EMMAUS

Classement ICPE

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/03/1993, article 1

EMMAUS Bourgoin-Jallieu est autorisé par l'arrêté préfectoral du 9 mars 1993 à exploiter une installation de stockage et activé de récupération de déchets de métaux, correspondant à la rubrique 286 de l'ancienne nomenclature ICPE, sous le régime de l'autorisation. Les activités de dépôt de papiers usés, de chiffons usagés, de bois sont également indiquées dans l'arrêté préfectoral mais sous le seuil de classement ICPE, ainsi qu'une installation de combustion, également non classée. Le 6 mars 2009, un rapport de l’Inspection des Installations Classées accorde le bénéfice de l'antériorité pour la rubrique 2711 (tri, transit ou regroupement de DEEE), sous le régime de la déclaration. Dans un courrier du 11 avril 2013, l'exploitant déclare ne plus nécessiter de classement ICPE depuis la mise en place de la filière REP D3E et l'adhésion à un éco-organisme. Malgré l'adhésion à un éco-organisme, l'activité de tri, transit ou regroupement de D3E nécessite un classement ICPE. Ce courrier de l'exploitant n'a a priori pas eu de suite. L’activité observée par l’Inspection sur le site est décrite ci-après. 4/6 Des particuliers apportent divers objets et les donnent. Ils sont déposés à l’arrière de l’installation. Un pré-tri est effectué par le personnel de l’installation. Les objets manifestement hors d’usage sont refusés. Les autres sont entreposés puis triés et éventuellement nettoyés et réparés dans différents ateliers de l’installation, avant d’être proposés à la vente. Ces réparations sont des opérations simples permettant de favoriser la réutilisation. Les objets ne pouvant être revendus sont éliminés dans différentes filières. Les objets déposés par les particuliers sont des vêtements, du mobilier, de la vaisselle, des jouets, des équipements électriques et électroniques, etc. L’installation peut également récupérer ces objets directement chez des particuliers et les apporter ensuite sur le site (pour vider un appartement par exemple). L’installation collecte aussi des objets provenant des zones de réemploi de deux déchetteries. Cela représente environ 10m3 toutes les deux semaines. L’installation exerce également une activité de récupération de D3E dans des points de collecte. Cette activité représente un volume de 20m3 par semaine. Les D3E qui sont réparables sont remis en état et revendus, les autres sont évacués dans le cadre du contrat avec un éco-organisme. Les D3E évacués par un éco-organisme proviennent à la fois du dépôt sur le site par les particuliers

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Situation administrative · Rubriques