Il est constaté que les travaux en cours répondent pour partie aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2024. Cependant, pour ce qui concerne le raccordement à la STEP voisine pour l'alimentation en eau de process, il convient de rappeler à l'exploitant de la STEP qu'il doit de son côté obtenir l'accord de la DDTM en charge de l'encadrement réglementaire de cette installation avant tout travaux de raccordement.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Consistance des installations autorisées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/09/2024, article 2
Le jour de l'inspection, l'installation est à l’arrêt depuis le 29 août pour maintenance mais aussi pour réaliser les travaux de modernisation suite au renouvellent de la délégation de service public et autorisés par l'arrêté préfectoral complémentaire du 13 septembre 2014. Ainsi, il est constaté : le remplacement (en cours) d'une partie du système de traitement des fumées. Notamment la dépose de la tour d'atomisation en cours de découpage à l'extérieure du bâtiment. Une grue est présente afin d'insérer par le haut le nouveau système de traitement de fumées de combustion en sortie de chaudière (Injection de l’additif DROP® dans le four, Injection de réactifs (chaux hydratée SPS ou Bicarbonate de Sodium et coke de lignite ou charbon actif), dépoussiérage, catalyseur d'abattage des oxydes d'azote) •6/8 la construction (effective) d'un nouveau bâtiment abritant le deuxième groupe turbo- alternateur en cours de branchement; • la mise en place (effective) d'une chaîne de caractérisation au niveau du quai de déchargement ; • la construction (effective) d'une centrale photovoltaïque en ombrières au niveau du parking et de la zone « parc à balle» sur une surface totale de 2 165 m² • Cependant, il n'était pas prévu de réaliser les transformations suivantes lors de ces travaux : l'hydrocondenseur pour récupérer la chaleur basse température en sortie d’échappement de la turbine raccordé au réchauffeur du méthaniseur de la STEP via 2 conduites ; • une canalisation connectée à la STEP voisine permettant l’apport en eau vers une cuve puis un système de purification composé de : • un filtre à sable◦ un système de désinfection par chloration◦ une ligne d’osmose inverse ;◦ Il est rappelé à l'exploitant que les modifications autorisées par l'arrêté du 13 septembre 2024 doivent être mise en œuvre sous 3 ans pour rester autorisées.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/09/2024, article 4
Afin de réaliser dans de bonnes conditions la caractérisation régulière des déchets entrants, une cabine de caractérisation est installée et prête à être utilisée. Elle sera principalement utilisée pour procéder à des opérations de pré-tri visant à extraire les bouteilles de protoxydes d’azote des apporteurs identifiés comme gros apporteurs de cette typologie de déchets. Elle est dotée d’un système à rayon X permettant de détecter les aérosols. 7/8
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/09/2024, article 5
Le raccordement à la STEP n'a pas été commencé pour le moment. Des discussions sont actuellement en cours entre les exploitants, en particulier pour déterminer la meilleure solution technique. L'arrêté préfectoral complémentaire du 13 septembre 2024 de l'incinérateur, autorise ce raccordement et l'utilisation de l'eau de la STEP comme eau de process dans les conditions présentées dans le porter à connaissance de l'exploitant de l'incinérateur de mai 2024. Cependant, il convient de rappeler à l'exploitant de la STEP qu'il doit informer de son côté les services de la DDTM du Gard en charge du suivi de cette installation au titre de la loi sur l'eau pour possiblement obtenir une autorisation de raccordement et de travaux pour ce qui les concernent.
Presse à balles et stockage extérieur de balles de déchets.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/10/2011, article 4.4
Il est constaté que l'exploitant respecte les prescriptions de l'arrêté préfectoral complémentaire du 4 octobre 2011. En effet, le jour de l'inspection, environ 1500 tonnes de déchets en balles sont stockés, éloignés de 6 m de la clôture de l’établissement. L’empilement des balles est limité à 4 niveaux avec un retrait de 1 balle à partir du 3 ème niveau. Il est rappelé à l'exploitant qu'il est autorisé à stocker jusqu'à 7000 tonnes de balles suivant l'arrêté d'autorisation et que ce stockage doit être fait sous la forme d'un ilotage tel que précisé dans l'étude de dangers du site afin de faciliter la part du feu en cas d'incendie. En cas de risque de prolongation de l'arrêt, et donc de surstockage, il est demandé à l'exploitant de prendre des dispositions adaptées tel que le stockage sur un site externe.
Thèmes : Risques accidentels · Presse à balles et stockage extérieur de balles de déchets.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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