Installation classée à Saint-Paul-Mont-Penit (85670), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 juillet 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a procédé à l'ensemble des aménagements requis. La surveillance est réalisée par le responsable du site ou le directeur technique mais n'est pas tracée. Ce constat doit faire l'objet d'une action corrective.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Suivi en continu du pH
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/07/2024, article 2.4
Lors de la visite, l'inspection constate que le dispositif de suivi et d'enregistrement en continu du pH est installé et en fonctionnement. En dehors de la plage de pH prescrite à l'article 4.5.2-2.b, le rejet vers le milieu est stoppé via un dispositif d'asservissement automatique. L'information est transmise au responsable du site ainsi qu'au responsable technique. Le responsable du site indique qu'il procède chaque semaine à la vérification des sondes pH et mensuellement à la vérification du dispositif de transmission de l'information. L'inspection n'a pas pu vérifier ces éléments car il n'existe aucun registre de suivi de ces vérifications. Ce constat doit faire l'objet d'une action corrective. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de mettre en place un moyen de traçabilité permettant de justifier du respect de la fréquence de surveillance des sondes pH et du dispositif de transmission de l'information.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/11/2015, article 4.5.2-B.2
L'exploitant a fourni les 4 derniers rapports d'analyses des rejets d'eaux. L'inspection constate que l'ensemble des paramètres sont analysés et n'observe aucun dépassement des valeurs seuils. La prescription est respectée.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/07/2024, article 2.3
L'exploitant a fourni à l'inspection les 3 derniers rapports d'analyse. Lors de la visite, l'exploitant a présenté à l'inspection un tableau de suivi de l'ensemble des analyses sur 2 ans. L'inspection constate que les analyses sont réalisées mensuellement sur les paramètres précisés à l'article 4.5.2-B.2 et trimestriellement pour les hydrocarbures. La prescription est respectée.
Suivi complémentaire du milieu à proximité du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/07/2024, article 4.5.2-b.4
Les rapports mensuels relatifs à la surveillance de la qualité des eaux rejetées intègrent les résultats de la surveillance en amont et en aval du rejet de la carrière. Les hydrocarbures sont analysés trimestriellement. Ce constat n'amène pas de remarque particulière.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/07/2024, article 3.1
Lors de la visite, l'inspection constate que l'ensemble de la zone de gestion des eaux a été modifiée afin de favoriser la circulation de l'eau et ainsi réduire drastiquement le risque d'apparition des algues.7/7 Le rejet de la carrière permet d'assurer un bon écoulement jusqu'au ruisseau. Ces constats n'amènent aucune remarque.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.7
L'exploitant a transmis à l'inspection le rapport de suivi des retombées de poussières dans l'environnement pour l'année 2025. le rapport précise que: - la méthode appliquée est celle présentée dans la norme NF X43-014, - les mesures réalisées au niveau des points de type b ne dépassent pas l'objectif de 500 mg/m²/j. Ces constats n'amènent aucune remarque particulière.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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