Installation classée à Albiac (46500), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 3 juillet 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054600002
Commune
Albiac (46500)
Département
Lot
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 46
Inspections listées
1 depuis 3 juillet 2025
SIRET
33242744200014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Le suivi de l'exploitation du GAEC des Aygues est, dans l'ensemble, satisfaisant. Les suites de l'inspection réalisée en 2020 ont été prises en compte. Une attention particulière devra être portée sur la défense incendie de l'exploitation ainsi sur la gestion des effluents d'élevage.
17points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Dispositions constructives
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'installation ne dispose pas de bouche d'incendie implantée à proximité. L'exploitation dispose d'un système d'irrigation installé proche des bâtiments d'élevage. L'exploitation est équipée de plusieurs extincteurs portatifs qui sont vérifiés périodiquement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra fournir les éléments relatifs aux moyens qui sont mobilisable dans le cadre de la lutte contre l'incendie. L'exploitant devra contacter le service prévention du SDIS afin d'évaluer les moyens disponibles.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques sont entretenues et vérifiées par un professionnel annuellement. Les justificatifs des dernières interventions n'ont pas été fournis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra fournir les justificatifs relatifs aux contrôles des installations électriques dans un délai de 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Conformité et entretien des installations électriques et techniques
Prélèvements et consommation d'eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Les installations de prélèvements d'eau sont équipées de compteur totalisateur. Le relevé et l'enregistrement de la consommation d'eau sont manquants. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place le relevé mensuel et l'enregistrement de sa consommation d'eau relative à son activité d'élevage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Le plan d'épandage mis en place en 2001 comprend des modifications de parcelles (intégration et retrait de surface). Ces modifications n'ont pas été notifiées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit notifier dans un porté à connaissance les modifications qui ont été apportées au plan d'épandage. L'exploitant devra également fournir les conventions signées avec les prêteurs de terre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
L'exploitation dispose d'une aire d'équarrissage avec un bac d'équarrissage facilement accessible à l'équarrisseur. L'exploitant n'a pas présenté les bons d'enlèvements d'équarrissage. Les déchets de l'exploitation sont éliminés par des filières de traitement adaptées. L'exploitant a présenté des attestations de remise de déchets. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra communiquer les bons d'enlèvements d'équarrissage sur plusieurs mois pour l'année 2025.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'installation est exploitée conformément au dossier d'autorisation et dans les conditions prévues par les arrêtés préfectoraux. Il n'y a pas eu de modification du site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'ensemble de l'exploitation apparaît entretenue. Une partie des bâtiments et loges des porcs étaient en cours de nettoyage. Les bâtiments et loges occupés sont propres.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Les locaux apparaissent entretenus et des travaux sont effectués pour maintenir le bon fonctionnement de l'installation. Les exploitants gèrent en autonomie un plan de lutte contre les nuisibles avec une alternance de produit. Les produits ont été présentés le jour de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11 > II.
7/14 Des travaux ont été effectués entre la fumière et la fosse suite à l'incident, ayant eu lieu le 22 août 2024, provoquant un écoulement accidentel de lisier d'élevage dans un ruisseau de la commune d'Albiac. Le jour de l'inspection, aucun problème d'étanchéité et aucun déversement ne sont constatés. La production annuelle de lisiers de porcins est évaluée à 1640m3 pour l'effectif autorisé. La capacité totale des fosses permet un stockage pour une période de 6 mois. L'atelier de porcs reproducteur est fermé depuis 2017. L'effectif global est inférieur à l'autorisation pour les ateliers de post-sevrage et d'engraissement. La fosse semi-entérée de 1250m3 était plein le jour de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23 > I.
L'exploitant dispose d'un plan des réseaux de collecte des effluents d'élevage. Le volume des équipements de stockage des bâtiments de porc occupé est de 1579m3. Des mesures de rénovation concernant les capacités de stockage et de récupération des eaux pluviales ont été effectuées en 1997. Le jour de l'inspection, il n'a pas été constaté de fuites sur le réseau de collecte des effluents d'élevage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3 > b)
Le plan d'épandage prend en compte les distances minimales à respecter au regard des habitations ou locaux habituellement occupé par des tiers, les stades et les terrains de camping agréés. Les zones d'exclusion sont mentionnées sur les plans et les tableaux de référencement des surfaces.
Distances vis-à-vis des autres éléments de l'environnement.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3 > c)
Le plan d'épandage prend en compte les distances minimales à respecter au regard des points de prélèvements d'eau, des lieux de baignade déclarés et des berges des cours d'eau. Les zones d'exclusion sont mentionnées sur les plans et les tableaux de référencement des surfaces.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le cahier d'épandage est tenu par l'intermédiaire du logiciel "mes parcelles". L'exploitant a présenté plusieurs exemples de données enregistrées sur l'année 2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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