Installation classée à Ludres (54710), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection a permis de faire un point sur l'avancée des modifications du site sollicitées en 2025. Concernant l'action spécifique relative à la détection ammoniac, l'exploitant respecte l'ensemble des dispositions applicables après avoir transmis les éléments mis à jour par courriel dès la fin du contrôle.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Rubriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 30/09/2025, article 17/8
L'exploitant a apporté des modifications sur ses installations en 2023 et 2025. Par porter à connaissance de 2023, il a informé le préfet qu'il a ajouté un équipement de refroidissement au labo recherche et développement comprenant 15 kg d'ammoniac, acté par arrêté préfectoral complémentaire 2023-0156 du 19/10/2023, avec une rubrique 4735-1b de 1486 kg au total (régime déclaration avec contrôle périodique). Par porter à connaissance de 2025, il va être procédé au remplacement d'une installation de production de froid à ammoniac , couplée à 2 tours aéroréfrigérantes, par une installation sans ammoniac avec récupération de chaleur couplée à des tours adiabatiques (fonctionnement à l'eau glycolée). L'échange est prévu pour début 2026. Cette modification a été actée par arrêté préfectoral complémentaire 2025-0112 du 30/09/2025 réduisant la quantité d'ammoniac à 715 kg pour la rubrique 4735-1b. Au 22 juillet 2025, la quantité d'ammoniac sur site était de 789 kg pour 1486 kg autorisés. A ce jour, l'installation temporaire mise en place le temps des travaux de remplacement est toujours en fonctionnement. L'atteinte des 715 kg totaux sera effective seulement après la mise en service des tours adiabatiques prévue pour août 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à la société Saint Hubert de l'informer sous deux mois de la mise en oeuvre effective des travaux et la quantité d'ammoniac sur site limitée à 715 kg.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article 4.3.1.1
Les détections ammoniac sont installées au niveau des zones suivantes: zone de fabrication du froid,• zone du laboratoire recherche et développement,• salle des cristalliseurs .• L'exploitant a présenté une cartographie des détecteurs ammoniac pour la zone de fabrication du froid et la salle des cristalliseurs. Le jour de la visite, la zone du laboratoire n'y figurait pas. Par courriel du 30 juin 2026, la cartographie modifiée a été adressée à l'inspection afin de prendre en compte la zone manquante.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article 4.3.1.2
La prescription contrôlée ici est complémentaire à l'article 38h de l'arrêté d'autorisation du site.Conformément aux dispositions de l'article 38h de l'arrêté d'autorisation 2002-311 du 28 juin 2002 modifié, le site Saint-Hubert est équipé de 2 types de détecteurs, toximétrie et explosimétrie. Cette prescription correspond à celle de l'article 4.3.1.2 de l'arrêté ministériel du 19/11/2009 contrôlée ici. L'exploitant dispose d'une liste de tous les détecteurs ammoniac présents sur le site de Ludres.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/11/2019, article 2.12.25/8
Tous les 6 mois, l'exploitant fait réaliser des contrôles sur le bon fonctionnement des équipements de détection. Dans ce cadre, les tests portent jusqu'à la mise en sécurité automatique des installations permettant la vérification de l'asservissement des vannes à la détection de gaz et la mise en sécurité effective. Les derniers contrôles des différentes installations en date de septembre 2025 et décembre 2025 n'appellent pas d'observation sur ce point et valident leur bon fonctionnement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/11/2019, article 4.3.1.2
Conformément aux dispositions de l'article 38h) de l'arrêté d'autorisation 2002-311 du 28 juin 2002 modifié, le site Saint-Hubert est équipé de 2 types de détecteurs, toximétrie et explosimétrie, pour lesquels des seuils de sécurité ont été consignés en pré-alarme et alarme. Les seuils de sécurité sont les suivants: toxicité : pré-alarme à 20 ppm et alarme à 40 ppm pour des valeurs réglementaires fixées à 100 et 200 ppm; • explosivité cristalliseur : 500 et 1000 ppm pour des valeurs réglementaires fixées à 1000 et 2000 ppm; • explosivité salle NH3 : 1000 et 2000 ppm pour des valeurs réglementaires fixées à 1000 et 2000 ppm; • explosivité laboratoire: 500 et 1000 ppm pour des valeurs réglementaires fixées à 1000 et 2000 ppm. • Ils sont tous inférieurs tant aux seuils fixés par l'arrêté préfectoral d'autorisation qu'à ceux figurant à l'article 4.3.1.2 de l'arrêté ministériel du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 4735. La pré-alarme déclenche une alarme sonore et visuelle , la mise en service de la ventilation additionnelle avec report au poste de supervision de l'alerte. L'alarme déclenche une alarme sonore et visuelle , la mise en service de la ventilation additionnelle avec report au poste de supervision de l'alerte, auxquels s'ajoute la coupure de l'armoire compresseur, pour le cas de la salle des compresseurs. La cartographie des détecteurs décrit pour chaque détecteur les mesures et alarmes enclenchées en cas de franchissement d'un des seuils.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/11/2019, article 2.12.2.E
L'article 38f) de l'arrêté d'autorisation 2022-311 prescrit une vérification annuelle complète de l'installation frigorifique. Dans les faits, l'exploitant fait réaliser cette vérification tous les 6 mois sur l'intégralité de ses installations. La bonne périodicité des entretiens est suivie via le logiciel de maintenance. De plus, l'exploitant dispose d'un programme quotidien définissant une ronde qui comprend, entre autre, le relevé d'odeur NH3.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2002, article 4
Suite au dernier porter à connaissance de 2025, une mise à jour des prescriptions a été faite par arrêté préfectoral complémentaire 2025-0112 du 30/09/2025. Les modifications apportées aux installations sont: Remplacement d'une installation de production de froid à ammoniac couplée à 2 tours aéroréfrigérantes par une installation sans ammoniac couplée à 2 tours adiabatiques: • travaux dans la salle des machines ( réfection du sol avec rétention condensats et fuite d'eau glycolée/ capteur de pression sur circuit d'eau glycolée avec alarme et report/ détection de gaz fluoré par sondes) ◦ installation des tours adiabatiques en lieu et place du bac d'eau glacée◦ récupération de chaleur fatale au niveau du local chaufferie◦ récupération de chaleur sur les compresseurs d'air◦ Station d'épuration:• optimisation du dégraisseur actuel ( test puis commande projetée avant 31/12/2025)◦ mise en place d'un automatisme permettant la suspension des nettoyages en cours dans l'usine lorsque le débit en entrée station dépasse 100 m3/h. Mise en place prévue avant le 31/10/2025 ◦ zone de rétention de 190m², partiellement protégée avant le 31/12/2025,◦ remise en état complète du clarificateur avant sortie station avec une finalisation projetée avant le 30/09/2026 ◦ Un état des lieux des travaux a été fait lors de la visite d'inspection. La mise en service de la nouvelle installation de production de froid est projetée pour août 2026 avec un système opérationnel en septembre/octobre 2026. La fin du chantier est prévue pour fin 2026 avec la dépose de certaines tuyauteries. • Le test d'optimisation du dégraisseur n'a pas été concluant. De nouvelles prospectives sont en cours. L'étanchéité des bacs bétons a été vérifiée et l'automatisme mis en place. Les autres travaux sont en cours ou restant à réaliser. •
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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