Installation classée à Tergnier (02700), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 21 mai 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005106598
Commune
Tergnier (02700)
Département
Aisne
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
1 depuis 21 mai 2025
SIRET
57202552600847
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2781Installations de méthanisation de déchets non dangereux
L'exploitant ne dispose pas de l'attestation de conformité de l'analyseur d'H2S. Il est également demandé de réaliser le changement d'exploitant du site.
7points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
aménagement de l’Article 29-3 de l’arrêté ministériel du 10 août 2010
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 25/10/2019, article 2.2
L'exploitant a transmis ses 2 derniers CAP (2024 et 2025). Ceux-ci reprennent : - la source et l'origine de la matière, - les données concernant la composition, la teneur en matière sèche et en matières organiques,6/10 - l'apparence, - les conditions de transport. Le CAP ne reprend pas le code du déchet conformément à la décision de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er , paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux [notifiée sous le numéro C(2000) 1147]. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'inscrire le code déchet Européen sur le CAP et de transmettre le nouveau CAP (2025).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
aménagement de l’Article 48 de l’arrêté ministériel du 10 août 2010
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 25/10/2019, article 2.3
L'exploitant informe l'IIC qu'aucun analyseur n'est installé à demeure. La teneur en CH4 et H2S du biogaz produit est contrôlée mensuellement par un organisme extérieur. L'exploitant a présenté le dernier rapport en date du 20/09/2024. La teneur en H2S est de 11,1 ppm. La VLE est respectée. L'exploitant n'a pas pu nous présenter le certificat d'étalonnage de moins de 3 ans de l'appareil de mesure, ni son contrôle annuel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre le certificat d'étalonnage de l'appareil de mesure,7/10 ainsi que le rapport de mesure du 20/09/2024.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 23/11/2011, article 18
L'exploitant a présenté son cahier d’épandage. Celui-ci comporte les informations suivantes : - quantités de boues produites dans l’année ; - quantités de boues épandues par unité culturale ; - dates d'épandage ; - parcelles réceptrices et leur surface ; - cultures pratiquées avant et après épandage ; - résultats d'analyses pratiquées sur les sols et les boues (avec dates de prélèvements, mesures et localisation). Seul le respect des conditions météorologiques lors des épandages n'est pas renseigné. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'indiquer les conditions météorologiques lors des épandages.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/01/2017, article R.512-68
L'exploitation du site est toujours attribuée à la collectivité SIVOM de Chauny-Tergnier-La Fère. Le sous-traitant (VEOLIA) informe l'Inspection, que désormais, l'exploitation est attribuée à la Communauté d'agglomération Chauny - Tergnier - La Fère. Après recherche, le SIVOM de Chauny-Tergnier-La Fère est inactif depuis le 30/06/2020. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé de réaliser le changement d'exploitant.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
aménagement de l’Article 29-1 de l’arrêté ministériel du 10 août 2010
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 25/10/2019, article 2.1
Toutes les admissions des boues issues de la station d'épuration de Chauny sont enregistrées dans un registre. Ce registre reprend : - la désignation ; - la date de réception ; - le tonnage ; - le nom et de l’adresse de l’expéditeur initial. L'exploitant indique ne pas avoir fait de refus depuis le début de la mise en service du méthaniseur.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 23/11/2011, article 5
L'exploitant a présenté son cahier d’épandage. Le volume annuel de boues épandu, pour l'année 2024, est de 1346 tonnes de boues brutes, soit 432,26 tonnes de matières sèches.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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