Les investigations complémentaires menées par l’exploitant confirment l’absence de PFAS détectables sur l’ensemble des matrices analysées. Les concentrations en AOF mesurées dans les rejets restent inférieures à celles observées dans l’eau brute, traduisant un flux massique désormais nul ou négatif et l’absence d’émission nette de composés fluorés par le site. Les analyses complémentaires réalisées sur l’eau potable, les eaux météoriques et le site voisin Nord Chrome ne permettent pas d’identifier de source interne continue de composés fluorés. Les résultats obtenus confortent ainsi l’hypothèse d’une origine externe et diffuse des AOF détectés dans le bassin versant. L’exploitant poursuivra néanmoins le suivi trimestriel des AOF sur les différents flux aqueux du site. Par ailleurs, l’inspection a permis de constater que les mesures compensatoires mises en œuvre dans le cadre de la destruction d’environ 950 m² de zone humide liée au projet d’aciers électriques ont été réalisées conformément aux prescriptions prévues dans le dossier déposé et à l’arrêté préfectoral applicable. Les aménagements réalisés portent notamment sur la plantation de haies et de fourrés ainsi que sur la gestion extensive des milieux herbacés associés, afin de recréer des habitats favorables à l’avifaune et de maintenir les fonctionnalités écologiques du secteur. Un suivi écologique sur une durée de 10 ans est prévu afin d’évaluer l’efficacité des mesures compensatoires mises en œuvre.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Mesure de surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
Conformément à l’arrêté ministériel du 20 juin 2023 et en application de l’article 2 de l’arrêté ministériel du 2 février 1998, l’exploitant a poursuivi les mesures d’investigation engagées à la suite de l’inspection du 26 mai 2025, visant à identifier l’origine des composés fluorés détectés dans les eaux du site. Lors de la précédente inspection, il avait été constaté que les campagnes d’analyses réalisées en février, mars et avril 2024 mettaient en évidence l’absence de PFAS détectables parmi les composés recherchés, mais la présence d’AOF dans les eaux industrielles et pluviales, avec des concentrations comparables à celles de l’eau brute, suggérant une contamination d’origine amont. Afin de préciser cette origine, l’exploitant a mis en place un programme d’investigation reposant notamment sur la comparaison entre l’eau brute et les rejets, la mise en place d’un suivi trimestriel des AOF, ainsi que la réalisation d’analyses sur le site tiers Nord Chrome. Depuis cette inspection, ce programme a été poursuivi et consolidé. Le suivi trimestriel des AOF est maintenu sur les principaux flux du site (eau brute, rejets industriels traités et eaux pluviales). Les résultats obtenus en 2025 confirment une variabilité des concentrations en AOF dans l’eau brute, avec des valeurs de l’ordre de 11 µg/L au premier trimestre 2025, 3,1 µg/L au deuxième trimestre, puis un pic ponctuel à 18 µg/L lors de la campagne du 20 août 2025, avant un retour à des concentrations plus faibles au quatrième trimestre. En parallèle, les concentrations mesurées en sortie de site restent nettement inférieures, avec des valeurs de l’ordre de 3,6 µg/L au premier trimestre 2025, puis inférieures à 2 µg/L pour les campagnes des deuxième, troisième et quatrième trimestres. Les éléments transmis par l’exploitant montrent ainsi que le flux massique en AOF, initialement positif lors des premières campagnes réalisées en 2024, est désormais nul ou négatif depuis la fin de l’année 2024 et sur l’ensemble des campagnes réalisées en 2025. Ces résultats traduisent ainsi l’absence d’émission nette de composés fluorés par le site, les concentrations mesurées dans les rejets étant systématiquement inférieures à celles observées dans l’eau brute. L’exploitant indique par ailleurs, qu’au vu de ces résultats, les mesures trimestrielles auraient pu être arrêtées, à l’exception du suivi relatif aux eaux pluviales pour lesquelles les valeurs observées à l’aval demeurent parfois les plus élevées. Les investigatio
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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Ce que le rapport n'est PAS
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