Installation classée à Nomexy (88440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 octobre 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006202358 |
|---|---|
| Commune | Nomexy (88440) |
| Département | Vosges |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 18 octobre 2023 |
| SIRET | 40249320900033 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Cette inspection a été réalisée par échantillonnage, à ce stade aucune non-conformité n'a été relevée le jour de la visite.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/03/1999, article 2.8.2
L'inspection a procédé par échantillonnage, à ce stade, aucune anomalie n'a été constatée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · entreposage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/03/1999, article 3.8 et 3.11
3.8 : Pas d’anomalie constatée, Il n’y a pas de rejet d’eau industrielle 3.11 : Les eaux pluviales sont rejetées au fossé après passage dans un séparateur d’hydrocarbures, ce dernier a fait l'objet d'un entretien en date du 15 juin 2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/03/1999, article 3.2
Pas d'anomalie constatée. La rétention est constituée par la cour bitumée située devant les quais de chargement et le réseau de collecte des eaux pluviales. Elle est équipée d’une vanne d’isolement, dont la clé est accessible depuis l’extérieur, sur les quais de chargement. Le personnel est formé à manœuvrer la vanne en cas d'incendie.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4 sur 6
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/03/1999, article 7 .1
Pas d’anomalie constatée. Un Plan d’Intervention Interne (PII) est établi et mis à jour si des modifications sont envisagées.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Plan d’intervention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/03/1999, article 1.6.4
La dernière analyse a été effectuée le 22 septembre 2023, l’exploitant transmettra les résultats à l'Inspection dès réception du rapport. Le dispositif séparateurs d’hydrocarbures a été contrôlé le 15 juin 2023. 5 sur 6
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/03/1999, article 13
Pas d’anomalie constatée, le groupe moto-pompe du système d’extinction automatique d’incendie est entretenu et mis en marche une fois par semaine, le registre de suivi est dûment renseigné. Le dernier contrôle du matériel incendie a été réalisé en date du 05 mai 2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6 sur 6
Thèmes : Risques accidentels · Incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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