Installation classée à Chambéon (42110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 juin 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006101161
Commune
Chambéon (42110)
Département
Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
4 depuis 1er février 2023
SIRET
71298043200157
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Un dossier de demande d'autorisation de prolongation et d'extension de l'exploitation de la carrière est en cours d'instruction. Le dossier déposé en octobre 2024 tient compte et intègre les réponses aux constats et demandes formulés lors de cette inspection en particulier en ce qui concerne la caractérisation des déchets valorisés en remblai et la gestion de l'eau sur le site et ses installations de traitement. Si aujourd'hui les mesures de surveillance de suivi de la qualité des eaux souterraines permettent de s'assurer de l'absence d'impact du site sur le milieu, l'exploitant est invité à maintenir une attention soutenue sur l'origine, la qualité et la caractérisation des déchets valorisés en remblai.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Qualité des déchets externes admis sur 2510 2760 2517
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3
Le site dispose d’une procédure d’acceptation préalable permettant, pour les lots les plus importants, d’effectuer en amont des vérifications sur l’origine des déchets. Les déclarations d’acceptation préalable (DAP) des matériaux extérieurs inertes ponctuelles ou annuelles sont rédigées en amont de l’apport des matériaux. Un contrôle visuel et olfactif est ensuite réalisé lors de l’arrivée sur site. Pour les lots les moins importants (diffus), la vérification des informations est réalisée à l’entrée du site. Lors de l’inspection, il a été demandé à l’exploitant de fournir les registres des déchets entrants et des refus pour la période du 01/12/23 au 01/06/24. Il apparaît dans le document fourni que la majorité des lots reçus sont issus de plateforme de regroupement de déchets. Les informations concernant l’origine des chantiers dont les lots sont issus ne sont donc pas disponibles. Une caractérisation de ces lots, permettant à l’exploitant de s’assurer de leur caractère inerte doit donc être demandée. Si le producteur du déchet ne fournit pas d’information suffisamment précise quant à l’origine des lots, et/ou d’analyse permettant de garantir leur caractère inerte, il appartient à l’exploitant de la carrière de mettre en œuvre les tests nécessaires afin de s’en assurer. Lors de l’inspection, l’exploitant a indiqué n’avoir procédé depuis le début de l’année 2024 à aucun contrôle inopiné ou analyse de caractérisation des lots ayant fait l’objet d’une procédure 4/8d’acceptation préalable avant leur valorisation en remblai. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra aux services de l’inspection tout élément de preuve permettant de garantir le caractère inerte des déchets accueillis et mis en remblai depuis le 01/12/2023. L’exploitant définira et mettra en œuvre une procédure de contrôle des déchets avant mise en remblai lui permettant de recueillir les informations suffisantes pour s’assurer de leur caractère inerte. Les lots de déchets diffus ou provenant de sites de regroupement de déchets, à défaut d’avoir fait l’objet de caractérisation préalable, devront être analysés, avant mise en remblai.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Vérification du caractère non dangereux des déchets admis
Cette thématique a fait l’objet d’une inspection dédiée le 03/10/2023 tant sur l’aspect quantitatif que qualitatif des enjeux liés à la consommation d’eau sur le site d’extraction et sur le site de lavage/traitement des matériaux. Il a notamment été demandé à l'exploitant de faire état de ses réflexions concernant la diminution du prélèvement d’eau dans le milieu naturel via l’étang, et de la mise en circuit fermé de ces eaux de process traitées. Présentées lors de l'inspection, l'exploitant a formalisé ses demandes de modifications des installations de pompage et de traitement des eaux dans le dossier de demande d'autorisation de renouvellement et d'extension déposé le 16/10/2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Souhaitant bénéficier d’une adaptation au régime général prévu par les arrêtés-cadres sécheresse, l’exploitant transmettra le Plan de Sobriété Hydrique (PSH) et son schéma de circulation et d’utilisation des eaux actualisés, pour le site d’extraction, et pour l’installation de traitement, démontrant que les besoins en eau pour le procédé ont été réduits au minimum.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/07/2004, article 10,2
Cette thématique a fait l’objet d’inspections spécifiques le 03/10/2023 tant sur l’aspect quantitatif que qualitatif des enjeux liés à la consommation d’eau sur le site d’extraction et sur le site de lavage/traitement des matériaux. Les mesures engagées et les réponses à la lettre de suite d’inspection du 03/10/2023 ont été transmises le 08/07/2024.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/07/2004, article 10,3
Cette thématique a fait l’objet d’une inspection dédiée le 03/10/2023 tant sur l’aspect quantitatif que qualitatif des enjeux liés à la consommation d’eau sur le site d’extraction et sur le site de lavage/traitement des matériaux. Les mesures engagées et les réponses à la lettre de suite d’inspection du 03/10/2023 ont été transmises le 08/07/2024. 7/8Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra les rapports d’analyse des eaux souterraines réalisées au titre de l'année 2024. Il est rappelé à l’exploitant que ces résultats commentés doivent être annuellement transmis au service de l’inspection des installations classées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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