Inspections ICPE

SCEA DES TROIS VALLEES

Installation classée à Plouguin (29830), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 31 mai 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052902734
CommunePlouguin (29830)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées2 depuis 30 mars 2022
SIRET40497284600012

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les amélioration demandées sur les installations de forage ont été réalisées.

3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite

Conformité de la réalisation du forage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19

Des travaux de mise en conformité des forages ont été réalisés : installation de dalle de propreté, de citerneau muni de couvercle, cimentation de l’espace intérieur. Les essais de pompage ont été faits et les résultats communiqués. Le forage situé juste à côté de la porcherie a été rebouché dans les règles de l’art.

Thèmes : Élevage · Prélèvement et consommation d’eau

Collecte de la totalité des effluents et plan de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-1

Les eaux de lavage de la machine à soupe sont canalisées et acheminées directement vers la fosse de réception de la station de traitement.

Thèmes : Élevage · Collecte et stockage des effluents

Mise à jour des conditions d’exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 06/01/2020, article L181-14

Un dossier de demande d'autorisation environnementale d’extension a été déposé en mars 2021.

Thèmes : Élevage · Situation administrative

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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