Installation classée à Mazingarbe (62670), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 juin 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007000620
Commune
Mazingarbe (62670)
Département
Pas-de-Calais
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil haut
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
17 depuis 29 avril 2022
SIRET
35156397800029
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1414Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
Si l'exploitant dispose de l'architecture documentaire et d'outils de suivi des formations dispensées, certaines d'entre elles manquent toutefois de formalisation et de traçabilité. Ce constat a notamment été mis en évidence pour des fonctions intervenant dans la prévention des risques d'accidents majeurs. L'exploitant devra y apporter les actions correctives nécessaires dans les délais impartis.
10points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Formation – Plan de formation (élaboration)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 1
Comme vu au point de contrôle précédent, dans la procédure QUAL 18-02 (Accueil et formation des nouveaux arrivants), il est fait état de la procédure QUAL 18-01 (Établissement des plans de formation). Il y est précisé qu’en fonction de la politique formation et des objectifs fixés par le directeur, les chefs de département identifient les besoins en formation dans leur propre domaine d’activité. La politique formation au titre de l’année 2026 a été communiquée à l’Inspection à sa demande. Celle-ci liste les thèmes suivants, définissant les axes de formation prioritaires pour l’année à engager en accord avec la Direction et les Ressources Humaines à savoir :8/17 - Sécurité et Santé au travail, Hygiène, Environnement et Qualité ; - Adaptation aux postes de travail ; - Maîtrise des compétences et savoirs de base ; - Management/Leadership ; - Certifications pour les collaborateurs et les encadrants de terrain. Il y également précisé dans la procédure susvisée que les plans de formation sont établis à partir des entretiens professionnels et des besoins exprimés par les chefs de département. Le Responsable de formation est garant de la réalisation des actions de formation et de la tenue à jour des dossiers de formation du personnel. Il y est également fait état de grilles de compétences intervenant dans le cadre des entretiens professionnels, au travers du document réf. F-RH-01 (grille de support de l’entretien professionnel) visant entre autres à apprécier l’efficacité des formations dispensées. Cette grille est complétée par d’autres formulaires d’appréciation tels que le formulaire réf. F-RH- 05 (fiche d’évaluation de stage à chaud remplie par chaque stagiaire immédiatement après chaque action de formation pour en valider la pertinence et l’appréciation du stagiaire) et le formulaire réf. F-RH-03 (fiche d’évaluation de stage à froid). L’exploitation des fiches susmentionnées par le Responsable formation et le Responsable des Ressources Humaines permet d’évaluer la pertinence des formations déployées et bâtir les plans de formation à venir. Le remplissage de la fiche d’évaluation de stage à froid intervient généralement, maximum 6 mois après la dispense de la formation afin que la personne ait le temps d’en appliquer le contenu et dispose du recul nécessaire pour en jauger l’efficacité. Ce type d’évaluation n’est pas fait pour les formations réglementaires. Les concernant, seule une évaluation à chaud est réalisée. Pour les formations réglementaires, un recycl
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 1
En termes de prévention des accidents majeurs, il est fait état, au point 1.2 du Manuel SGS d’une formation HSE annuelle obligatoire pour l’ensemble des collaborateurs travaillant sur le site à l’occasion de laquelle différents sujets sont abordés. Les thématiques portent sur la santé et la sécurité au travail, l’environnement et la sécurité des procédés. Chaque année, le service HSE se réunit ainsi pour choisir les thèmes à y aborder, sachant que certains sont récurrents comme les événements de l’année N-1, les exercices extincteurs... D’autres thèmes sont ajoutés en fonction de l’actualité. En 2025 ont été abordés les thèmes suivants : - moment de sécurité quotidien : thème sécurité instaurépar le groupe pour renforcer la culture de sécurité ; - les résultats 2024 et objectifs 2025 ; - exercice incendie, manipulation d’extincteurs ; - le bruit au travail ; - la cybersécurité ; - analyse de situations à risques et rappels associés : ces situations de travail sont présentées sous forme de photos ou vidéos avec des erreurs à chercher pour générer l’interactivité et présenter des mesures de prévention avec un rappel des procédures à appliquer (ex : stockage de produits). Il est également fait état de formations en lien avec la gestion des situations d’urgence au point 6.2 du Manuel SGS. Il y est précisé que le personnel ayant un rôle dans le déploiement et la gestion du Plan d’Opération Interne (POI) est identifié grâce aux formulaires « qui est qui en cas de sinistre ? (réf. F/SECU/AS/39), comprenant la check-list des fonctions POI lors du poste et des vérifications de matériels à faire. Ces formulaires ont pour but de définir qui fait quoi de telle sorte qu’à chaque début de poste, chacun doit savoir s’il a un rôle à jouer. Chaque matin, le service administratif complète ce formulaire en fonction des personnes présentes et l’envoie par email aux personnes concernées. En dehors des horaires jours, le cadre d’astreinte utilise l’application FAR pour lister les fonctions. Pour les personnes postées, le chef d’intervention désigne les fonctions et le formulaire est affiché en salle de contrôle. En termes de formation, des exercices de mise en situation sont réalisés en doublon avant que la personne puisse être intégrée dans la fonction. Concernant les formations dispensées par un prestataire externe, la validation des programmes est réalisée par l’exploitant avec les organismes de formation qui choisissent le formateur. Pour les formations dispensées en intern
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 1
Dans la revue de Direction intégrée 2026 du 13/02/2026 (rapport d’activités 2025), transmise à l’Inspection de l’environnement, la partie habilitation au poste de travail est détaillée comme suit : « L’habilitation au poste de travail est divisée en 2 parties : - une habilitation dite « métier » dispensée et délivrée par le service concerné ; - une habilitation sécurité au poste de travail délivrée par le service HSE. Afin d’obtenir son habilitation sécurité, chaque opérateur passe par un module de formation à la sécurité renforcée qui décrit les risques généraux du site mais également les points spécifiques au poste de travail occupé. Au terme de cette formation qui dure entre 2 et 4 heures, selon s’il s’agit d’une formation initiale ou d’un recyclage, l’opérateur est revu sur son poste de travail et évalué par le biais d’un questionnaire. L’habilitation est délivrée au terme de cette évaluation. » En termes d’évaluation, comme vu au point de contrôle n°2, il est fait état d’une fiche d’évaluation à chaud (F-RH-05) ainsi que d’une fiche d’évaluation à froid (F-RH-03) dans la procédure QUAL 18-01 (établissement des plans de formation). L’efficacité de la formation est évaluée au travers du formulaire F-RH-01 (cf. même point de contrôle). Dans la procédure QUAL 09-03 (formation et habilitation au poste de travail), il est précisé qu’une personne est habilitée à son poste lorsqu’elle obtient les habilitations « sécurité » et « métier » et que le Responsable Ressources Humaines a procédé à l’enregistrement des dates de validation de l’habilitation et informé l’agent, son responsable hiérarchique et le chef de département concerné. Concernant les habilitations « métier », celles-ci sont validées par le Responsable formation et amélioration via une évaluation sur le terrain. Selon l’exploitant, aucun objectif chiffré n’est fixé. L’appréciation relève du jugement de la personne responsable de délivrer l’habilitation. S’il s’aperçoit que les formations dispensées ne sont pas acquises, les modules métier et sécurité sont repassés. Concernant les exercices visant à mettre les opérateurs en situation d’urgence sur la conduite du process, ceux-ci interviennent dans le cadre d’exercices POI. Les fonctions POI sont choisies en fonction des missions habituelles des personnes (ex : le personnel de maintenance se retrouve sur les moyens logistiques, le personnel du service HSE sur les aspects communication DREAL/Préf, le personnel du service communication pour la partie l
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article ANNEXE I
La Politique de Prévention des Accidents Majeurs (PPAM) pour l’établissement comprend les engagements de l’exploitant pour réduire les risques et mettre en œuvre une amélioration continue dans la réduction du risque à la source sur la base d’objectifs et de moyens associés. Celle-ci est établie pour 3 ans mais révisée chaque année, rééditée juste après la revue de direction La déclaration de politique 2026-2028, transmise par l’exploitant à la demande de l’Inspection, correspond à la PPAM exigible par l’arrêté ministériel du 26/05/2014. Cette déclaration de politique semble plus restrictive, porte sur une durée déterminée et met en avant le développement durable autour des 4 axes prioritaires suivants : la Sécurité/Sûreté/Environnement, la Qualité/fiabilité, la partie Économique/création de valeur ainsi que la Qualité du Management. L’Inspection note que l’importance de la formation dans la prévention des risques d’accidents majeurs n’y est pas explicitement mentionnée et mériterait de l’être. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°5 : L’exploitant veillera à mieux mettre en exergue l’importance de la formation dans sa Politique de Prévention des Accidents Majeurs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/07/2013, article L. 515-40
Comme vu aux points de contrôle n°1 et n°7, le Manuel SGS de l’établissement en vigueur date d’avril 2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°6 : L'exploitant questionnera la nécessité d'une mise à jour de son Manuel de Système de Gestion de la Sécurité, celui-ci datant de 3 ans, au regard des éventuelles modifications survenues depuis, susceptibles d'en impacter le contenu. En cas de nécessité, une version du document mise à jour sera transmise à l'Inspection de l'environnement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 24/09/2020, article R. 515-99
17/17 Dans l’étude de dangers de l’établissement, il est précisé que toute personne présente sur le site, membre du personnel ou personne extérieure, a un rôle de première intervention. Elle a pour mission d’alerter par les moyens disponibles (numéro d’alerte, radio, bornes d’urgence) et d’effectuer une première intervention si c’est possible sans se mettre en danger. Sur alerte en salle de contrôle, les moyens de seconde intervention seront mis en œuvre. L’ensemble du personnel dispose d’une information précise sous forme de consignes. » L’exploitant précise que ces consignes sont présentées lors de l’accueil sécurité. Interrogé sur le nombre de personnes formées, susceptibles de mettre en œuvre la Mesure de Maîtrise des Risques MMR43 (cf. point de contrôle n°2), l’exploitant précise que cela dépend du poste. Tous les opérateurs polymérisation, les 3èmes d’équipe, les « dépoteurs » sont concernés, soit sensiblement 25 personnes. Ceux-ci sont habilités à leur poste de travail mais pas explicitement à la recherche de fuites. Des équipes préconstituées forment par ailleurs des équipes d’intervention. Elles ont pour mission de mettre en œuvre les matériels de lutte propres à l’établissement. Ces équipes sont formées à l’intervention, au balisage et au renseignement de la cellule de crise sur le sinistre. La permanence des missions est assurée 24 heures sur 24, pendant toute l’année, par le personnel prévu qui bénéficie d’une formation complète sur les risques spécifiques à l’établissement et les moyens à mettre en œuvre. Les équipes d’intervention de l’établissement disposent des matériels de lutte fixes et mobiles disponibles directement sur les zones à risques et dans le véhicule de première intervention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°7 : L’exploitant veillera à préciser le matériel à disposition concernant les documents de formation relatifs au personnel intervenant dans la recherche de fuite (détail des moyens à disposition dans le cadre de la demande n°1).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 1
L’organigramme de l’établissement VYNOVA Mazingarbe a été transmis à l’Inspection. Y figure un Responsable formation nominativement désigné sous la responsabilité du Responsable des Ressources Humaines, lequel est sous la responsabilité du Responsable du site. L’établissement ne dispose pas d’une procédure chapeau « formation ». La partie formation est encadrée par une politique formation fixant les axes stratégiques pour l’année par rapport aux enjeux identifiés et de son déploiement via un plan de formation. Un document présentant les axes prioritaires de l’année est présenté en CSE, signé par le directeur puis diffusé. Son suivi intervient 2 fois par an : la première fois en août pour savoir où en est son déploiement à mi-année et l’autre en décembre pour en dresser le bilan. Les éléments budgétaires y sont examinés par formations obligatoires et complémentaires afin de s’assurer que tout le monde a bénéficié de formations et qu'elles correspondent au plan annuel établi. Les entretiens professionnels pour l’ensemble du personnel se tiennent tous les ans en septembre pour faire le point sur les besoins et alimenter la définition des axes prioritaires pour l’année suivante. Un retour est opéré au niveau du service RH qui compile toutes les demandes des services pour définir ce qu’il y a à conserver par rapport aux demandes formulées avec les chefs de service, compte tenu du budget établi (arbitrages). Certaines formations ne font l’objet d’aucun arbitrage comme les formations réglementaires (formations obligatoires) dont la planification est opérée avant même la tenue des entretiens. Les demandes formulées par les agents, éloignées de leurs fiches de poste, sont étudiées en termes de priorité, sachant que sont priorisées également les formations en lien avec la sécurité et le développement des compétences par rapport aux besoins de terrain. Le plan de formation annuel est présenté aux chefs de service et un retour est réalisé auprès de chaque personne par rapport aux demandes réalisées. L’exploitant rappelle qu’une obligation du code du travail fixe un budget minimum à dévouer à la formation correspondant à 1 % de la masse salariale. Aux dires de l’exploitant, cette obligation est largement dépassée sur le site. Dans les arbitrages, on retrouve par exemple des formations management pour des agents qui ont émis le souhait d’évoluer. Le Manuel du Système de Gestion de la Sécurité (SGS) de l’établissement en vigueur (version d’avril 2023), détaille l’item fo
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 1
Comme vu précédemment, il est fait état d’un dossier formation associé aux personnes ainsi que de son suivi et archivage par le Responsable formation. Les attestations de formation par personne sont versées aux dossiers RH des personnes. Chaque formation fait l’objet d’un dossier de formation avec son suivi associé. Le suivi des habilitations sécurité est réalisé par une personne dédiée au niveau du Service des Ressources Humaines au travers du fichier F/SECU/AS/051 qui trace les dates de formation et les périodicités de recyclage. Comme vu au point de contrôle n°2 et mentionné dans la procédure QUAL 18-01 (établissement des plans de formation), un bilan global du plan de formation est présenté annuellement par le Responsable Formation et le Responsable des Ressources Humaines à la Commission de Formation. Ce bilan permet de s’assurer que toutes les formations prévues dans le plan de formation ont bien été réalisées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 114/17
Dans les prescriptions générales de sécurité et d’environnement pour les entreprises extérieures (réf. SECU/AS/014), il est précisé que «Toute entreprise extérieure intervenant sur un site SEVESO seuil haut pour des opérations de maintenance, construction ou logistique doit être certifiées/habilitées MASE (arrêté ministériel du 23 décembre 2003).» Sont exclus du champ de cette habilitation : les bureaux d’étude, les entreprises assurant la sécurité, les laboratoires d’analyse, les entreprises intervenant dans les bureaux administratifs, les opérations spécifiques où l’entreprise intervenante est la seule à posséder les compétences nécessaires à l’intervention, les interventions pour mise en sécurité de l’installation. Le MASE (Manuel d’Amélioration Sécurité Entreprise) est un référentiel de système de management de la Santé et la Sécurité au Travail, principalement destiné à des PME/PMI sous- traitantes réalisant leurs prestations sur des sites industriels à fort niveau de risque. Ce référentiel s’articule autour de 5 axes basés sur une démarche PDCA (Plan Do Check Act = amélioration continue) : - axe 1 : engagement de l’employeur ; - axe 2 : compétences et qualifications du personnel ; - axe 3 : organisation du travail ; - axe 4 : efficacité du système de management ; - axe 5 : amélioration continue. Il est également précisé que chaque intervenant doit obligatoirement être formé risque chimique niveau 1 et/ou niveau 2. Avant toute intervention sur le site, les habilitations et leur mise à jour sont vérifiées au travers du plan de prévention. A noter que ce point n'a volontairement pas été développé lors de la présente visite, étant susceptible de faire l'objet d'une autre action nationale par ailleurs.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 8
Comme vu au point de contrôle n°1, le Manuel du Système de Gestion de la Sécurité de l’établissement détaille la partie formation au point 1.2 du document. La version en possession de l’Inspection date d’avril 2023 et constitue la version en vigueur.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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