Installation classée à La Ville-aux-Dames (37700), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 octobre 2024 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010012347
Commune
La Ville-aux-Dames (37700)
Département
Indre-et-Loire
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL CVL
Inspections listées
3 depuis 20 juillet 2023
SIRET
62652027400038
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/05/2020, article 2.1.1
La dernière mesure des émissions sonores de l'installation a été effectuée en septembre 2023, mais hors période de concassage. Lors de la dernière inspection (23/04/2024), il a été demandé à l'exploitant de prévoir une mesure de bruit lors de la prochaine campagne de concassage. Elle a été planifiée par l'exploitant avec le prestataire (Eurovia Grands Projets) en juin 2024 et programmée semaine 41. Elle a commencée le 7 octobre 2024 pour une durée de trois semaines environ. Étant donné les mauvaises conditions météorologiques (pluie pendant plusieurs jours), le traitement des matériaux s'est avéré compliqué. Le jour de l'inspection, l'activité de concassage a débuté à 8h. Le technicien de la société ECE (Etudes Conseils Environnement) a installé 4 sonomètres à partir de 9h15. •Un au Nord du site , chez un riverain au [adresse], •Deux en limite de propriété, au Nord et Sud sur le site, •Un à 20 mètres au Sud-Ouest, à l'entrée du site (proche entreprise). Les mesures ont commencé vers 9 h 20. Suite à un problème technique sur l'installation, l'activité a été stoppée à 9h55. Les matériaux étant humides, le crible était saturé et l'installation se mettait en sécurité. Le technicien de contrôle, a confirmé que la durée de mesurage de 30 minutes était respectée au niveau du point "riverain", et que les mesures relevées pouvaient être validées. Constat : Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 45
Au mois de juin 2024, l'exploitant a informé la DREAL de la date retenue pour la mesure de bruit. 6/8 […], technicien de mesures et contrôles du bureau d'études "Etude Conseils Environnement", est chargé de l'intervention. Les mesures de bruit ambiant ont été effectuées à partir de 9h20 pendant la période de fonctionnement de l'installation de traitement des matériaux, de l'activité sur le site (circulation des camions, chargements, déchargement des matériaux), de la circulation des trains de voyageurs et des véhicules dans la zone industrielle. A partir de 11h30, plus aucune activité n'est effectuée sur le site pour l'enregistrement de la mesures d'émergence. L'exploitant a transmis le rapport de mesures acoustiques le 7 novembre 2024 : Les résultats des mesures (limite de site et émergence) sont conformes aux valeurs prescrites (Cf. Extrait rapport en PJ). Constat : Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/2020, article 1.2.1
Rubrique 2517: L'exploitant indique que le concasseur utilisé par le prestataire EUROVIA GRANDS PROJETS, présent sur le site a une puissance de 364 kW; Rubrique 2515 : La superficie de l'aire de transit est de 37140 m²; Rubrique 1532 : Le volume de bois stocké est de 774 m3 au 15/10/2024. Constat : Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 16
5 extincteurs sont présents sur le site au niveau du bâtiment et 1 dans la chargeuse. La dernière vérification périodique a été effectuée le 02/07/2024. L'exploitant a indiqué que l'installation de concassage est maintenant installée proche du bâtiment, les extincteurs sont donc facilement accessibles. Les engins (pelleteuse et chargeur) nécessaires à l'alimentation de l'installation sont également équipés d'extincteurs. L'exploitant a présenté le plan de prévention établi pour la campagne de concassage. Constat : L'inspection n'a pas de remarque particulière à formuler. 8/8
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/01/1997, article 2.2 de l'annexe
Comme indiqué au point de contrôle n° 1, le technicien de la société ECE (Etudes Conseils Environnement) a installé 4 sonomètres. •Un au Nord du site, chez un riverain au [adresse], •Deux en limite de propriété, au Nord et Sud sur le site, •Un à 20 mètres au Sud-Ouest, à l'entrée du site (proche entreprise). L'exploitant a indiqué que l'emplacement du sonomètre à l'entrée du site (n°1 sur le plan) n'est plus représentatif d'une zone à émergence règlementée. La société POLYSERVICE, a indiqué qu'il n'y a plus de personnel dans les bureaux et que le bâtiment sert de local de stockage. […] (responsable QSE), a indiqué que cet emplacement a certainement été déterminé en 2019 lors de la demande d'enregistrement pour l'activité de broyage/concassage. Le technicien de la société ECE et l'exploitant, indiquent que de manière à avoir une représentativité satisfaisante de l'effet potentiel des émissions sonores de l'installation sur les zones habitées, l'appareil sera déplacé et positionné au niveau des habitations (Rue Mado Robin), lors de la prochaine campagne de concassage. Constat : L'inspection valide cette proposition et n'a pas de commentaire particulier à apporter sur ce point.
Thèmes : Risques chroniques · Emplacements des zones à émergence réglementée
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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