L’exploitant présente une organisation structurée en matière de prévention des accidents majeurs, reposant sur un système de gestion de la sécurité (SGS) formalisé et sur des outils opérationnels participant au suivi des équipements, des anomalies et des actions correctives. Les éléments examinés lors de l’inspection montrent que le SGS couvre plusieurs thématiques prévues par la réglementation applicable aux établissements Seveso seuil haut, notamment l’organisation, la gestion documentaire, la maintenance, la formation, les entreprises extérieures et la gestion des situations d’urgence. L’inspection constate également l’existence de dispositions organisationnelles et opérationnelles participant à la mise en œuvre du SGS. Certaines modalités de formalisation, de traçabilité et de pilotage du système demeurent toutefois à préciser, notamment concernant la gestion documentaire, le suivi des habilitations, les modalités de diffusion des documents SGS ainsi que les conditions de réexamen global du système. Ces constats conduisent l’inspection à inviter l’exploitant à compléter ou préciser certains éléments organisationnels et documentaires afin de renforcer la lisibilité et la traçabilité du SGS. Les éléments examinés lors de l’inspection n’ont toutefois pas mis en évidence de défaillance majeure dans la mise en œuvre opérationnelle du système justifiant l’engagement de suites administratives. Enfin, le récolement réalisé dans le cadre des suites administratives antérieures met en évidence un retour en conformité des dispositions relatives à l’organisation du stockage contrôlées lors de l’inspection.
10points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Organisation – Structure fonctionnelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 1
L’inspection demande à l’exploitant de présenter l’organisation mise en œuvre en matière de prévention des risques et de gestion des accidents majeurs. L’exploitant indique que la société exploitante du site assure la responsabilité ICPE de l’établissement et coordonne les obligations réglementaires applicables au site. Les activités logistiques sont réalisées par une société utilisatrice intervenant en qualité de locataire des installations. L’exploitant précise être accompagné par un intervenant externe pour les aspects relatifs au système de gestion de la sécurité (SGS) et à la démarche QSE. L’exploitant présente un organigramme fonctionnel définissant les principales fonctions participant à la prévention des accidents majeurs ainsi que les interfaces entre les différents intervenants présents sur le site. L’organisation présentée repose notamment sur : une direction de site ;• une fonction en charge de la maintenance ;• des fonctions opérationnelles de logistique et de manutention ;• une fonction administrative ;• un appui externe en matière QSE ;• des représentants des sociétés utilisatrices du site.• L’exploitant indique que le site comprend environ une vingtaine de salariés, incluant des personnels temporaires intervenant principalement sur les opérations de manutention et de préparation logistique. L’inspection constate que plusieurs fiches de fonction sont formalisées pour les principales fonctions participant à l’exploitation du site et à la prévention des accidents majeurs. Ces documents intègrent notamment des dispositions relatives à la sécurité et à l’environnement. Concernant l’organisation opérationnelle, l’exploitant indique qu’une fonction maintenance assure le suivi des équipements participant à la sécurité du site ainsi que le traitement des anomalies détectées lors de l’exploitation ou des contrôles réalisés. L’exploitant présente un outil informatisé permettant notamment : le suivi des opérations de maintenance ;• l’enregistrement des anomalies ;• le suivi des actions correctives engagées.• Afin d’illustrer le fonctionnement de cette organisation, l’exploitant présente un exemple de traitement d’un dysfonctionnement identifié sur un engin de manutention, ayant conduit à une remontée d’information vers la maintenance, puis à un arbitrage par la direction du site concernant les suites à engager. L’exploitant indique également que les échanges relatifs aux sujets sécurité sont réalisés au travers d’échanges réguliers entre les fonctions
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 1
L’inspection examine les modalités de définition et de diffusion des rôles et responsabilités des personnels participant à la prévention des accidents majeurs. L’exploitant indique que les responsabilités associées au SGS sont définies au travers du manuel SGS, des fiches de poste et de l’organisation fonctionnelle du site. Plusieurs fiches de poste sont présentées lors de l’inspection pour les fonctions liées à l’exploitation, à la logistique, à la maintenance ainsi qu’à l’appui QSE. Ces documents précisent notamment certaines missions relatives à la sécurité et à l’environnement. L’exploitant indique que les remontées d’informations relatives aux anomalies ou situations à risque sont réalisées entre les différentes fonctions du site et que les arbitrages en matière de sécurité sont assurés par la direction du site. L’exploitant précise également que les rôles et responsabilités sont présentés aux personnels lors de leur prise de poste ainsi que dans le cadre des échanges internes réalisés sur le site. Certaines formations et habilitations sont mises en œuvre selon les fonctions exercées. Toutefois, les modalités formalisées de suivi des habilitations, des compétences et des autorisations associées aux postes participant à la prévention des accidents majeurs n’ont pas été détaillées lors de l’inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection invite l'exploitant à préciser : les modalités de suivi des habilitations et compétences des personnels participant à la prévention des accidents majeurs ; • les dispositions permettant d’assurer la diffusion des rôles et responsabilités associés au SGS. •
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 1
L’inspection examine les modalités d’intégration des entreprises extérieures dans les dispositions de prévention des accidents majeurs. L’exploitant indique que les interventions des entreprises extérieures sont encadrées par des plans de prévention établis conformément aux dispositions du code du travail (notamment des articles R. 4512-6 et suivants), élaborés préalablement aux travaux et adaptés à la nature des interventions réalisées. L’exploitant précise que certaines entreprises extérieures interviennent sur des équipements ou dans des zones participant à la maîtrise des risques d’accidents majeurs. Les accès au site sont contrôlés, et les intervenants extérieurs font l’objet d’une sensibilisation aux consignes de sécurité applicables sur le site. L’inspection constate que les interventions présentées sont coordonnées avec les activités d’exploitation afin de limiter les situations de coactivité. L’exploitant présente notamment un exemple de chantier ayant conduit à la mise en œuvre de mesures spécifiques de prévention comprenant : la planification des interventions ;• l’encadrement des accès ;• des vérifications préalables avant intervention ;• des restrictions d’utilisation de certains matériels.• L’exploitant indique également que les habilitations requises sont vérifiées avant toute intervention des entreprises extérieures. Les éléments présentés mettent en évidence des modalités opérationnelles de maîtrise des interfaces avec les entreprises extérieures, s’appuyant notamment sur des dispositifs relevant du code du travail et contribuant à la mise en œuvre du SGS. Toutefois, les modalités formalisées d’intégration des entreprises extérieures dans le SGS n’ont pas été présentées de manière exhaustive lors de l’inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection invite l'exploitant à préciser : les dispositions SGS applicables aux entreprises extérieures ;• un exemple récent de plan de prévention ;• les modalités de vérification des habilitations des intervenants extérieurs.•
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 1
L’inspection examine les dispositions mises en œuvre pour assurer l’organisation et la gestion documentaire du système de gestion de la sécurité. L’exploitant indique que le SGS repose sur plusieurs documents de référence comprenant notamment : le manuel SGS ;• les fiches de poste ;• l’organigramme fonctionnel ;• les procédures internes ;• les documents relatifs à la gestion des situations d’urgence.• L’inspection constate que plusieurs documents du SGS ont fait l’objet de mises à jour ou d’actualisations récentes, notamment : le manuel SGS ;• certaines fiches de poste ;•9/16 l’organigramme fonctionnel ;• le plan d’opération interne et ses fiches réflexes.• L’exploitant indique également qu’une actualisation de l’étude de dangers est engagée afin d’intégrer l’évolution des modélisations et des représentations associées. Concernant les opérations de maintenance, l’exploitant présente un outil permettant d’assurer la traçabilité des interventions réalisées, des anomalies détectées ainsi que des actions correctives engagées. Les éléments présentés permettent d’identifier l’existence d’une organisation documentaire couvrant plusieurs composantes du SGS. Toutefois, les modalités formalisées relatives à : la validation des documents ;• suivi des versions applicables ;• l’archivage documentaire ;• retrait des versions obsolètes ;• n’ont pas été détaillées lors de l’inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection invite l'exploitant à préciser : la procédure de gestion documentaire applicable au SGS ;• les modalités de validation et de mise à jour des documents ;• les modalités d’archivage et de retrait des versions obsolètes.•
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 1
10/16 L’inspection examine les modalités de diffusion des documents du système de gestion de la sécurité ainsi que les dispositions permettant de s’assurer de leur appropriation par les personnels concernés. L’exploitant indique que les documents du SGS sont accessibles au travers des outils informatiques internes du site et diffusés selon les besoins opérationnels des services concernés. Lors de la visite, l’exploitant présente notamment : le manuel SGS ;• plusieurs fiches de poste ;• des consignes de sécurité ;• des documents relatifs au POI ;• des documents utilisés dans le cadre de l’accueil sécurité.• L’exploitant précise que les consignes applicables sont présentées : lors de la prise de poste ;• dans le cadre des accueils sécurité ;• lors des échanges internes relatifs à l’exploitation et à la sécurité.• Concernant les personnels intérimaires et les entreprises extérieures, l’exploitant indique qu’un accueil sécurité préalable est réalisé avant intervention sur le site. L’inspection constate que plusieurs documents opérationnels sont effectivement utilisés dans le fonctionnement courant du site. En revanche, les modalités permettant : d’assurer la diffusion des dernières versions applicables ;• de tracer la remise ou la consultation des documents SGS ;• de vérifier l’appropriation des consignes par les personnels concernés,• n’ont pas été formalisées ni présentées de manière détaillée lors de l’inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection invite l'exploitant à préciser : les modalités de diffusion des documents SGS mis à jour ;• les dispositions permettant d’assurer la traçabilité de leur prise en compte ;• les modalités de sensibilisation et d’accueil sécurité des personnels et intervenants extérieurs. •
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 8
L’inspection examine les éléments permettant de démontrer la mise en place et la mise en œuvre effective du système de gestion de la sécurité prévu pour les établissements Seveso seuil haut. L’exploitant présente un SGS structuré autour : d’un manuel SGS ;• d’une organisation fonctionnelle ;• de procédures et consignes internes ;• d’outils de suivi des opérations de maintenance ;• de documents relatifs aux situations d’urgence.• L’inspection examine plusieurs exemples de mise en œuvre opérationnelle du SGS, comprenant notamment : le suivi d’opérations de maintenance via l’outil informatique présenté ;• le traitement d’anomalies détectées sur des équipements d’exploitation ;• la mise en œuvre de plans de prévention pour les entreprises extérieures ;• les dispositions prévues dans le cadre du POI.• L’exploitant présente également des exemples d’échanges internes relatifs à la sécurité ainsi que plusieurs documents actualisés récemment dans le cadre du fonctionnement du site. Les éléments examinés permettent d’identifier l’existence de dispositions participant à la mise en œuvre opérationnelle du SGS. Toutefois, l’inspection relève que l’organisation générale du SGS et l’articulation entre ses différentes composantes ne sont pas présentées dans un document de synthèse permettant d’identifier clairement : les procédures structurantes du SGS ;•12/16 leurs interactions ;• les modalités de pilotage du système ;• les responsabilités associées à son suivi.• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection invite l'exploitant à transmettre une présentation synthétique du SGS permettant d’identifier : les principales composantes du système ;• leurs modalités d’articulation ;• les modalités de pilotage du SGS.•
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article ANNEXE I
L’inspection examine le caractère adapté et proportionné du système de gestion de la sécurité au regard : des activités exercées sur le site ;• des substances dangereuses présentes ;• de l’organisation de l’établissement ;• des risques d’accidents majeurs identifiés dans l’étude de dangers.• L’exploitant présente un SGS reposant notamment sur : une organisation identifiée ;• des fonctions définies ;• des outils de suivi opérationnels ;• plusieurs procédures et documents de référence.• Les éléments examinés montrent que le SGS couvre plusieurs thématiques prévues par l’annexe I de l’arrêté ministériel du 26 mai 2014, notamment : 13/16 l’organisation ;• la gestion documentaire ;• la formation ;• les entreprises extérieures ;• la maintenance ;• la gestion des situations d’urgence.• L’inspection constate également l’existence : d’un outil de suivi des opérations de maintenance et des anomalies ;• de documents relatifs à la gestion des situations d’urgence ;• de dispositions d’encadrement des interventions des entreprises extérieures.• Les éléments présentés permettent ainsi d’identifier l’existence d’un SGS structuré au regard des activités exercées sur le site. Toutefois,plusieurs modalités de formalisation et de traçabilité demeurent insuffisamment détaillées, notamment concernant : la gestion documentaire ;• le suivi des habilitations ;• les modalités de diffusion des documents SGS ;• le réexamen périodique du SGS.• L’inspection rappelle que le présent contrôle est réalisé par sondage et ne permet pas de conclure à l’exhaustivité de l’ensemble des dispositions applicables au site.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/07/2013, article L. 515-40
L’inspection examine les dispositions mises en œuvre pour assurer le réexamen et la mise à jour du système de gestion de la sécurité. L’exploitant indique que plusieurs documents du SGS font l’objet d’actualisations régulières dans le cadre du fonctionnement du site, notamment : le manuel SGS ;• les fiches de poste ;• l’organigramme fonctionnel ;• les documents relatifs au POI.• L’exploitant précise également qu’une actualisation de l’étude de dangers est en cours afin d’intégrer certaines évolutions des modélisations utilisées. L’inspection constate que plusieurs documents présentés comportent des indices de révision ou des dates de mise à jour récentes. Toutefois, l’exploitant ne présente pas de procédure formalisée définissant : les modalités de réexamen global du SGS ;• la périodicité de ce réexamen ;• les critères ou événements déclenchant une révision ;• les modalités de traçabilité des mises à jour réalisées.• L’inspection relève en particulier qu’aucun document de synthèse retraçant l’historique des révisions du SGS n’est présenté lors de la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection invite l'exploitant à préciser : les modalités de réexamen et de mise à jour du SGS ;• les critères déclenchant une révision du SGS ;• les modalités de traçabilité des mises à jour réalisées.•
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 24/09/2020, article R. 515-99
L’inspection examine les moyens humains, organisationnels et techniques affectés à la mise en œuvre du système de gestion de la sécurité. L’exploitant indique que le fonctionnement du SGS repose notamment sur : les fonctions direction, exploitation, logistique et maintenance ;• un accompagnement externe en matière QSE ;• des outils de suivi des opérations de maintenance et des anomalies ;• des prestataires intervenant sur certains sujets techniques.• L’inspection examine notamment : l’organisation fonctionnelle présentée ;• plusieurs fiches de poste ;• l’outil de suivi des opérations de maintenance ;• des exemples de traitement d’anomalies et d’actions correctives.• Les éléments présentés permettent d’identifier l’existence de moyens participant au suivi des équipements, à la gestion des anomalies et à la prévention des accidents majeurs. L’exploitant indique également recourir à des compétences externes pour certains besoins techniques ou réglementaires liés au SGS. Toutefois, l’exploitant ne présente pas d’éléments permettant d’apprécier de manière formalisée : l’adéquation des ressources affectées au SGS ;• les modalités d’évaluation des besoins humains et techniques ;• les conditions d’encadrement et de suivi des prestations externalisées contribuant au SGS.• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection invite l'exploitant à préciser : les éléments permettant de justifier l’adéquation des moyens affectés au SGS ;• les modalités de recours aux compétences externes en matière QSE et maintenance.•
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/11/2006, article 29.4
La prescription ayant fait l’objet d’une proposition de mise en demeure est respectée lors de la présente visite. Au regard des éléments constatés, il est proposé d’abandonner les suites relatives à l’organisation du stockage dans le hall n°3.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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