Installation classée à Moreuil (80110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Une non-conformité sur le suivi des eaux souterraines a été relevée pour laquelle il est demandé à l'exploitant d'apporter des justificatifs dans les délais énoncés au point de contrôle n°5.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Surveillance des eaux souterraines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/02/2017, article 4.4.8
Le site dispose de 15 piézomètres: - 2 en amont hors site (PZA et PZB) - 4 en amont sur site (PZ9, PZ10, PZ11, PZ13) - 6 en position centrale: PZ6, PZ7bis, PZ8, PZ14 (pour la zone 1) et PZ2bis et PZ12 (pour la zone 2) - 3 en aval (PZ4, PZ3 et PZ5). Un plan de localisation des piézomètres a été remis. Concernant les analyses, l’extraction de GIDAF fait apparaître 2 prélèvements en 2024 (le 26/06/2024 et le 4/12/2024) et 1 en 2025 (mai 2025). 8/9 Le 2ème de 2025 a été réalisé mais l’exploitant a indiqué n’avoir pas encore reçu les résultats. (Post-inspection, la 2ème analyse a été faite le 3/12/2025). L’exploitant a indiqué que pour l’interprétation des résultats, ils sont comparés aux seuils les plus contraignants entre les valeurs fixées par l’arrêté du 11 janvier 2007 modifié par l’arrêté du 9 décembre 2015 ou l’arrêté du 17 décembre 2008 modifié par l’arrêté du 2 juillet 2012. Les résultats de 2024 et de mai 2025 montrent que: - le PZ8 n’a pas fait l’objet de mesure car il y a la présence d’un film de phase surnageante. Un dispositif EPSO et une surveillance sont en place pour contrôler l’évolution de ce film. Pour mémoire, ce point avait été vu lors d’une dépollution réalisée sur le site, - les résultats sont comparés aux VLE déterminées par l’exploitant, par paramètre et par groupe de piézomètres (amont hors site, amont sur site, position centrale et aval) depuis décembre 2015, - la présence d’hydrocarbures sur un piézomètre en amont hors site et sur 2 piézomètres du site. Il est indiqué que les résultats sont plus faibles que les très fortes teneurs observées en décembre 2020. Ces résultats confirment les résultats obtenus au cours de la période de réception des travaux de dépollution in situ (2nd semestre 2018) et viennent conforter l’amélioration générale des eaux souterraines observée au droit du site depuis la mise en œuvre des traitements in situ, entre février 2016 et juin 2018, ainsi qu’une migration limitée des impacts vers l’aval du site. Le rapport complet n’est pas toujours présent en annexe de la déclaration GIDAF (absent en juin 2024 + décembre 2025). Les interprétations ne portent pas sur la comparaison des valeurs entre l’amont, le centre et l’aval. Observation: La partie commentaire sur GIDAF doit permettre d’identifier si les mesures ont mis en évidence un problème ou non. Si un problème est détecté, les mesures prises pour y remédier doivent être précisées. Post-inspection, l’exploitant a transmis une copie du bilan quadriennal 2019-
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
L’exploitant a transmis par courriel du 10/12/2025, la politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) du site, datée du 20/01/2025 et co-signée par la Directrice de site et le Responsable HSE. Le programme d’actions associés à la PPAM est présent et réparti dans plusieurs plans d’actions et suivies au fil de l’eau tels que le système de gestion de la sécurité (SGS).
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/07/2013, article L. 515-33
La politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) du site, datée du 20/01/2025. Le programme d’actions associés à la PPAM est présent et réparti dans plusieurs plans d’actions et suivies au fil de l’eau tels que le système de gestion de la sécurité (SGS). Le chapitre «III-4. Système de gestion de la sécurité» du SGS présente les principes sur lesquels s’est engagé l’exploitant dans sa PPAM dans un tableau avec les attentes PPG. L’ensemble des documents & procédures rattachés à ces éléments sont disponibles sur le réseau, par élément, sur la liste des documents HSEQ / rubrique Procédures & Documents HSE. Le document est mis à jour annuellement. L’exploitant a indiqué à l’inspection que la PPAM est affichée dans les salles de réunion. Lors de la visite, l’exploitant a présenté un dossier excel présentant les actions avec la date de création et la dernière mise à jour. Les presque - accidents sont amenés à être remontés par l’ensemble des salariés afin d’en faire découler des actions (correctives, préventives etc.) ces incidents sont également communiqués à l’ensemble des salariés, un thème est abordé tous les mois afin de sensibiliser les salariés sur les incidents et leur rappeler les bonnes pratiques. L’exploitant précise pour les formations que chaque collaborateur a un «pack de base». Ensuite un pack complémentaire est mis en place par rapport à sa fonction et des fonctions annexes (ESI par exemple). Ces packs sont repris dans un document permettant de suivre les formations et les dates de révisions. Le document a été présenté à l'Inspection. L’exploitant a indiqué notamment que cette partie est externalisée afin d’assurer son suivi. L’exploitant indique que les intérimaires sont également formés (livret d’accueil et formation Biocides quand l’opérateur a plus de 3 mois). Pour les entreprises externes, tous les prestataires sont formées aux risques présents sur le site avec un quiz à la fin à réaliser pour s’assurer que les informations sont acquises. Un plan de prévention est réalisé systématiquement pour tous les travaux et pour chacune des entreprises qui doit intervenir. L’exploitant a dédié la mission d’encadrement et de suivi des travaux à une personne «le préventeur»: elle réalise et suit les plans de prévention, s’assure que les documents de l’entreprise qui doit intervenir sont a jour (validité des formations et habilitations des personnes qui vont intervenir...), réalise les permis feu si besoin, accueille, accompagne et contrôle l’interv
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 8
Le SGS est en place (décembre 2025). Le document chapeau du SGS indique que le Système de Gestion de la Sécurité est intégré au Système de management HSE PPG, implanté sur le site de Moreuil. Les différents items du SGS sont repris dans un tableur qui a été présenté. Les documents sont accessibles et peuvent être présentés à l'Inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I
Le SGS est en place (décembre 2025). Le document chapeau du SGS indique que le Système de Gestion de la Sécurité est intégré au Système de management HSE PPG, implanté sur le site de Moreuil. Ce document décrit l'organisation du site, les standards PPG (procédure interne) correspondant à chaque item du SGS ainsi que les objectifs liés pour chaque item. Il indique également le fonctionnement et l'animation du système, ainsi que l'emplacement de la base de données documentaire du SGS. Les différents items du SGS sont repris dans un tableur qui a été présenté. Les documents sont accessibles et peuvent être présentés à l'Inspection. La liste des procédures du classeur sécurité du SGS a été transmise : des procédures sont à jour et d'autres non (les plus anciennes datent de 2016). L’exploitant a présenté la procédure chapeau: Risque Chimique ainsi que la formation associée. La dernière revue de direction a également été présentée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation: L'exploitant précisera utilement comment il priorise les procédures à actualiser et les moyens mis en place pour mettre à jour les procédures les plus anciennes.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article Titre IV
Les constats de la visite sont détaillées dans la grille en annexe. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans le cadre de l'amélioration continue de ses pratiques, l’Inspection suggère à l'exploitant de réitérer régulièrement les exercices de gestion des épandages accidentels.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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