Installation classée à Sandillon (45640), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 novembre 2023 — 3 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0010003753 |
|---|---|
| Commune | Sandillon (45640) |
| Département | Loiret |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 1 depuis 7 novembre 2023 |
| SIRET | 55200596900498 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3
(C1) La provenance de certains apports de déchets inertes renseigné dans le registre est incorrecte et ne permet pas de vérifier qu’ils ne proviennent pas de sites contaminés.
Thèmes : Risques chroniques · contrôle amont de la qualité des apports de déchets
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/07/2005, article 3.5.1.2.
(C2) Le piézomètre A3 n’est pas correctement protégé contre l’introduction d’éventuelles substances polluantes vers la nappe.
Thèmes : Risques chroniques · Suivi des piézomètres
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/201 7, article 3
(C3) La bordure de 5cm de l’aire étanche est détériorée et ne permet plus d’assurer une rétention des écoulements.
Thèmes : Risques accidentels · Dispositifs de prévention de pollution par les hydrocarbures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/07/2005, article 1.2.2.
Pas d’écart relevé.
Thèmes : Situation administrative · Respect de la quantité ma ximale autorisée de matériaux extraits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/07/2005, article 3.4.3.
Pas d’écart relevé.
Thèmes : Situation administrative · Respect du plan de phasage des extractions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/07/2005, article 3.5.4.2.
Pas d’écart relevé.
Thèmes : Risques chroniques · Respect des valeurs admissibles en ZER
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/07/2005, article 3.5.4.5.
Pas d’écart relevé.
Thèmes : Risques chroniques · fréquence des contrôles sonores
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 12.3.
Pas d’écart relevé.
Thèmes : Risques chroniques · conformité des matériaux utilisés pour remblayage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 9
Pas d’écart relevé.
Thèmes : Risques chroniques · Registre d’admission
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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