Inspections ICPE

RMB

Installation classée à Sorgues (84700), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 janvier 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006412430
CommuneSorgues (84700)
DépartementVaucluse
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL PACA
Inspections listées2 depuis 8 novembre 2022
SIRET32995819300016

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'inspecteur de l'environnement n'a pas constaté de non-conformités au cours de la visite d'inspection du /2026.

5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite

procédure d’acception préalable des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3

Thèmes : Risques chroniques · procédure d’acception préalable des déchets

Statut administratif-2515

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2026, article L.512-7 et 1.2.1

Thèmes : Situation administrative · Statut administratif-2515

RNDTS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2022, article R. 541-43-1 II

Thèmes : Risques chroniques · Traçabilité declaration au RNDTS

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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