site et le justifiera.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/09/2025, article R512-69
L'exploitant indique fournir le rapport d'incident après démontage et expertise de la pompe pour préciser les causes de l'incident. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fournit le rapport d'incident sans attendre le résultat de l'expertise finale et/ou aboutie.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
BOPREDIS— Saint-Cyprien (24220)10 points susceptibles de suites