Installation classée à Villers-lès-Cagnicourt (62182), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 avril 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007003425
Commune
Villers-lès-Cagnicourt (62182)
Département
Pas-de-Calais
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil haut
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
4 depuis 3 novembre 2022
SIRET
45159073100027
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1436Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (st
Au regard des constats réalisés durant la visite d’inspection, il n’est pas proposé de suites administratives à ce stade de la démarche.
7points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Formation – Plan de formation (contenu)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 1
Les formations identifiées pour le personnel associé à la prévention et au traitement des accidents majeurs (opérateurs, service HSE, méthodes, maintenance…) sont reprises dans le listing des formations possibles. La compétence des formateurs est garantie : s'il s'agit d'un organisme extérieur, il fournit les documents de qualification ; s'il s'agit d'une formation interne, il y a une attestation "conseiller à la sécurité" avec un enregistrement de son habilitation. La formation théorique et pratique des opérateurs comprend : - le retour d'expérience en cas d'accident, - une formation aux situations d’urgence et de mise en sécurité des installations (gestion des alarmes, des dérives, identification des barrières de sécurité et intérêt, exercices de mise en situation), via les exercices POI, - une formation spécifique sur la dangerosité et les caractéristiques physico-chimiques des substances chimiques utilisées : phrases de risques, pictogrammes produits dangereux, manipulation des contenants, mélanges incompatibles, - un parrainage au début de la prise de poste. Des formations sont dispensées aux personnes concernées en matière de : - analyse des risques : maîtrise des risques ICPE; - élaboration de procédures relatives à la prévention des risques d’accidents majeurs : procédure gestion documentaire P01; - analyses des presqu’accidents / accidents : procédure accident P19, évaluation des risques, gestion du Retour d'expérience P16; - conduite d’audit : procédure P4, préparation audit + conduite; - revue de direction. […], Responsable HSE du Groupe CARRE, dispense ces formations (avec formation d’auditeur en 2004). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En présence d'un local de charge, avec zone ATEX 0,5 m autour des batteries en charge, d'une cuve fioul, d'un séparateur hydrocarbures, l'exploitant veillera à rajouter à son programme une formation relative aux risques ATEX. […] prévoira un renouvellement de sa formation Auditeur auprès d'un organisme agréé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 17/9
L’organisation mise en place afin de s’assurer du respect des fréquences / échéances de formation se fait via un fichier Excel de suivi des formations. Le suivi des plans de formation individuels est réalisé par le service Ressources Humaines du Groupe CARRE (Julie Codron). Il n'y a pas de dépassement des échéances avec une alerte en cas de rapprochement de l'échéance avec un code couleur. Le plan de formation peut évoluer si de nouveaux besoins sont identifiés, au cas par cas. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant prévoira d'ajouter la formation Auditeur à son suivi de formations (en particulier pour […]).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 1
L’exploitant vérifie l’assimilation des connaissances par :8/9 - un certificat de formation, avec une mise en situation sur le terrain si application en interne, - si formation externe, des tests de connaissance sont réalisés systématiquement. En cas d'insuffisance, les connaissances sont à compléter via le e-learning. Le renouvellement des formations permet de maintenir ces connaissances. Les formations indispensables à la prise de poste ont bien été réalisées avant l’intervention en autonomie d’un nouvel opérateur via la fiche d’accueil sécurité E16. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant précisera, dans la "Fiche d’accueil" sécurité E16, le parrainage effectué lors de la prise de poste.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 1
L’exploitant s’assure que les personnes des entreprises sous-traitantes (intervenant pour des opérations de maintenance sur des MMR notamment, ou jouant un rôle dans le POI) ont des formations adaptées. Le plan de prévention reprend la validation des personnes habilitées (avec les habilitations et formations adaptées). La vérification n'est cependant pas faite systématiquement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veillera à vérifier systématiquement l'habilitation des personnels des entreprises extérieures.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 1
Le personnel associé à la prévention des risques majeurs est bien identifié : personnel du site, intérimaires, entreprises extérieures (via le plan de prévention). L’organisation mise en place par l’exploitant en matière de formation concernant la prévention des risques d’accidents majeurs et reprise dans la procédure P02 (procédure de développement des compétences pour les salariés) : choix action formation, choix intervenant, réalisation formation. Au service Ressources Humaines du Groupe Carré à Gouy-sous-Bellone, Julie Codron est en charge de cette thématique. Des plans ou des actions de formation en matière de sécurité et de prévention des accidents majeurs sont mis en œuvre pour : les nouveaux embauchés, les personnels intérimaires, les stagiaires. L’exploitant a défini le périmètre d’application des règles de formation qu’il a fixées via la procédure P15 (procédure d'embauche et d'accueil du personnel) : nouveaux arrivants en doublon avec un permanent le temps nécessaire, feuille d‘accueil avec formation en salle sur les risques spécifiques, présentation du site le 1er jour d’arrivée avec information sur l'évacuation, les extincteurs, l'alerte, le confinement.5/9 Pour les entreprises extérieures : l'exploitant met en place une présentation du livret d'accueil et un plan de prévention de sécurité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 1
Le plan de formation est standard. Ensuite, il est adapté selon la demande du personnel pour des besoins particuliers (par rapport aux compétences et aux besoins selon la personne formée). Le plan de formation est suivi par un fichier excel. Les formations sont adaptées à la vie du site, notamment en matière de prévention des risques. Ex: Maîtrise des risques des installations classées, manipulation d'extincteurs,... Les retours des « formés » sont pris en compte : feuille d'évaluation si organisme externe, sinon retours vus en interne. La cohérence avec l’organisation relative aux rôles et aux responsabilités a été examinée, les formations sont bien adaptées selon la personne formée. Le planning formation étant un fichier Excel, sa modification peut être rapide selon les besoins, il n'y a pas de points bloquants. Les besoins en formation sont pris en compte suite à l’analyse menée suite à un accident / presqu’accident. Ex : suite à un exercice POI, modification possible d'une formation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 8
La version du SGS présentée lors de l'inspection est du 15/07/2024 - indice 6. Il a été mis à jour suite à l'arrivée du nouveau directeur. Quelques textes réglementaires ont été mis à jour. Pas de modifications concernant les installations. Et, présence du point 1 "organisation - formation".
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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