Installation classée à BOIS DE HAYE (54840), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 septembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0100036497
Commune
BOIS DE HAYE (54840)
Département
Meurthe-et-Moselle
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
1 depuis 12 septembre 2025
SIRET
92504680700010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
L'inspection n'a pas mis en évidence de non conformités particulières.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 12/09/2025, article R.512-47
CLEMA ENVIRONNEMENT exploite à Bois de Haye une plateforme de traitement de matériaux inertes, classée au titre de la réglementation visant les installations classées pour la protection de l’environnement pour son activité de broyage/concassage (rubrique 2515-1 - régime de la déclaration), par bénéfice des preuves de déclaration : > du 15/12/2023 (A-3-5N1F7RWQG) pour la déclaration initiale; > du 23/04/2025 (A-5-7LVDPOKYQ) pour le transfert de l’exploitation de broyage/concassage de LOR TP vers CLEMA ENVIRONNEMENT.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997, article 3.6
L’exploitant a présenté le compte rendu de la dernière opération de vérification des installations électriques, effectuée le 08/08/2025 et laquelle n’a pas mis en évidence de non conformités particulières.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997, article 4.2
S’agissant des appareils d’incendie, l’ensemble de la parcelle sur laquelle est implantée l’installation, est couvert par un poteau incendie implanté à moins de 200m. En particulier 3 poteaux sont disponibles, la dernière mesure de débit fait état pour chacun d’un débit supérieur à 60m3/h sous 1 bar (mesure du 21/11/2022). S’agissant des extincteurs, l’exploitant a présenté le compte rendu de la dernière opération de vérification des extincteurs effectuée le 20/03/2025 et laquelle n’appelle pas de remarques particulières de l’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997, article 8
L’exploitant a présenté le compte rendu de la dernière campagne de mesure du bruit, laquelle a eu lieu le 16/05/2025. Cette dernière a été réalisée en journée puisque le l’exploitation n’a lieu qu’en journée. L’installation n’est pas concernée par une zone à émergence réglementée à sa proximité. Les niveaux de bruits mesurés lors de la campagne sont inférieurs à la VLE pour les 4 points de mesure répartis en limite de propriétés. La prescription est respectée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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