Installation classée à Nuits-Saint-Georges (21700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 juillet 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005401096
Commune
Nuits-Saint-Georges (21700)
Département
Côte-d'Or
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
5 depuis 13 juin 2023
SIRET
66203237400032
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2561Trempé recuit, revenu des métaux et alliages
Les nouvelles dispositions applicables en cas de franchissement de seuil sécheresse sont connues de l'exploitant via le site Vigieau. L’exploitant a pu démontrer le respect des restrictions quantitatives pour le seuil en vigueur le jour de l’inspection, sous réserve du calcul de son volume de prélèvement de référence.
3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Volume de référence
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 4
Non conformité : Le jour de l’inspection, l’exploitant n’a pas été en mesure de présenter le calcul de son volume de référence. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant calculera son volume de référence conformément à l’article 2 de l’arrêté ministériel du 30 juin 2023, en s’appuyant sur la note d’application du 13 août 2024.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/07/2024, article Annexe 4
A défaut d’avoir déterminé son volume de référence, l’inspection a demandé à l’exploitant de lui présenter les volumes prélevés en juin et juillet 2025. 2038 m³ ont été prélevés en juin 2025 et 2279 m³ en juillet 2025 (pas de restriction sur ce sous-bassin à cette période). En considérant une production 5 jours par semaine, le volume moyen journalier prélevé a été d’environ [(2038+2279)÷40] ≈ 108 m³ sur cette période. Ainsi, avec l’hypothèse ci-dessus et selon les modalités de calcul fixées par l'arrêté ministériel du 30/06/2023, pour respecter la réduction des prélèvements de 25%, l'exploitant devrait les réduire de (108x0,95)x0,25= 26 m³/jour et serait donc autorisé à prélever 108-26=82 m³ max. par jour. Le mercredi 1 juillet, l’exploitant a indiqué avoir prélevé 40 m³/semaine. L'exploitant serait donc en dessous de la valeur limite fixée par le présent arrêté (sous réserve de la confirmation de son volume de référence). Demande de justificatif :Après avoir justifié son volume de référence (cf. constat précédent), l'exploitant justifiera le respect de la réduction de 25% des prélèvements. L'inspection préconise à l'exploitant de poursuivre ses actions sur les économies d'eau et d'anticiper les mesures à prendre afin de respecter les restrictions qui seront applicables en cas de passage à un niveau de sécheresse supérieur. En application de l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2024 relatifs à la sécheresse dans le département de la Côte-d'Or, il existe toutefois une possibilité d'exemption à ces restrictions, pour les activités pouvant démontrer que leurs besoins en eau ont été réduits au niveau minimum par les mesures et techniques disponibles les plus adaptées. Les éléments justificatifs correspondant sont à intégrer/formaliser dans un "Plan de sobriété hydrique" à tenir à disposition de l'Inspection. De façon générale, il est attendu qu'un "plan de sobriété hydrique" comporte : - un diagnostic précis de tous les prélèvements/consommations et rejets d’eau des processus industriels (avec identification des usages/équipements les plus consommateurs) et des autres usages d'eau sur le site - la comparaison de la situation existante du site en termes de besoins en eau par rapport aux données disponibles pour le secteur d’activité concerné (meilleures techniques disponibles, état de l'art, ...) - les actions prises ou planifiées pour réduire les prélèvements d'eau dans le fonctionnement courant de l’établissement (y compris en termes de recherche/limitation des
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/07/2024, article Annexe 4
L’examen du registre de prélèvement d’eau montre que la relève est effectuée par l’exploitant de façon quotidienne. Le site est alimenté en eau potable par un seul point d'arrivée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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