L'inspection de recollement du /2025 ne relève aucun écart et solde tous les écarts constatés lors de l'inspection du /2024.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
Demande du 27/11/2024 L’exploitant met à jour son registre des déchets de façon à se conformer à l’article 2 de l’arrêté ministériel du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets sous 3 mois. Constat du 12/06/2025 Le jour de l’inspection, l’exploitant indique que le registre des déchets a été repris par l'échelon national de SUEZ et se conforme à présent à la réglementation ainsi qu’à la politique de qualité de la société SUEZ, l'inspecteur constate qu'un tri 7 flux est réalisé sur site, selon le registre des déchets, l’enlèvement est sous-traité à la société SUEZ RV (Recyclage Valorisation). Ce registre des déchets mis à jour depuis la précédente inspection fait apparaître les informations suivantes : Informations relatives à l’émetteur : • date, • contact, • n° BSD, • tonnage. Informations relatives aux déchets : • origine, • désignation, • code déchet. • l'adresse de l'établissement émetteur du déchet, • la raison sociale, le numéro SIRET et l'adresse du producteur initial du déchet, • la raison sociale, le numéro SIRET et l'adresse du ou des transporteurs qui prennent en charge le déchet, • la raison sociale, le numéro SIRET et l'adresse de l'établissement vers lequel le déchet est expédié, • le code du traitement qui va être opéré dans l'installation vers laquelle le déchet est expédié, • la qualification du traitement finalCe constat permet de lever l'écart du 27/11/2024.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66
Demande du 27/11/2024 L’exploitant transmet le justificatif des actions correctives lié aux remarques relevées par le rapport Q19 sous 3 mois. Constat du 12/06/2025 Les trois points chauds identifiés dans le Q19 2024 correspondaient respectivement à : - "Départ n°1 connexion phase 3" - "Cosse médiane de la pompe n°2" - "Disjoncteur QD3" L'inspecteur constate, le jour de l'inspection, que ces trois non-conformités ont été traitées et font l'objet d'une fiche d'intervention ainsi que d'un rapport d'intervention. Par échantillonnage, l'inspecteur a constaté que la cosse centrale de la pompe n°2 présente dans le local HT/BT a bien été remplacée, le raccord cuivre est neuf non oxydé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/01/1994, article 12
Demande du 27/11/2024 L’exploitant met en place un système d’interdiction des points hauts et des zones ATEX extérieures en cas d’orage sous 3 mois. Constat du 12/06/2025 Par courriel du 29 novembre 2024, l’exploitant transmet le rapport de vérification annuelle foudre réalisée le 30/04/2024 par l’APAVE. Ce rapport fait état d’une observation : « Les mesures de prévention préconisées par l’étude technique foudre du 20/11/2017 ne sont pas encore en place ». La mesure de prévention consiste en la mise en place d’une interdiction d’accès aux zones ATEX extérieures et aux points hauts. L'inspecteur lors de la visite de recollement a constaté que les accès étaient barrés avec des chaînes et des cadenas, des pictogrammes ont aussi été apposés à côté des échelles et de la zone ATEX. Ce constat permet de lever la non-conformité du 27/11/2024.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/01/1994, article 12
Demande du 27/11/2024 L’exploitant transmet sous 3 mois l’ensemble des justificatifs permettant de conclure que toutes les dispositions nécessaires sont prises pour combattre efficacement tout départ d’incendie. Constat du 12/06/2025 Le jour de l’inspection, l’exploitant présente le justificatif de remplacement de deux extincteurs 12B et n°2. L'inspecteur a constaté visuellement que le n°2 est bien neuf. Ce constat permet de lever la non-conformité relevée lors de l'inspection du 27/11/2025.
Prévention de la pollution des sols et des eaux superficielles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25
Demande l'inspection du 27/11/2024 : L’exploitant se conforme à l’article 25 de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 de façon à ce que les rétentions soient correctement dimensionnées et qu’aucun mélange incompatible ne soit susceptible de se produire sous 3 mois. Constat de l'inspection 12/06/2025 : Le jour de l’inspection, les rétentions présentes dans la zone de stockage des déchets liquides sont correctement dimensionnées. L’inspecteur constate à cette occasion que les substances sont clairement identifiées. Aucun mélange non compatible n'est susceptible de se produire puisque les acides et les bases sont stockés indépendamment à savoir « Acide Dgx » et « Bases Dgx ». L'exploitant a formé ses agents et a affiché un mémo au mur intitulé : "tableau de compatibilité des produits chimiques". Ce constat permet de lever la non-conformité du 27/11/2024.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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