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Généralités

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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article ANNEXE I.4

En italique, sont reprises les questions posées en séance. - L’exploitant dispose-t-il d’une procédure sur ces sujets ? Référence et date de cette procédure. - Quel est le périmètre de l’organisation de l’exploitant pour la gestion des modifications, ou de la procédure si elle existe ? En particulier cette organisation inclut-elle : - Les modifications organisationnelles ? - Les remplacements à l’identique ? - Toute modification pouvant avoir un impact sur les phénomènes dangereux majeurs ? - L’exploitant a-t-il distingué différents types de modifications suivant la sensibilité de la modification envisagée ou du matériel impacté ? L’exploitant dispose de procédures sur cette thématique via le SGS (PR-HSE-001). Le SGS prévoit au chapitre 4 - conception et gestion des modifications, les différentes procédures à mettre en œuvre pour les modifications apportées aux installations et aux procédés et pour la conception de nouvelles installations ou de nouveaux procédés. Les procédures sont : 5/14 PR-FA-08 Procédure générale de gestion et de suivi d’une demande de modification d’un mode opératoire et/ou d’un changement d’équipement ou une modification d’appareil PR-HSE-310 Gestion des modifications des procédés et des installations, procédés nouveaux et installations nouvelles (MOC) PR-HSE-335 Mise à jour des schémas des installations, tuyauteries et instrumentations (PID) PR-HSE-336 Mise à jour des descriptifs d’automatismes instrumentés et programmes de contrôle commande et régulation PR-HSE-337 Gestion des Plans Électriques La procédure PR-FA-08 est une procédure Qualité. Les 2 systèmes Qualité et HSE ont des procédures différentes mais il y a néanmoins le besoin que ces procédures se croisent pour regrouper les informations. La référence à la procédure PR-FA-08 est notamment rappelée dans la MOC (Management of Change) de la PR-HSE-310. La procédure PR-HSE-310 (datée du 17/10/17) précise que « Toutes modifications des installations ou installation nouvelle, modification des procédés ou procédé nouveau, doivent faire l'objet d'un suivi qui permet d'assurer que celles-ci n'induisent pas de risques non considérés, non connus, non évalués et non maîtrisés. » Le chapitre 3 de cette procédure donne les définitions d’une modification technique, d’une modification de procédé, d’une modification notable, d’une modification temporaire/définitive et d’une modification urgente. Enfin, le chapitre 4 de la procédure sus-visée précise qu’il y a lieu d’établir une MOC pour le

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Organisation (1/2)

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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article ANNEXE I.4

- Comment / À quelle occasion les modifications sont-elles initiées ? - Quelle est l’organisation mise en place concernant la planification des modifications à apporter aux installations et aux procédés ? - Comment le besoin est-il défini et formalisé ? Rédaction d’un cahier des charges ? Si oui, par qui ? Existence d’un formulaire ? Chaque matin, une réunion « 15’ » entre les différents services et notamment les chefs d’équipes, le contre-maître de production, le service qualité, le service maintenance et le service HSE permet de faire remonter des modifications souhaitées. Cette réunion quotidienne est donc un premier point d’entrée pour initier des MOC. Ensuite, une réunion « 30’ » est réalisée tous les 15 jours et permet de définir les priorités et de planifier les MOC. La procédure PR-HSE-310 prévoit qu’une réunion technique hebdomadaire permette de faire le point sur le suivi des demandes en cours et des nouvelles demandes avec un enregistrement de celles-ci. En séance, l’exploitant indique que la fréquence des réunions est plutôt mensuelle, qu’une réorganisation est en cours afin d’améliorer le suivi et notamment la clôture des MOC. La gestion des MOC n’est pas informatisée si ce n’est l’existence d’un listing informatique pour le suivi. La demande de MOC peut être réalisée par du personnel encadrant mais aussi par le service R&D. La procédure prévoit que la demande se fasse via le remplissage de la fiche de demande (MOC selon procédure PR-HSE-310) à laquelle est jointe les éléments du dossier (ex. schéma, caractéristiques de l’équipement…). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :7/14 Demande 2: il convient de mettre à jour, sous 3 mois, la procédure PR-HSE-310 afin que celle-ci corresponde à la réalité du terrain.

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Organisation (2/2)

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Lien avec l’étude de dangers

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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article ANNEXE I.4

Qui s’assure ou vérifie que les hypothèses ou conclusions des études de dangers ne sont pas remises en cause par les modifications envisagées ? - Une procédure prévoit-elle l’information de la DREAL et ou la rédaction d’un Porter à Connaissance ? Le responsable HSE lors de l’évaluation de la modification vérifie l’impact du projet de modification sur les hypothèses ou conclusions de l’étude de dangers. Dans l’exemple retenu, un dossier de porter à connaissance avait été transmis à l’Inspection. Cette information est reprise dans les « aspects à prendre en compte : HSE ». La conclusion du porter à connaissance est : « l’analyse des risques montre l’absence d’effet de surpression, d’effet thermiques à hauteur d’homme à l’extérieur du bâtiment, de risque de propagation d’un incendie à partir du local. Ce projet ne modifie pas les conclusions de notre étude de danger, ne porte pas atteinte aux intérêts visés par l’article L.511-1 du code de l’environnement et n’entraîne aucune modification de notre PPRT. » Dans un complément à ce dossier de porter à connaissance, l’exploitant indiquait : « le procédé de séchage étant identique mais mis en œuvre dans un nouveau local, une analyse des risques a été menée afin de vérifier l’absence d’effets à l’extérieur du site. » - Comment les aspects relatifs à la sécurité des installations sont-ils traités ? Quelles sont les personnes mobilisées pour l’analyse des risques de la modification ? Quels sont les services impliqués ? Le service HSE est-il systématiquement impliqué ? Les impacts sont traités via le remplissage de la MOC. Ils sont également regardés lors de la réunion technique. Les services fabrication, technique, maintenance et HSE sont impliqués dans la gestion des MOC. Si la modification est considérée notable, le service HSE est impliqué, dans le cas contraire le service HSE n’est pas impliqué. - L’exploitant prévoit-il d’identifier les modifications ayant un impact sur les MMR ? Si oui, quelles sont les dispositions spécifiques prévues ? L’exemple retenu ne concerne pas une MMR néanmoins, la partie « aspects à prendre en compte:HSE » de la MOC reprend l’item MMR, MMRi, EIPS... - Concernant les matériels, comment les modifications sont-elles différenciées des remplacements à l’identique ? Un remplacement à l’identique (même technologie) ne nécessite pas de rédiger une MOC.

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Suivi de la modification

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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article ANNEXE I.4

- Comment s’opère le suivi de la réalisation de la modification ? Quelles sont les actions prévues pour suivre l’avancée du projet ? Le chapitre 5.3 de la procédure PR-HSE-310 prévoit que le responsable technique de l’installation est en charge de finaliser la conception selon les exigences et recommandations formulées. Le responsable technique en collaboration avec le responsable maintenance et travaux neufs sont en charge de la bonne réalisation de la modification. Le projet de modification peut être revu et révisé à l’occasion de la réunion technique. Dans le cas étudié, différentes signatures sont présentes sur la MOC : - signature du responsable technique et du responsable HSE le 15/11/2022 suite à la validation de l’étape « étude et revue du projet », - signature de ces mêmes personnes le 08/12/2023 suite à la réception/habilitation, - signature de ces mêmes personnes et du responsable du service maintenance, travaux neufs et du responsable de fabrication le 08/12/2023 suite à la clôture et l’adoption de la modification. En séance, l’exploitant a indiqué que le responsable technique et le responsable maintenance pouvaient, selon la modification, être la même personne. Par ailleurs l’organisation qui est en cours de déploiement prévoit que le demandeur de la MOC soit chargé de faire remplir la MOC et qu’un pilote soit désigné à l’issue de la réunion technique pour le suivi de la modification. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande 4 : il conviendra dans le cadre de la mise à jour de la MOC (selon la référence PR-HSE- 310) de bien identifier le rôle de chacun et sa fonction.

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Mise à jour documentaire

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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article ANNEXE I.4

- Comment les aspects relatifs à la gestion documentaire sont-ils traités ? - Comment l’exploitant identifie-t-il les documents à mettre à jour à la suite de la/des modifications ? Plans / procédures d’exploitation ? - Qui a la responsabilité de mettre à jour les documents impactés par la modification ? Y a-t-il une vérification des documents modifiés ? D’après la procédure PR-HSE-310, le responsable technique en collaboration avec le service maintenance est en charge d’établir ou de mettre à jour le dossier technique de l’installation. La mise à jour du PID faisait partie des documents devant être mis à jour. En séance, le PID mis à jour a été présenté. Toujours selon la procédure, le responsable de fabrication est en charge d’établir ou de mettre à jour les consignes opératoires (FDM, consignes particulières de fonctionnement, schémas de montage) que ce soit en marche normale transitoire ou dégradée à destination des opérateurs. Il doit s’assurer de la formation du personnel. Enfin, le responsable HSE est en charge de la mise à jour des documents de référence en matière de sécurité et environnement lorsque requis et notamment : Etude de dangers, analyse de risque. Cette mise à jour a été faite via le dossier de porter à connaissance. • POI. Le POI n’a pas été identifié comme devant être mis à jour or, le déplacement du local catalyseur et l’implantation du sécheur nécessite une mise à jour a minima des plans et de la fiche d’intervention pour le bâtiment U10. • Déclarations et dossiers administratifs ICPE. Un dossier de porter à connaissance avait été transmis à l’inspection. • ...• Enfin, la procédure prévoit que la clôture de la MOC ne puisse être effective avant que tous les éléments requis et les actions demandées soient fournis et réalisés. […] sont clôturées conjointement lors de la réunion technique. La MOC relative au nouveau sécheur a été clôturée le 08/12/2023 après la mise à jour des documents repris ci-dessus. Au regard des différents éléments présentés, il est parfois difficile de bien identifier les documents qui doivent être mis à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande 11: il convient dans le cadre de la mise à jour de la MOC de mieux identifier la liste des documents devant être mis à jour. Demande 12 : il convient de procéder à une mise jour du POI. Celle-ci pourra être réalisée en même temps que la modification lié à l’implantation du bâtiment DUNOPALE.

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