Inspections ICPE

SARBETON

Installation classée à Keskastel (67260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 février 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006701839
CommuneKeskastel (67260)
DépartementBas-Rhin
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Grand Est
Inspections listées1 depuis 10 février 2026
SIRET44501871600016

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les constats effectués lors de la visite du 10 février 2026 mettent en évidence plusieurs non- conformités aux prescriptions de l'arrêté préfectoral : l'absence de dispositif décanteur-déshuileur sur le réseau de collecte des eaux pluviales, la présence de résidus cimenteux dans le fossé de rejet situé au nord du site, et le stockage de boues industrielles en pleine terre sans aire étanche ni dispositif de récupération des eaux de ruissellement. Ces manquements sont susceptibles d'engendrer une pollution des eaux et des sols.

4points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite

Entretien du site

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/10/2001, article 7 .2

Lors de la visite d'inspection diligentée par l'inspection des installations classées en date du 10 février 2026, l'inspection a constaté que le fossé en pleine terre et végétalisé dans lequel se déversent les eaux industrielles avant leur rejet dans le ruisseau Gelechgraben, situé au nord du site, comportait des résidus de matières grises ressemblant à des résidus de produit cimenteux. L'ensemble du site n'est pas maintenu en bon état de propreté, ce qui est non conforme aux prescriptions précitées.

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Risques chroniques · Entretien du site

Stockage des déchets

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/10/2001, article 10.2

Lors de la visite d'inspection diligentée par l'inspection des installations classées en date du 10 février 2026, l'inspection a constaté la présence de boues industrielles stockées en pleine terre sur le site. Ces déchets ne sont pas stockés sur des aires étanches aménagées avec récupération des eaux de ruissellement. Les jus issus des boues ainsi que les eaux de ruissellement sur ces boues peuvent s'infiltrer dans le sol, ce qui ne garantit pas la prévention des pollutions du sol. Ce stockage est non conforme aux prescriptions précitées.

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Risques chroniques · Stockage des déchets

Rejet des eaux pluviales

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/10/2001, article 9.3.2

Lors de la visite d'inspection diligentée par l'inspection des installations classées en date du 10 février 2026, l'inspection a constaté qu'aucun dispositif décanteur-déshuileur n'était présent sur le réseau de collecte des eaux pluviales du site. Interrogé sur ce point, l'exploitant a confirmé qu'aucun tel dispositif n'était présent sur le site. Cette absence est non conforme aux prescriptions précitées.

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Risques chroniques · Décanteurs-déshuileurs

Conditions de rejet des eaux industrielles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/10/2001, article 9.3.1

Lors de la visite d'inspection diligentée par l'inspection des installations classées en date du 10 février 2026, l'exploitant a présenté à l'inspection le dernier rapport d'analyses des eaux superficielles rejetées dans le ruisseau Gelechgraben, datant du 05 octobre 2025. Les résultats des analyses figurant dans ce rapport sont conformes aux prescriptions précitées. Ce point n'appelle pas de remarque.

Thèmes : Risques chroniques · Conditions de rejet des eaux industrielles

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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