L’inspection a permis de solder le dernier point de contrôle restant de la précédente visite. Les risques incendie sont désormais considérés comme maîtrisés dans l’ensemble des locaux et équipements techniques visés par l’arrêté préfectoral du /2024. Elle a également mis en évidence une bonne maîtrise des rejets atmosphériques, les rapports d’analyses examinés montrent le respect des valeurs limites d’émission pour les polluants contrôlés, avec des niveaux souvent largement inférieurs aux seuils réglementaires. Le rapport d’inspection conclut ainsi à une conformité globale des prescriptions contrôlées de l’Unité de Valorisation Énergétique du SYBERT.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Systèmes de détection et extinction automatiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/07/2024, article 6.1.6.1.
L’analyse du porter à connaissance transmis le 6 mai 2025 a permis de compléter l’évaluation des zones non contrôlées lors de la précédente inspection du 14 octobre 2025, notamment la zone située sous la grille de dosage des fours et celle de la presse à balles. Concernant la zone sous la grille de dosage des fours (détection de température), les risques incendie initialement identifiés étaient liés à l’ancienne grille refroidie à l’eau, mise en service en 2002, dont le système hydraulique était intégré dans les cônes sous grille. Lors des travaux de rénovation menés en 2019, l’ensemble de la grille et son circuit hydraulique ont été remplacés. Désormais, le système hydraulique est entièrement situé à l’extérieur du four, supprimant ainsi les risques de surchauffe et d’incendie associés à l’ancienne configuration. Cette modification technique rend obsolète la détection de température précédemment exigée dans cette zone, qui ne présente plus de non-conformité au regard des risques incendie.5/9 S’agissant de la presse de mise en balle des ordures ménagères, il est constaté que cet équipement n’est installé et utilisé qu’à l’occasion des campagnes de presse, sous la responsabilité exclusive d’un prestataire externe. Aucune utilisation n’est observée en dehors des horaires d’ouverture du site, et la presse est systématiquement vidée de tout déchet en fin de journée. Par ailleurs, cet équipement reste accessible aux moyens de lutte contre l’incendie, notamment les canons à eau et les robinets d’incendie armés (RIA) à proximité. Enfin, sa localisation permet une surveillance visuelle permanente par le chef de quart, garantissant ainsi une maîtrise effective du risque incendie. Les dispositions en place apparaissent donc conformes aux exigences de sécurité.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/07/2024, article 2.1.3
Lors de l’inspection, le rapport de contrôle inopiné des rejets atmosphériques établi le 25 septembre 2025 par CME Environnement, accréditation Cofrac n° 1-1539, a été analysé pour vérifier la conformité des installations au regard de la prescription relative aux conditions de rejets. Les mesures réalisées indiquent un débit moyen de 31 544 Nm³/h lors des essais HF et de 29 527 Nm³/h pour les essais métaux, supérieur au débit nominal. Les vitesses d’éjection mesurées, avec des moyennes de 19,7 m/s et 18,47 m/s selon les essais, respectent la vitesse minimale prescrite de 12,0 m/s, confirmant ainsi leur conformité. Il est à noter que la hauteur de la cheminée n’a pas fait l’objet d’un contrôle lors de cette visite.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/07/2024, article 2.2.1
L'examen des rapports mensuels de suivi en continu des rejets atmosphériques pour les mois de mars, avril et mai 2026, transmis par l'exploitant préalablement à l'inspection, permet de constater que les valeurs limites de concentration et de flux fixées par la prescription sont globalement respectées, l'inspection relève les observations suivantes : Les moyennes journalières mesurées pour les paramètres réglementés demeurent inférieures aux valeurs limites prescrites en conditions normales d’exploitation (NOC, Normal Operating Conditions). En ce qui concerne les conditions d’exploitation autres que normales (OTNOC, Other Than Normal Operating Conditions), les rapports indiquent qu'aucun dépassement des valeurs limites journalières ou demi-horaires n'a été enregistré pour les paramètres concernés. Les durées de fonctionnement en OTNOC restent marginales et sans incidence sur la conformité globale. Les flux journaliers enregistrés sont conformes aux valeurs limites prescrites. Les cumuls mensuels restent largement en deçà des seuils autorisés, sans dépassement notable. Au regard des données transmises, les rejets atmosphériques de l'installation respectent les valeurs limites de concentration et de flux fixées pour la période contrôlée. Aucun dépassement systématique ou récurrent n'a été identifié, et les conditions de mesure sont conformes aux exigences réglementaires.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/07/2024, article 2.2.1
Lors de l’inspection, le rapport de contrôle inopiné des rejets atmosphériques établi le 25 septembre 2025 par CME Environnement, accréditation Cofrac n° 1-1539, a été analysé pour vérifier la conformité des installations au regard de la prescription. Les résultats obtenus pour les dioxines et furannes chlorées (PCDD/PCDF) indiquent une concentration moyenne journalière très largement inférieure aux valeurs limites d’émission (VLE) fixées. Les conditions de fonctionnement de l’installation lors des mesures étaient normales et conformes aux exigences réglementaires.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 9 b)
La réglementation impose que la température des gaz atteigne un minimum de 850°C pendant 2 secondes (« T2S »). Cette vérification est faite après le dernier point d’injection d’air de combustion au niveau de la paroi de la chambre de combustion. L’inspection a étudié le rapport d’activité du premier trimestre 2026 transmis par l’exploitant. Il a été constaté que la mesure en continu de la température des gaz en chambre de combustion, après la dernière injection d’air, faisait l’objet d’un suivi conforme aux exigences réglementaires. Au cours de ce trimestre, la ligne a été disponible pendant l’intégralité de la période, soit 2160 heures de fonctionnement. La durée cumulée de non-respect du seuil réglementaire de 850 °C pendant deux secondes s’élève à 6 heures et 50 minutes (2h20 pour janvier, 5h50 fin février (cumul janvier/février) et un total de 6h50 cumulé fin mars), ce qui représente environ 0,32 % du temps total de fonctionnement de la ligne. Ce niveau de disponibilité est considéré comme satisfaisant au regard des conditions d’exploitation déclarées.
Plan de gestion des conditions d’exploitation autres que normales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article Annexe 3.5.1
L’exploitant a transmis, préalablement à l’inspection, son plan de gestion des conditions d’exploitation autres que normales (OTNOC, Other Than Normal Operating Conditions). Il présente une analyse structurée des risques OTNOC, comprenant l’identification des défaillances d’équipements critiques, l’analyse des causes profondes et de leurs conséquences potentielles, ainsi qu’un recensement des situations OTNOC classées par sous-ensembles fonctionnels, assorties des moyens de détection et des barrières indépendantes associées. L’examen du document montre qu’il est conforme aux exigences de la prescription contrôlée.
Thèmes : Risques chroniques · Conditions d’exploitation autres que normales
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
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