Installation classée à Ingrandes (86220), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007201406
Commune
Ingrandes (86220)
Département
Vienne
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
3 depuis 21 février 2024
SIRET
31439769600167
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2661MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
Le site n’est pas concerné par les dispositions de l’arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse. L’exploitant devra veiller à respecter le volume maximal d’eau prélevé annuellement, ou solliciter de façon justifier la modification de ce seuil.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Origine des approvisionnements en eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/12/2013, article 4.1.1
Le jour de l’inspection, l’exploitant indique que l e point de prélèvement issu du réseau privé des 4/5 eaux industrielles provenant de la société Aigle n’ existe plus. Le site est actuellement uniquement alimenté par l’eau du réseau public. Comme indiqué ci-avant, la consommation du site est actuellement supérieure à celle prévue par l’arrêté préfectoral encadrant l’activité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant veillera à respecter le prélèvement maximal tel que prescrit par son arrêté préfectoral d’autorisation. À défaut, il pourra solliciter une augmentation de ce volume en justifiant, au regard des dernières consommations annuelles, de ses besoins actuels au regard de ses activités.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 1-I
Le jour de l’inspection, l’exploitant présente les factures faisant état des consommations suivantes : • 9 387 m³ entre août 2022 et août 2023 ; • 6 419 m³ entre août 2023 et août 2024 ; • 6 853 m³ entre août 2022 et août 2025. L’exploitant n’est donc pas soumis aux dispositions de l’arrêté du 30/06/2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse. 3/5Le site dispose d’un compteur général sur le raccor dement au réseau d’Eaux de Vienne, ainsi que plusieurs compteurs au niveau des installations, do nt la présence a pu être en partie constatée durant l’inspection (compteur général et compteur des modules 2 et 10). Outre l’usage sanitaire, l’eau est utilisée pour la filtration d’une cabine peinture ainsi que pour l’appoint du réseau d’eau glacée. Afin de réduire sa consommation, l’exploitant indique avoir mis en œuvre plusieurs mesures parmi lesquelles : • la suppression des 2 tours aéroréfrigérantes en 202 1/2022, et leur remplacement par des groupes froids ; • le passage d’une cabine de peinture à un système de filtration par voie sèche ; • l’acquisition d’une troisième cabine peinture équipée d’une filtration par voie sèche ; • la mise en place de robinets à détection de présence ; • la mise en place d’un contrat avec un prestataire pour le remplacement des chasses d’eau.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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