Tous les attendus de la réglementation relatifs aux points de contrôle sont respectés. -4)
10points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Conditions de stockage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 9
Le stockage est réalisé à l'aide de conteneurs métalliques entreposant des semences de maïs, la hauteur maximale de stockage a été vérifiée, elle est de 6m. Par sondage, le bâtiment 6 a été regardé, les superficies des îlots suivants ont été vérifiées : îlot I5 : 22.5*4.7* 6m de hauteur îlot I6 : 22.5*9.4* 6m de hauteur îlot I7 : 22.5*4.7* 6m de hauteur Le site ne dispose pas d'un système d’extinction automatique (sprinklage, etc...). Ce point de contrôle n'appelle pas de remarque de la part de l'inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 11
Le site est équipé d'un bassin d’orage qui est précédé d'un séparateur d'hydrocarbures. Ce bassin sert de rétention pour les eaux d’extinction incendie, son volume est de 616 m3 . Toutefois, cette prescription n'est pas applicable, car l'installation a été déclarée et mise en service avant le 1er janvier 2003.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 12
L’installation est équipé d’un SSI (système de détection incendie) équipé de détecteurs manuels et automatiques. Le plan d’implantation des détecteurs a été présenté. Ce point de contrôle n’appelle pas de remarque de la part de l’inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 13
Ce point de contrôle a été abordé lors des visites d’inspection précédentes des 27/03/2024 et 25/02/2025, aucun changement n’est à signaler concernant la défense incendie du site. Le 2ème poteau incendie a été réceptionné en novembre 2024 par le SDIS-32. La vérification de la conformité des poteaux incendie du site a été réalisée par la société RECURT Incendie le 17/12/2024 : lorsque les poteaux sont utilisés en simultané, les débits mesurés sur chacun d’eux sont insuffisants mais lorsqu'ils sont utilisés indépendamment, le débit de chaque poteau est conforme. 9/14Lors de la visite d’inspection du 25/02/2025, l’exploitant a présenté les moyens de défense incendie présents (Réserve souple, poteaux incendie privés, réserve d’eau mutualisée avec Val de Gascogne), leurs implantations ainsi que leurs distances d’éloignement par rapport aux différents bâtiments. Les différents scénarios d'intervention ont été présentés, ils utilisent soit le poteau incendie situé au Nord, soit celui situé au Sud en fonction des bâtiments à protéger. Toutes ces informations sont récapitulées dans le plan de défense incendie du site document SE-15386, ce document a été transmis à l'inspection des installations classées. Les moyens de défense incendie du site ont été validés par le SDIS-32 lors de la visite d'inspection du 25/02/2025.
Moyens de lutte contre l'incendie - dimensionnement moyens en eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 13
Ce point de contrôle a été abordé lors des visites d’inspection précédentes des 27/03/2024 et 25/02/2025. Le calcul des moyens de défense incendie au titre de la DECI (Défense extérieure contre l’incendie) a été réalisé par la société SOCOTEC. Chaque bâtiment classé au titre de la rubrique 1510 a fait l’objet d’une note de calcul D9, le volume total d’eau à mettre à disposition a été déterminé en fonction du scénario le plus 10/14pénalisant en cas d’incendie, c’est à dire l’incendie simultané des bâtiment 6 et 11. Le volume total des réserve d’eau contre l’incendie est de 660 m³, cette capacité en eau a été validée par le SDIS-32.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 23
Le plan de défense incendie a été présenté, par sondage, plusieurs points ont été contrôlés : • les schémas d’alarme et d’alerte décrivant les actions à mener à compter de la détection d’un incendie ; • l’organisation de la première intervention et de l’évacuation face à un incendie en périodes ouvrées ; • les modalités d’accueil des services d’incendie et de secours en périodes ouvrées et non ouvrées ; • les attestations de formation justifiant des compétences du personnel susceptible, en cas d’alerte, d’intervenir avec des extincteurs et des robinets d’incendie armés et d’interagir sur les moyens fixes de protection incendie ont été présentées. La formation s’est déroulée en novembre 2024, elle a été réalisée par la société IFOPSE ; • les plans d’implantation des cellules de stockage et murs coupe-feu ont été présentés ; Ces vérifications n’appellent pas de remarque de la part de l’inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe VIII
Ce point de contrôle a été abordé lors de la visite d’inspection du 27/03/2024 : Le stockage du bâtiment 6 a été ré-organiser, ce qui permet de réduire le flux thermique au sud du bâtiment (contenu dans les limites du site). Une nouvelle modélisation des flux thermiques a été présentée et n'appelle pas d'observation de la part de l'inspection. L'exploitant a présenté la dernière étude des flux thermiques, datée du mois d’avril 2025, qui montre l'absence de flux thermiques sortant des limites de propriété.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe VIII
L'exploitant a présenté la dernière étude des flux thermiques, datée du mois d’avril 2025, qui montre l'absence de flux thermiques sortant des limites de propriété.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe VIII
Non applicable, l'exploitant a présenté la dernière étude des flux thermiques, datée du mois d’avril 2025, qui montre l'absence de flux thermiques sortant des limites de propriété.
Distances entre stockages extérieurs et parois externes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article annexe II point 2.III
Aucun stockage extérieur n’est présent entre les bâtiments et la clôture de l’installation, seules quelques palettes sont rangées sous un appentis à l’intérieur du site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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