Installation classée à Villeneuve-Saint-Germain (02200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 mai 2026 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005104189
Commune
Villeneuve-Saint-Germain (02200)
Département
Aisne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil haut
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
7 depuis 2 décembre 2022
SIRET
33358346600599
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1436Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (st
Les formations sont assurées pour les personnels. Les plans de prévention, livrets d'accueil répondent aux objectifs de la politique de prévention des accidents majeurs de l'établissement. Des améliorations sont attendues pour s'assurer que les fonctions définies dans le plan d'opération interne soient mentionnées dans les compte-rendus d'exercices ou qu'une formation spécifique soit dédiée notamment pour un nouvel arrivant sur ces missions.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Formation – Organisation générale
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 1
L’exploitant a transmis en amont de l’inspection plusieurs instructions dont celle dédiée au fonctionnement du Système de Gestion de la Sécurité référence WI.VSGS.4001 version du 9/07/2019. Cette instruction reprend les scénarios des risques identifiés de l’étude des dangers, les mesures de maîtrises des risques, ainsi que l’architecture du SGS sous la forme d’un tableau dont la procédures WI-SGS-4002-formation qui est associées aux documents suivants : suivi des formations, POI/PPI, consignes générales sécurité, plan de prévention, livret d’accueil, feuille d’émargement, CR-exercice. Au point 5 (description) de l’instruction WI.SGS.4001, la formation du personnel est mentionnée dans la colonne "mesures de prévention" pour différentes opérations associées aux scénarios d’accidents pour l’entrepôt. Aucune formation n’est mentionnée dans les scénarios des activités annexes dont l’explosion de la chaufferie qui a des effets de surpression à l’extérieur du site. Les événements initiateurs associés à ce phénomène dangereux (cigarette, travail par point chaud) sont mentionnés. Le travail par point chaud est encadré dans le plan de prévention entreprise extérieure mais également par la maintenance en interne (responsable maintenance et technicien). Il n’y a pas de formation dédiée.C Pour les phénomènes de dangers retenus, la formation du personnel concerne : - les opérations de chargement/déchargement de palettes de marchandises. - stockage, gerbage de matières combustibles. - stockage, gerbage de liquides inflammables.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 1
L’exploitant a transmis en amont de l’inspection plusieurs instructions dont celle dédiée à l’organisation des formations WI.SGS.4002 du 9/07/2019. Cette instruction applicable à l’ensemble des personnels (CDD CDI) détermine le plan de formation annuelle des personnels. Les formations sont classées en deux catégories : - adaptation ou évolution au poste de travail. - développement des compétences. Les formations, organisme de formation, personnel concerné, document, périodicité sont mentionnés dans un tableau pour les personnels sédentaires. La formation intégration est dédiée au nouvel embauché, stagiaire, mutation interne. Pour les intérimaires, il existe un circuit d’intégration et la remise d’un livret d’accueil. Le circuit d’intégration comprend l’identification de tous les éléments concernant la sécurité sur le lieu de travail dont la présentation des consignes générales de sécurité et de sûreté. Fiche d’intégration détachable ainsi qu’un QCM qui valide les points abordés dans le livret d’accueil. Les tests d’évaluations sont enregistrés sur le réseau. Le tableau des formations ne mentionne pas les formations des membres du POI qui sont mentionnées dans l’instruction WI.VSG.4012.SGS gestion d’urgence mise en œuvre du POI. Il apparaît qu’il n’y a pas de formation spécifique. L’apprentissage se fait uniquement sur la base des exercices annuels.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 1
Le service formation réceptionne la feuille de présence, les évaluations à chaud. Les formations sont enregistrées par le QSHE dans le « plan de formation », MA.VSG.605.GRH Evaluation à chaud :1. Les questionnaires d’évaluation sont saisis sur un tableau de suivi à chaque fin de formation, MA.FRA.C01.103. 1. Evaluation à froid :1. 8/10 Un questionnaire d’évaluation à froid est envoyé tous les trimestres pour les formations non certifiantes. MA.FRA.C01.105. • Ce questionnaire (MA.FRA.C01.105) est destiné au manager afin d’évaluer l’utilisation des acquis de la formation en situation de travail du collaborateur. • Le service formation s’appuiera sur les résultats afin d’améliorer la qualité des formations à venir, pour mieux sélectionner nos prestataires, et certifier les connaissances et ou compétences acquises par les participants. •
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 1
L’exploitant a transmis en amont de l’inspection plusieurs instructions dont celle dédiée à la mise en œuvre du POI WI.SGS.4012 du 9/07/2019. Cette instruction indique : - Le personnel est formé à l’évacuation par le biais d’un exercice d’évacuation annuel et les membres du POI sont formés sur leurs fonctions POI à chaque revue significative du POI. Des compléments de formation peuvent être dispensés : lors d’évolution de fiches réflexes du POI,◦ lors d’évolution des procédures,◦ à la demande des acteurs du POI◦ avant / après les exercices d’évacuation.◦ - Afin de rendre le P.O.I. opérationnel et efficace, il est nécessaire de gérer les demandes d’absence des acteurs P.O.I. avec la présence de suppléants présents. Interrogé lors de l’inspection, un des membres explique que les fiches réflexes, associées aux différentes fonctions, sont disponibles au poste de garde et sont utilisées lors des exercices POI annuels. Un compte rendu est rédigé à chaque fin d’exercice POI sans annexer les fiches utilisées. 9/10 La consultation des compte-rendus ne permet pas d’identifier les missions et les attributions mentionnées dans les fiches réflexes qui ont été mises en œuvre. L’apprentissage des attributions est lié aux exercices. Le contenu des compte-rendus ne permet pas d’identifier les attributions exercées par chaque agent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : S’assurer que les différents exercices couvrent l’ensemble des attributs de chacun des acteurs concernés par le POI.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 1
L’exploitant a transmis en amont de l’inspection plusieurs instructions dont celle dédiée à l’organisation des formations WI.SGS.4002 du 9/07/2019. Le chapitre 9 précise les informations et sensibilisation au personnel extérieur. Protocole simplifié pour les chauffeurs. Plan de prévention annuel ou ponctuel pour les entreprises extérieures. La politique de prévention des accidents majeurs est annexée au plan de prévention. L’exploitant a présenté un exemple de plan de prévention pour l’entreprise qui intervient notamment pour la vérification thermométrique des installations électriques. Le plan de prévention est identique pour les interventions ponctuelles. L’exploitant a présenté un plan de prévention avec une intervention nécessitant l’usage de nacelle. Les attestations ont pu être présentées. Détenir une autorisation de conduite (item mentionné dans le plan de prévention). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Livret d’accueil entreprise extérieur a été actualisé le 30 décembre 2025. Cette version du livret n’est pas encore intégré dans la procédure 4002.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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