Installation classée à BEREZIAT (01340), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 septembre 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0050101118
Commune
BEREZIAT (01340)
Département
Ain
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 01
Inspections listées
1 depuis 11 septembre 2025
SIRET
33166096900014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
La visite a permis de vérifier les conditions dans lesquelles la SCEA AGRIPORC'AIN exploite l'atelier porcin du site afin d'actualiser l'arrêté préfectoral d'autorisation en conséquence. Aucun changement n’est apporté sur les effectifs et le logement des animaux. En dehors de l’actualisation de la convention de reprise, le plan d’épandage reste identique. Cependant des précisions sont attendues sur la gestion des stockages déportés des effluents et sur la DECI. La mise en place d’une zone d’équarrissage propre à l’activité porcine est également demandée. Parmi les autres points de contrôle observés, la vérification des installations électriques apparaît nécessaire dans le cadre de la reprise du site.
14points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Caractéristiques des installations stockage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/07/2023, article 6-2
L’exploitant n’a pas connaissance des 4 fosses de stockage tampon. 5/12Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demander à l’an cien exploitant si les fosses tampon existent toujours. Dans l'affirmative mentionner si elles servent au stockage tampon uniquement du lisier de porc.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/07/2023, article 7
Le plan d’épandage a été transmis à l’exploitant. Vu le plan d’épandage de 2020 au nom de l’EARL AUBINPORC. Le plan n’a pas été modifié. L’EARL de St Aubin assure la reprise et l’épandage des effluents sur ses terres. Vu le cahier d’enregistrement des reprises de lisier rempli par le repreneur et comportant : date, parcelle, surface, volume, …. Ces éléments sont ensuite transmis par le repreneur au prestataire qui complète le plan de fumure de l’EARL St Aubin. Absence de co-signature du cahier d’enregistrement. Contrat de reprise à actualiser au nom de la SCEA AGRIPORC’AIN. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Etablir le contrat de reprise entre les 2 parties. Co-signer les enregistrements des reprises.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/07/2023, article 8
Extincteurs : 2 extincteurs présents sur le site. Le contrôle annuel de 2025 a été réalisé en mars, dans le cadre du contrat global précédemment établi pour les 2 ateliers porcins et bovins. Il sera pris en charge par la SCEA AGRIPORC’AIN en 2026. Vu date du contrôle de mars 2025 inscrite sur l’extincteur proche du groupe électrogène. DECI : Pas de réserve sur le site même. L’exploitant a présenté l’attestation de mise à disposition par la mairie d’une réserve incendie identifiée sous le n°28 pour la défense incendie (N°28). (Réserve non observée) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre un plan précisant les emplacements de la réserve communale et du poteau incendie le plus proche et en mentionnant les distances les séparant des bâtiments d’élevage. Demander auprès de la mairie le débit du PI.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Installations électriques : Pas de contrôle réalisé depuis la reprise du site. L’exploitant ne dispose pas d’éléments justifiant d’un précédent contrôle antérieur à 5 ans. Pas de salarié sur le site. Pas d’installation de gaz. Groupe électrogène : Une révision annuelle est réalisée par l’exploitant (vidange, nettoyage,…) et des essais réguliers sont effectués. Pas d’enregistrement de ces opérations. FDS : Absence des FDS des produits utilisés pour les nettoyages/désinfections et les raticides. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire réaliser le contrôle des installations électriques et réaliser les mesures correctives le cas échéant. Mettre en place un enregistrement des opérations de maintenance du groupe électrogène. Disposer des FDS des produits utilisés sur le site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Rongeurs : Vu plan avec l’emplacement des appâts. Vu l’enregistrement des opérations de lutte, passage tous les mois. Insectes : pas de lutte car pas de problème de mouche 9/12Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Préciser si les appâts sont complétés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les bâtiments disposent de cheneaux. Certaines parties se sont décrochées au cours d’épisodes de vents violents. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réparer les cheneaux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Déchets vétérinaires : Ils sont regroupés dans les conteneurs spécifiques et repris par le vétérinaire. Autres déchets : volume très restreint. Dépot en déchetterie. Cadavres : Vu bac d'équarrissage et cloche. L’aire d’équarrissage est commune à l’élevage de porcs et à l’élevage de bovins de l'EARL de St Aubin, Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Disposer du matériel et d'un emplacement d'équarrissage propres à l'exploitation porcine.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/07/2023, article 2
La visite concerne l’activité porcine qui a été reprise en 2024 par l’exploitant. Vu les fiches de suivi des lots. Effectifs présents ce jour : - 306 PS - 744 PC Effectifs conformes. Une mise à jour de l’arrêté préfectoral est nécessaire pour affecter les ateliers à l'exploitant concerné.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/07/2023, article 6-1
Pas de changement dans les installations depuis la reprise. Vu les 2 bâtiments. La réorganisation de la partie actuelle servant de SAS sanitaire est prévue avec agencement d’une partie bureau absente actuellement.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Réseau d’eau AEP . Vu regard avec arrivée d’eau et compteur. Vu enregistrement mensuelle de la consommation d’eau sur les 2 derniers mois : 141 et 142 m³.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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