Installation classée à La Sone (38840), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mai 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Le site est globalement bien entretenu. Il subsiste des non-conformités auxquelles l’exploitant peut rapidement remédier. Ces non-conformités concernent notamment le risque incendie, le suivi des installations électriques du site et les rejets aqueux.
9points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/12/2012, article 1
Le nouvel exploitant a repris l’exploitation de la pisciculture depuis 10 mois et […], responsable du site, est arrivé sur le site en septembre 2024. Un donner acte du 13 décembre 2024 acte de ce changement d’exploitant. Le site dispose de 13 bassins de grossissement, 5 b assins de stockage avant départ des poissons (vente) et de 25 bassins plus petits pour l’alevina ge. Le site dispose également d’une salle d’incubation. Les reproducteurs sont mis en réforme au bout de 36 à 40 mois. Trois bandes sont effectuées par an. Non conforme : L’exploitant souhaite rester dans les limites de la production autorisée de 40 tonnes/an. Chaque semaine, le responsable du site enregistre le stock en place. Ce stock varie de 7 à 13 tonnes (7 tonne la semaine 20 de 2025 et 13 tonnes la semaine 40 en 2024). Cependant, l’exploitant n’effectue pas de synthèse a minima mensuelle pour quantifier le respect des 40 tonnes /an de production. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un registre permettant d’évaluer la production annu elle du site doit être mis en place. Les données hebdomadaires déjà relevées par le responsa ble, peuvent a minima être compilées pour avoir une synthèse mensuelle puis annuelle.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/12/2012, article 9.2.2
Non conforme : Le pH n’est pas mesuré par l’exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Conformément à l’article 24 de l’arrêté ministériel du 1 er avril 2008, « l'exploitant met en place unprogramme de surveillance lui permettant d'intervenir dès que les limites d'émissions de l'ensemble des paramètres visés à l'article 15 sont ou risquent d'être dépassées. ». L’article 15 -2 mentionne : « l'ensemble des effluents rejetés par la pisciculture a un pH conforme à celui de la rivière et dans tous les cas compris entre 5,5 et 8,5 » L’exploitant doit donc préciser à l’inspection la f réquence à laquelle le pH des eaux rejetées de la pisciculture doit être contrôlé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/12/2012, article 12.2.2
Non conforme : Le site dispose d’un unique extincteur dont le dern ier contrôle date de décembre 2023. Aucun contrôle n’a été fait en 2024 ni 2025. Le responsable du site ne sait pas où se trouve le poteau incendie et ne connaît pas son débit. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’extincteur doit être contrôlé tous les ans. Le poteau incendie doit être localisé et son débit connu par l’exploitant. L’exploitant devra se renseigner auprès de la commune.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/12/2012, article 13
Non conforme : Les installations électriques n’ont pas été contrôl ées en 2025. L’exploitant ne retrouve pas le rapport du dernier contrôle électrique du précédent exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les installations électriques doivent être contrôlées tous les ans.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/12/2012, article 16
Conforme : L’exploitant effectue des analyses sur 24h une fois par an par un laboratoire indépendant. Le dernier contrôle du laboratoire date du 17 avril 20 24. Une nouvelle analyse sur les paramètres mentionnés à l’article 9.2.5 doit être effectuée en 2025 par un laboratoire . Les auto-contrôles sont réalisés par l’exploitant 1 fois par mois et tous les 15 jours en période d’étiage. Non conforme : Les auto-contrôles sont effectués sur le paramètre NH4+ exclusivement par l’exploitant. Il n’y a pas de mesures faites sur le SO2. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mesurer le SO2- dans le cadre des auto-contrôles à la même fréquence que le NH4+.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/12/2012, article 9.2.5
Conforme : Le contrôle annuel fait par le laboratoire indépend ant porte sur les paramètres : débit, température, NH4+, NO2-, PO4-, MES et DBO5. Les mesures sont effectuées sur 5 points de prélève ments déterminés par l’exploitant (cf. dossier d’autorisation) : • - à la source, • - en aval des bassins « P », • - dans le canal de rejet principal (jardin), • - en aval du rejet sur l’Isère • - à 100 m en aval du point de rejet sur l’Isère. Deux prélèvements sont faits à 4 heures d’intervall e (canal des bassins « P » et rejet jardin et sur l’Isère. Les valeurs limites d’émissions des mesures du 17 a vril 2024 sont conformes. Un nouveau contrôledoit être fait en 2025. Remarque : Les analyses annuelles ne sont pas effectuées sur 24h mais sur trois échantillons prélevés à 4h d’intervalle. Cette méthode n’est donc pas conforme à l’arrêté ministériel et préfectoral mais a été validée pendant l’instruction du dossier d’autorisation et par le ministère de l’environnement dans le plan de progrès relatif aux piscicultures datant du mois de septembre 2017 .
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/12/2012, article 9.4.1
Conforme : Le site produit peu de déchets. Ces derniers (sacs, équarrissage, poubelles) sont relevés tous les week-end par les personnes d’astreintes du site de St Jean en Royans. Les déchets sont repris par les filières spécialisées sur le site de St Jean. Commentaire : L’exploitant pourrait peser le poids des poissons morts au départ de la pisciculture de la Sône afin d’identifier la quantité mise à l’équarrissage sur ce site spécifiquement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/12/2012, article 9.5
Conforme : La pisciculture connaît une faible mortalité. Les p oissons morts sont stockés dans un congélateur avant d’être pris en charge par l’équarrissage à la SAS marin d’eau douce. Ils sont transportés dans des sacs étanches par les techniciens qui passent surveiller la pisciculture le week-end.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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