L'inspection n'a pas relevé d'écarts. La capacité de traitement reste inférieure à celle autorisée, mais cet écart n'engendre pas un dépassement des capacités de stockage du site.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Etat des matières stockées - Généralités
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L'exploitant établit un état des stocks de manière hebdomadaire. A la demande de l'inspection, il a présenté celui de la semaine qui s'étalait du 26 au 31 mai 2025. Il y figure entre autres les quantités de : - co-produits livrés (matière première pour l'exploitant) ; - graisses, suifs, farines (produits par l'exploitant).
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/03/2014, article 2
La capacité annuelle de 38 125 t/an correspond bien à une capacité de traitement et non à une capacité de stockage. L'état des stocks présenté pour la semaine du 26 au 31 mai 2025 indique un traitement de 574,92 tonnes de coproduits traités (co-produits CAT 3, Co-produits Agneau cat 3, Corps gras SUIF), soit une capacité moyenne d’environ 115 tonnes par jour. Sur l’application GEREP l’exploitant a déclaré : - 32 223 tonnes au titre de l’année 2023, - 33 057,36 tonnes au titre de l’année 2024.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/07/2009, article 15-3
L’exploitant travaille en flux tendu. Les matières entrantes sont déversées dans la trémie des matières premières qui alimente directement la table de tri. Il n’existe pas de stockage satellite, ni chambre froide : la matière première livrée le matin est traitée dans les 24 heures. La visite sur site de la partie fondoir industriel a permis de confirmer les propos de l’exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/07/2009, article 24-5
L’inspection a demandé à contrôler le registre des déchets. Les co-produits de l’activité (code déchets 02 02 03) de type « Poils C3 » qui ne peuvent pas être valorisés dans le process sont envoyés pour traitement à la société Verdures Environnement (Groupe Ramery Environnement ZA chemin de la Neulette 62770 INCOURT) où ils sont valorisés en compost. A notre demande, l’exploitant a pu présenter le bordereau n°14/2024 correspondant à l’élimination de 9,82 tonnes le 02/12/2024.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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