Lors de la visite, l'inspection a constaté que l'exploitant avait réalisé les travaux de mise en conformité de ses installations électriques, que le dispositif de traitement des rejets aqueux (débourbeur-déshuileur) était correctement entretenu et que les valeurs de rejet des eaux du site respectaient les valeurs limites imposées par la convention de rejet à la STEP de Marquette lez Lille. L'exploitant répond aussi favorablement aux trois points faisant l'objet de l'arrêté de mise en demeure du /2023.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Localisation des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 04/12/2023, article 1
L'exploitant a transmis son plan de localisation des risques à l'inspection. L'inspection a constaté que ce plan indique les zones, les typologies et la localisation des risques rencontrés sur le site. L'exploitant a également transmis son registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux stockés à l'intérieur de son installation ( batteries au plomb, batteries lithium, carburant et huile), Lors de la visite terrain, l'inspection a constaté que ces risques et la nature du danger étaient affichés à l'endroit du lieu de stockage.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 04/12/2023, article 1
L'inspection a constaté que l'exploitant avait équipé son local de stockage d'un système de 4 détecteurs de départ de feu reliés à une alarme sonore. Ces détecteurs sont disposés aux endroits stratégiques du bâtiment ( un détecteur au dessus du stockage de batterie, un détecteur au dessus du local de stockage des huiles et carburant, deux détecteurs disposés à l'accueil et dans le réfectoire). L'inspection a également examiné le dernier rapport de contrôle des 11 extincteurs du site. Le rapport en date du 10/06/2024 et établi par l'APSAD (rapport n°1218995-1) ne mentionne pas de non conformité.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 04/12/2023, article 1
L'inspection a constaté que l'exploitant avait mis en œuvre des détecteurs de fumée à déclenchement automatique au dessus des stocks de produit dangereux (batteries, carburant, huile).
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/11/2011, article 2.7
L'inspection a examiné le dernier rapport de contrôle du 10/09/2024 des équipements électriques. Celui-ci a été réalisé par l'organisme certifié Q18 Socotec (rapport n°2500/24/19596) et ne mentionne aucun danger constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/11/2011, article 5.7
L'exploitant a transmis le dernier rapport d'analyse de ses effluents réalisés le 10/01/2025 par l'organisme de contrôle Cereco (rapport n°B25/R5661/02491). Les valeurs de l'ensemble des paramètres contrôlés sont inférieures aux valeurs limites imposées dans l'arrêté d'autorisation de déversement du 26/01/2015 établi pour le rejet des eaux vers la STEP de Marquette lez Lille.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10.1
L'exploitant a effectué un exercice de simulation de départ de feu pour l'ensemble des agents du site le 14/11/2024. L'exploitant a transmis le rapport de synthèse de cet exercice à l'inspection ( Ref. 1411202). Ce rapport mentionne que tous les objectifs visés lors de l'exercice (utilisation des extincteurs, évacuation du site, bon fonctionnement du dispositif d'alarme) ont été atteints.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 16
Le dispositif de traitement des effluents susceptibles d'être pollués est un débourbeur-déshuileur. L'inspection a vérifié le bon entretien de celui-ci en examinant le dernier rapport annuel d'entretien et de nettoyage. Celui-ci a été effectué le 15/02/2024 par la société LDA basée à Barlin. Les boues potentiellement polluées aux hydrocarbures ont été évacués vers le site de valorisation Suez basé à Hersin Coupigny.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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