Installation classée à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 juillet 2026 — aucune suite administrative proposée.
Le département de la Vendée est confronté à une sécheresse durable liée à l'absence de précipitations depuis le mois de mars 2026 et à 3 épisodes de fortes chaleurs survenus entre la fin mai et début juillet. Dans ce contexte, le préfet de la Vendée a signé un arrêté préfectoral le 8 juillet 2026 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau à partir du réseau public d’eau potable dans le département. Le niveau de restriction est défini en "alerte renforcée" à compter du 10 juillet 2026. L'inspection a mis en exergue que l'exploitant a réalisé d'importants efforts de réduction de la consommation en eau depuis 2018. Ces efforts ont permis de réduire la consommation de près de 46 % par rapport à l'année 2018. Par conséquent, le site est exempté des réductions forfaitaires applicables en cas de sécheresse et définies dans l'arrêté ministériel sécheresse du 30 juin 2023 et dans l'arrêté préfectoraldu 8 juillet 2026.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Application de l’arrêté ministériel sécheresse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 1
4/6 Le site est une usine agroalimentaire autorisée par arrêté préfectoral du 14 avril 1992 modifié. Suite aux évolutions de la réglementation et de la nomenclature des installations classées, le site relève désormais du régime de l'enregistrement. Le site consomme plus de 10 000 m3 d'eau par an. L'arrêté ministériel est donc bien applicable au site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 3
5/6 Le site est alimenté exclusivement par le réseau public d'eau potable. Les relevés de consommation de l'exploitant ont été consultés au cours de l'inspection. En 2018, la consommation en eau du site a été de : 269 006 m3 sur l'année complète• 131 600 m3 du 1er janvier au 30 juin• En 2025, la consommation en eau du site a été de: 144 029 m3 sur l'année complète• 74 621 m3 du 1er janvier au 30 juin• Sur la période du 1er janvier au 30 juin 2026, la consommation du site s'élève à 70 776 m3. Entre l'année 2018 et l'année 2025, le site a réduit sa consommation en eau de 124 977 m3, soit environ 46 % en moins. Entre le premier semestre 2018 et le premier semestre 2026, le site a réduit sa consommation en eau de 60 824 m3, soit environ 46 % en moins. Le site a donc réduit sa consommation en eau de plus de 20 % depuis le 1er janvier 2018. Il remplit les critères pour être exempté des réductions forfaitaires de l'article 2 de l'arrêté ministériel sécheresse du 30 juin 2023.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 4
L'exploitant dispose des éléments demandés au 1° de la prescription. Le site est alimenté exclusivement par le réseau public d'eau potable et l'exploitant réalise un suivi rigoureux de sa consommation en eau. Le site dispose d'une station de prétraitement des eaux usées et rejette ses effluents dans la station d'épuration communale. Concernant le point 6° et les améliorations apportées, l'exploitant indique qu'il a mis en œuvre les actions suivantes permettant de réduire la consommation en eau : Amélioration des barèmes de stérilisation des produits finis dans les autoclaves : mise en place en 2024 • Remplacement des paniers des autoclaves : mise en place de 2024 à 2026•
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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