Installation classée à Montauban (82000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 juin 2026 — 9 points de contrôle avec suites administratives.
Le jour de l'inspection il est constaté la bonne maîtrise de la gestion des TAR. Concernant les suites de la visite précédente, des justificatifs et études sont en attente pour permettre de lever les points et notamment la finalisation des études de flux thermiques et de dimensionnement des besoins en eau. Il est constaté sur la sobriété hydrique un fort investissement pour réduire les consommations. Il est également constaté la mise en place d'actions pour respecter les VLE en sortie de STEP qui doivent être poursuivies.
26points de contrôle
9avec suites administratives
0susceptibles de suites
17sans suite
Valeurs limites et surveillance des rejets dans l'eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 14/11/2023, article 3
Ce point fait l'objet d'un constat d'une inspection précédente. L'exploitant a transmis une version 2 de son étude technico-économique et indique la mise en place des actions suivantes : Action C2 : Indicateurs de suivis journaliers des consommations d’eau.• Action C4 : Déploiement d’une formation interne spécifique à la gestion des effluents.• Action D1 : Mise en place d’une sonde d’alerte DCO en entrée station.• Action D8 : Mise en stock de réactif sur site en moyen curatif à la montée du voile de boue. • Il est constaté dans GIDAF des dépassements réguliers de certains paramètres (DCO, MES, Azote...). Dans l'attente de la justification du respect des valeurs limites d'émission ce point est maintenu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection la justification du respect des VLE en sortie du rejet des eaux de la STEP.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 9
Ce point fait l'objet d'un constat de l'inspection précédente. Il était attendu la transmission d'un plan de masse du site et la justification que les différents stockages en masse présents sur le site respectent les modes de stockage susvisés par la réglementation. L'exploitant indique que le plan de masse du site en cours. Ce point est maintenu dans l'attente de ces éléments. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet un plan de masse du site et justifie que les différents stockages en masse présents sur le site respectent les modes de stockage susvisés par la réglementation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Moyens de lutte contre l'incendie - dimensionnement moyens en eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 13
Ce point fait l'objet d'un constat de l'inspection précédente. Il était attendu la transmission du calcul relatif à la D9 en s'appuyant sur le document technique D9 (GUIDE PRATIQUE d'appui au dimensionnement des besoins en eau pour la défense extérieure contre l’incendie - version juin 2020). L'exploitant indique que la rédaction du document est en cours. Ce point est maintenu dans l'attente de la transmission des documents. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet le calcul relatif à la D9 en s'appuyant sur le document technique D9 (GUIDE PRATIQUE d'appui au dimensionnement des besoins en eau pour la défense extérieure contre l’incendie - version juin 2020).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe VIII
Ce point fait l'objet d'un constat de l'inspection précédente. Il était attendu la transmission de l'étude de flux thermiques. Par courrier du 13/02/26 l'exploitant a transmis l'étude réalisée par le CNPP pour la plateforme de stockage principale. L'exploitant a également transmis un devis complémentaire pour la réalisation de la même étude sur la plateforme de stockage secondaire. Ce point est maintenu dans l'attente de la transmission de l'étude pour la plateforme secondaire (IPD2). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet l'étude de flux thermiques pour l'IPD2.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe VIII
Ce point fait l'objet d'un constat de l'inspection précédente. Il était attendu la transmission de l'étude de flux thermiques. Par courrier du 13/02/26 l'exploitant a transmis l'étude réalisée par le CNPP pour la plateforme de stockage principale. L'exploitant a également transmis un devis complémentaire pour la réalisation de la même étude sur la plateforme de stockage secondaire. Sur l'étude transmise il est constaté l'absence d'effets thermiques supérieurs à 8 kW/m2 en limite de site. Ce point est maintenu dans l'attente de la transmission de l'étude pour la plateforme secondaire (IPD2). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet l'étude de flux thermiques pour l'IPD2 et le cas échéant un plan d'action associé, si les flux thermiques modélisés mettent en évidence des flux supérieurs à 8 kW/m2 en limite de site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe VIII
Ce point fait l'objet d'un constat de l'inspection précédente. Il était attendu la transmission de l'étude de flux thermiques. Par courrier du 13/02/26 l'exploitant a transmis l'étude réalisée par le CNPP pour la plateforme de stockage principale. L'exploitant a également transmis un devis complémentaire pour la réalisation de la même étude sur la plateforme de stockage secondaire. Sur l'étude transmise il est constaté l'absence d'effets thermiques supérieurs à 8 kW/m2 en limite de site. Ce point est maintenu dans l'attente de la transmission de l'étude pour la plateforme secondaire (IPD2). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet l'étude flux thermiques pour l'IPD2 et le cas échéant les actions correctives prévues.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
Ce point est maintenu dans le cadre du suivi des actions mises en oeuvre par l'exploitant. Le jour de l'inspection il est constaté que les travaux de mise en place de l'osmoseur sont en cours. L'exploitant indique qu'il est attendu une économie de 40 000 m3 d'eau par an. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de poursuivre la mise en place des actions nécessaires pour atteindre les ratios prescrits.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.2.10
Ce point fait l'objet d'un constat d'une inspection précédente. Il était attendu la transmission du plan d'action suite aux constats des rapports de contrôle des rejets atmosphériques réalisés par l'APAVE. L'exploitant indique dans son courrier la mise en place de brûleurs bas NOX. Dans l'attente de la justification du respect des VLE en sortie de chaudières ce point est maintenu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection la justification du respect des VLE en sortie de chaudières.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 26. I.1.a)
L'exploitant présente les deux AMR version du 19/06/26. Ces deux AMR mettent en avant des actions à mettre en oeuvre. L'exploitant indique réaliser un bilan avec son prestataire de traitement d’eau en début de chaque année. A cette occasion l'exploitant va réaliser un bilan des actions à mettre en oeuvre sur la base des AMR mises à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet un justificatif de mise en oeure des actions prévues par l'AMR.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
État des matières stockées d'information de la population (A et Enr)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.2
Ce point fait l'objet d'un constat d'une inspection précédente. Il était attendu la mise en place d'une typologie plus compréhensible pour l'état des stocks des matières combustibles. Dans sa réponse à l'inspection du 13 février 2026 l'exploitant a transmis un état des stocks synthétique avec les emplacements des stockages des matières combustibles. Ce point est levé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 12
Ce point fait l'objet d'un constat d'une inspection précédente. Il était attendu la transmission des justificatifs de réalisation des actions correctives suite au rapport de contrôle des détecteurs incendie. Dans sa réponse du 19/05/26 l'exploitant a transmis le justificatif de réalisation des travaux réalisés par la société CHUBB le 20/03/26. Ce point est levé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 13
Ce point fait l'objet d'un constat d'une inspection précédente. Il était attendu la transmission des justificatifs de réalisation des actions correctives suite aux contrôles des extincteurs et RIA. Dans sa réponse du 19/05/26 l'exploitant a transmis les justificatifs de réalisation des travaux : - Travaux RIA réalisés le 06/05/26 par la société SUBRA CALMONT SANITAIRE ; - Travaux extincteurs réalisés le 14/11/25 par la société CHUBB. Ce point est levé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.2.4 à 6.2.6
Ce point fait l'objet d'un constat d'une inspection précédente. Il était attendu la transmission du plan d'action suite aux constats des rapports de contrôle des rejets atmosphériques réalisés par l'APAVE. L'exploitant indique dans son courrier la mise en place de brûleurs bas NOX. Dans l'attente de la justification du respect des VLE en sortie de chaudières ce point est maintenu (Les suites de ce point de contrôle sont regroupées dans le point 12 du présent rapport). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection la justification du respect des VLE en sortie de chaudières.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.3.VI
Ce point fait l'objet d'un constat d'une inspection précédente. Il était attendu la transmission du plan d'action suite aux constats des rapports de contrôle des rejets atmosphériques réalisés par l'APAVE. L'exploitant indique dans son courrier la mise en place de brûleurs bas NOX. Dans l'attente de la justification du respect des VLE en sortie de chaudières ce point est maintenu (Les suites de ce point de contrôle sont regroupées dans le point 12 du présent rapport). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection la justification du respect des VLE en sortie de chaudières.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 30/07/2020, article R. 224-35
Ce point fait l'objet d'un constat d'une inspection précédente. Il était attendu que l'exploitant respecte les périodicités de contrôle des chaudières en fonction de la puissance de celle-ci. L'exploitant a transmis le rapport de contrôle de l'efficacité énergétique, réalisé du 31/03/26 au 08/04/26 par l'APAVE, de l'ensemble des chaudières. Ce point est levé.
Thèmes : Risques chroniques · Périodicité du contrôle de l’efficacité énergétique
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 1
Le jour de l'inspection il est constaté la présence de deux TAR d’une puissance de 2 492 kW (REP) et 1 861 kW (JACIR).21/27
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 26. VI.
Le jour de l'inspection il est constaté la présence d'un panneau, apposé de manière visible, qui signale l’obligation du port des EPI, masques notamment, au niveau des deux crinolines menant aux deux TAR.22/27
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 26. II.1.
Le jour de l'inspection l'exploitant présente la procédure définissant les actions à mener si la concentration mesurée en Legionella pneumophila est supérieure ou égale à 100 000 UFC/L. Cette procédure n'appelle pas de commentaires de la part de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 26. II.2.
Le jour de l'inspection l'exploitant présente la procédure définissant les actions à mener si la concentration mesurée en Legionella pneumophila est supérieure ou égale à 1 000 UFC/L et inférieure à 100 000 UFC/L. Cette procédure n'appelle pas de commentaires de la part de l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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