Installation classée à Chauny (02300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005100177
Commune
Chauny (02300)
Département
Aisne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil haut
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
15 depuis 18 mars 2022
SIRET
39457663100011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Rubrique 2770Traitement thermique de déchets dangereux
L’inspection a permis de constater que l’exploitant a mis en place un dispositif de formation intégré au système de gestion de la sécurité (SGS). Celui-ci s’appuie sur plusieurs procédures encadrant l’identification des besoins en formation, l’élaboration d’un plan de formation par fonction et l’évaluation des compétences des opérateurs et de dispositifs d’intégration des nouveaux arrivants. Des formations en lien avec les risques du site sont effectivement dispensées et le respect des échéances de certaines formations a pu être vérifié par sondage. L'Inspection relève néanmoins des écarts pour lesquels la mise en place d'actions correctives est demandée: Formaliser les modalités de révision du plan de formation ;• Enfin, l'Inspection formule des demandes visant à améliorer le système mis en place : Formaliser la prise en compte des résultats du réexamen de l’étude de dangers dans l’élaboration et la mise à jour du plan de formation ; • Intégrer de manière formalisée le retour d’expérience d’accidents industriels (internes ou externes) dans les contenus de formation ; • Définir un seuil minimal de réussite au questionnaire de sensibilisation sécurité des entreprises extérieures ; • Formaliser des critères de sélection des entreprises extérieures.• Une réponse est attendue sous 2 mois sur l'ensemble des demandes
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Formation – Plan de formation (élaboration)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 1
6/9 L’exploitant indique que le plan de formation est revu annuellement par le service Ressources Humaines (RH) en lien avec la direction. En cas d’identification d’un nouveau besoin en formation, notamment en lien avec les enjeux QHSE, le responsable QHSE transmet les besoins au service RH pour intégration au plan de formation (cf. point 4.3 du SGS). Le plan de formation intègre des formations en lien avec les mesures de maîtrise des risques (MMR), traduisant une prise en compte des enjeux de prévention des accidents majeurs et une cohérence globale avec les risques identifiés. L’exploitant précise que le plan de formation est un document évolutif, pouvant être modifié en cours d’année en fonction des besoins exprimés par les différents services, ce qui permet une certaine réactivité du dispositif. En cas d’incident ou d’accident, un arbre des causes est réalisé. Cette analyse peut conduire à l’identification de nouveaux besoins en formation, qui sont ensuite intégrés au plan de formation. Toutefois, l’inspection relève que la prise en compte des résultats du réexamen de l’étude de dangers (EDD) dans l’élaboration ou la mise à jour du plan de formation n’est pas formalisée. Par ailleurs, les modalités de révision du plan de formation (fréquence, responsabilités, critères de mise à jour) ne sont pas décrites de manière formalisée dans le système documentaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande : Formaliser la prise en compte des résultats du réexamen de l’étude de dangers dans l’élaboration et la mise à jour du plan de formation. • Demande d'actions correctives : Formaliser les modalités de révision du plan de formation (organisation, responsabilités, fréquence et critères de mise à jour). •
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 1
L’organisation de la formation est encadrée par la procédure « Gestion des Ressources Humaines : recrutements, accompagnement des nouveaux arrivants et formations », version SPR d’octobre 2023. Cette procédure a pour objectif de décrire la méthodologie relative notamment au recrutement, à l’intégration des nouveaux arrivants, à la mise en œuvre du plan de formation ainsi qu’à la gestion des compétences et des entretiens professionnels.5/9 Elle précise notamment que le service RH est en charge de la mise en œuvre du plan de formation et de la gestion des compétences, en lien avec les responsables de service et la direction. Elle prévoit également l’identification des besoins en formation à partir des obligations réglementaires, des entretiens individuels et des besoins opérationnels, ainsi que la validation du plan de formation par la direction. L’exploitant indique que la définition des besoins en formation est assurée conjointement par le responsable QHSE, la direction et la responsable Ressources Humaines (RRH). La validation du plan de formation est réalisée par la direction en lien avec le service RH, et le suivi des formations est assuré par le service RH. Concernant l’intégration des nouveaux arrivants, l’exploitant s’appuie sur un formulaire d’accueil « Formulaire d’accueil version SPR - janvier 2024 ». Ce document permet de formaliser l’accueil sécurité, la vérification des compétences requises au poste, la remise des équipements de protection individuelle (EPI) ainsi que la sensibilisation aux consignes de sécurité du site. Ce dispositif est complété par une fiche de compagnonnage « Formation équipier posté », permettant de structurer le parcours de formation par poste. Ce document définit les compétences attendues, les activités à maîtriser ainsi que les formations associées (internes et externes), organisées selon un échéancier (à l’arrivée, sous 1 mois, 3 mois, 6 mois et jusqu’à 1 an). Il permet également d’assurer le suivi de la progression du salarié et prévoit une validation finale par le manager conditionnant l’autonomie au poste. Les formations identifiées dans ce cadre couvrent notamment les aspects liés à la sécurité et à la prévention des risques (POI, ATEX, risques chimiques, manipulation des extincteurs, équipements sous pression, MMR), en lien avec les activités réalisées sur le site. Concernant la gestion des modifications, l’exploitant indique que toute nouvelle installation fait l’objet d’une étude réalisée au moyen du formulaire
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 1
7/9 L’exploitant indique qu’une évaluation des formations est réalisée à chaud et à froid, sous la responsabilité du service Ressources Humaines (RH). L’évaluation à chaud est réalisée au moyen du document « Eval. Form. V2 », permettant de recueillir le retour immédiat des participants à l’issue de la formation. Les formateurs sont identifiés par l’exploitant. Les formations peuvent être dispensées soit en interne par des formateurs disposant des compétences requises au regard de leur formation initiale ou de leur expérience, soit par des organismes externes en fonction des besoins spécifiques. Le plan de formation comprend différentes formations en lien avec les risques du site et la prévention des accidents majeurs, notamment : formations POI (niveau 1 et niveau 2), risques chimiques, manipulation des extincteurs, ATEX, autorisations de travail (permis feu, permis de pénétration), CACES, habilitations électriques, réglementation relative aux équipements sous pression (ESP), ainsi que des formations en lien avec les mesures de maîtrise des risques (MMR) et l’étude de dangers (EDD). Un dispositif de compagnonnage est mis en place pour les nouveaux arrivants, permettant d’assurer une montée en compétence progressive jusqu’à l’autonomie au poste de travail. Toutefois, l’inspection relève que les formations ne comportent pas de module spécifique dédié au retour d’expérience d’accidents industriels historiques. L’exploitant précise que des communications sont réalisées au fil de l’eau au sein du groupe en cas de survenue d’accidents, sans que celles-ci ne soient intégrées de manière formalisée dans les contenus de formation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande : Intégrer de manière formalisée le retour d’expérience d’accidents industriels (internes ou externes) dans les contenus de formation, soit par la mise en place de modules dédiés, soit par leur intégration dans les formations existantes. •
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 1
L’inspection a consulté le plan de formation pour l’année 2026. En complément du plan de formation, l’exploitant dispose d’un outil informatique dédié,8/9 dénommé « ELIO », permettant d’assurer le pilotage des formations, notamment le suivi des échéances et des habilitations. Cet outil est géré par le service Ressources Humaines (RH). Le suivi des formations est assuré par la responsable RH, qui veille au respect des échéances et à la planification des formations nécessaires, en s’appuyant à la fois sur le plan de formation et sur l’outil ELIO. L’exploitant indique que le réexamen du plan de formation est réalisé à minima une fois par an. Des mises à jour peuvent également être effectuées en cours d’année, notamment en cas d’arrivée de nouveaux personnels, de dépassement d’échéances de formation ou d’absence à une session de formation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 1
L’exploitant indique que l’évaluation des connaissances est réalisée à l’issue des formations, notamment au moyen de questionnaires à choix multiples (QCM) en format papier. À titre d’exemple, la formation POI prévoit un seuil minimal de réussite fixé à 30 bonnes réponses sur 49 pour valider la formation. Concernant les mesures de maîtrise des risques (MMR), l’exploitant précise qu’une MMR est associée au risque gaz. À la suite de déclenchements intempestifs observés sur les installations, des mises en situation réelles sont organisées, à une fréquence d’environ une fois par mois, afin de tester et renforcer les compétences opérationnelles du personnel. En complément, des formations spécifiques aux MMR sont réalisées annuellement. Les formations relatives aux fiches réflexes sont intégrées dans les formations POI de niveau 2, avec une périodicité de cinq ans. L’aptitude à intervenir en autonomie est encadrée par un dispositif de compagnonnage. La validation de la fin de ce processus, conditionnant l’autonomie au poste, est assurée par la responsable Ressources Humaines (RH), sur la base des éléments renseignés dans la fiche de compagnonnage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 19/9
L’exploitant encadre les interventions des entreprises extérieures au moyen de plans de prévention préalables. Des autorisations de travail journalières sont également établies afin de maîtriser les risques liés aux interventions. L’exploitant indique que les habilitations des entreprises extérieures sont demandées préalablement à leur intervention. En complément, les intervenants extérieurs doivent visionner trois vidéos de présentation des consignes de sécurité du site, suivies d’un questionnaire de type QCM comportant 10 questions. Toutefois, l’inspection relève qu’aucun seuil minimal de réussite n’est défini pour ce questionnaire, ce qui ne permet pas de s’assurer de l’assimilation effective des consignes de sécurité par les intervenants. Par ailleurs, l’exploitant indique travailler avec un nombre limité de fournisseurs, principalement des entreprises reconnues dans leur domaine d’activité. Néanmoins, aucun critère formalisé de sélection des entreprises extérieures n’est défini, et aucune vérification systématique des compétences ou des certifications (de type MASE) n’est réalisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demandes : Définir un seuil minimal de réussite au questionnaire de sensibilisation sécurité des entreprises extérieures, afin de s’assurer de l’assimilation des consignes ; • Formaliser des critères de sélection des entreprises extérieures, incluant la vérification des compétences, habilitations et, le cas échéant, des certifications en matière de sécurité. •
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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