Installation classée à Routier (11240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 juin 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Le site est propre et entretenu. A la suite des actions mises en œuvre par l'exploitant suite à l'arrêté d'urgence pris en 2021 concernant la hauteur d'effluents dans les bassins, l'inspection note désormais une organisation et une vigilance accrue sur ce sujet qui devrait permettre d'éviter une nouvelle dérive. A l'issue de la visite, l'inspection sollicite la mise en œuvre de deux actions : - il est noté la présence de dépôts importants au niveau de la grille du bassin de décantation, il est demandé à l'exploitant de procéder à son nettoyage (1 mois); - il est demandé à l'exploitant de mettre en place une surveillance régulière de la canalisation d'envoi des effluents et de s'assurer de sa bonne étanchéité par un contrôle d'ici les prochaines vendanges.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
TRAITEMENT DES EAUX USÉES INDUSTRIELLES
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/04/2008, article 3.2.5-2
L'exploitant a mis en œuvre une nouvelle organisation dans le cadre de la gestion de ses effluents, afin de suivre précisément la hauteur de ses bassins. Il a également mis en place un plan d'épandage afin de pallier à une situation urgente. Les bassins en place sont équipés d'une géomembrane. Lors de la visite des bassins il est noté des abords propres et entretenus (un débroussaillage a lieu 2 fois par an). L'exploitant indique qu'il procédera à l'assèchement d'un bassin (B2) cet été afin d'évaluer la quantité de boue présente en fond et procéder, si nécessaire, à un curage. Le site dispose d'un petit bassin de décantation au niveau de la cave. Les effluents qui y transitent sont ensuite remontés par une canalisation (et une pompe) vers l'unité de prétraitement (dégrillage) avant d'être envoyés vers les bassins d'évaporation. Le poste de prétraitement est équipé d'une cuve de nitrate de calcium (procédé WINOX) par injection directe afin de limiter les émissions olfactives des effluents. Lors de la visite du site, il est noté la présence de dépôts importants au niveau de la grille du bassin de décantation, il est demandé à l'exploitant de procéder à son nettoyage (1 mois). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Lors de la visite du site, il est noté la présence de dépôts importants au niveau de la grille du bassin de décantation, il est demandé à l'exploitant de procéder à son nettoyage (1 mois).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/04/2008, article 3.2.5-4
Les effluents sont envoyés vers les bassins d'évaporation du site via une canalisation enterrée. Cette dernière n'a jamais fait l'objet de vérification. Il est demandé à l'exploitant de mettre en place une surveillance régulière de cette canalisation et de s'assurer de sa bonne étanchéité par un contrôle d'ici les prochaines vendanges. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre en place une surveillance régulière de cette canalisation et de s'assurer de sa bonne étanchéité par un contrôle d'ici les prochaines vendanges.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/04/2008, article 1.2.1
Le site dispose d'un arrêté préfectoral complémentaire en date du 12 octobre 2022. Rubriques ICPE• Une présentation succincte de l’historique industriel et administratif de l’établissement a été réalisée lors de la visite. Les rubriques ICPE listées dans le dernier AP du site en date du 12 octobre 2022 sont à jour. Le site est autorisé à recevoir des effluents en provenance de l'extérieur (dans les faits, l'accueil d'effluents extérieur n'est plus réalisé depuis quelques années sur le site). A ce titre, elle est classée sous la rubrique 2750, à Autorisation. Les productions sur les dernières années représentent : - 2024 : 140 379 hl - 2023 : 145 158 hl - 2022 : 161 880 hl • Rubriques IOTA : Le site ne dispose pas de forage ni de puit. Il n'est pas classé sous la nomenclature IOTA.
ÉCRITURE DE PROCEDURES ET CONSIGNES D’EXPLOITATION
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/04/2008, article 3.1.2
Le site dispose de plusieurs procédures de gestion des effluents : - procédure de gestion et de suivi de la consommation en eau et rejets des effluents - procédure de gestion des réseaux humides (gestion des vannes : pluvial/effluents) - procédure de traitement des effluents par nitrate de calcium (WINOX) Le site dispose également d'un cahier de suivi où sont notamment relevés la hauteur d'effluents des bassins et la hauteur de garde restante (les relevés sont journaliers en période de vendange ou hebdomadaire en dehors de cette période), ainsi que tout commentaire relatif à l'exploitation des bassins. A ce jour, d'après le fichier de suivi, les hauteurs d'effluent dans les bassins sont de : - B1 : 40 cm - B2 : 42 cm - B3 : 40 cm - B4 : 40 cm - B5 : 45 cm - B6 : 44 cm Ces hauteurs sont confirmées lors de la visite des bassins. Lors de la visite des installations, un caviste présent a été interrogé sur la gestion des vannes (pluvial/effluents). Ce dernier a expliqué le fonctionnement conformément à la procédure établie. A la suite des actions mises en œuvre par l'exploitant lors de l'arrêté d'urgence pris en 2021 concernant la hauteur d'effluents dans les bassins, l'inspection note désormais une organisation et une vigilance accrue sur ce sujet qui devraient permettre d'éviter une nouvelle dérive.
Thèmes : Risques chroniques · ÉCRITURE DE PROCEDURES ET CONSIGNES D’EXPLOITATION
PRELEVEMENT ET CONSOMMATION D’EAU
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/04/2008, article 3.2.1
L'alimentation en eau du site est exclusivement assurée par le réseau. Le site dispose de deux compteurs : un pour l'ensemble de la cave et la cuverie extérieure, et l'autre pour la partie extension (machines + cuveries). Étant donné la configuration du site et l'emploi de l'eau dans les différents ateliers, ces deux compteurs semblent suffisants pour l'exploitant. Pour mémoire, la consommation d'eau sur ces dernières années est de : - 2024 :11 383 m3 - 2023 : 12 306 m3 - 2022 : 13 781 m3 Le site a mis en place une politique de gestion et de réduction des usages de l'eau sur ses installations : formation et sensibilisation, adaptation des process et test de la semaine à 4 jours sur 3 mois ce qui a permis de noter une diminution des quantités d'eau et d'électricité employées (réduction des pics dus à l'allumage).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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