L'exploitant a pris des mesures de réduction de sa consommation en eau dès qu'il a été informé des vigilances sécheresse. Malgré que la consommation d'eau du réseau public représente une portion infime de la consommation de l'établissement, il a toutefois fallu rappeler la nécessité de sensibiliser le personnel en application de l'arrêté ministériel du /2023 et de l'arrêté préfectoral du /2025.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Département du Nord en vigilance renforcée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2025, article 1
La visite d'inspection est réalisée à vocation pédagogique pour l'information sur l'entrée en période de vigilance renforcée et ses conséquences. L'établissement est situé sur le bassin versant de la Lys, placé en vigilance renforcée sécheresse. L'exploitant a eu connaissance des arrêtés des 19/05/2025 (vigilance) et 26/06/2025 (vigilance renforcée), grâce à l'information transmise par la DREAL.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2
Au jour de l'inspection, aucun dispositif de sensibilisation du personnel n'avait été mis en place. L'inspection a rappelé les dispositions de l'arrêté ministériel précité et par transmission du 15/07/2025, l'exploitant a transmis des photos attestant de la mise en place des affiches de sensibilisation aux toilettes, aux bureaux des agents de maîtrise ainsi qu'à la pointeuse à l'entrée de l'usine.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2025, article 2
Dès réception de l'arrêté sécheresse informant le dépassement du seuil de vigilance en mai 2025, l'exploitant a mis en œuvre des actions de réduction de sa consommation d'eau, en raccourcissant notamment ses procédures de rinçage. Un suivi quotidien de la consommation d'eau est également réalisé afin de respecter l'objectif de réduction fixé dans l'arrêté préfectoral "sécheresse". A ce stade, l'exploitant n'envisage pas de solliciter une dérogation à la réduction de prélèvement.6/6 Par ailleurs, l'arrêt annuel de l'usine programmé du 25/07 au 25/08 permettra de ne pas solliciter la masse d'eau. L'inspection confirme enfin que la période de référence à retenir est la première quinzaine de mai 2025 et que la vérification sera réalisée sur la base d'un volume journalier moyenné à la fréquence de rapportage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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