Installation classée à Ressons-sur-Matz (60490), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 mai 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection du 12 mai 2026 a porté sur la thématique SGS - Formation. La thématique formation du système de gestion de la sécurité du site est correctement mise en œuvre pour les points inspectés. En particulier, l’élaboration du plan de formations, le suivi et l’évaluation des formations font l’objet de procédures. Il n'a pas été relevé de non-conformité lors de cette visite.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
PC 5 : Formation – Evaluation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 1
L'exploitant mentionne qu'il existe : - des évaluations à chaud à chaque formation faite par le formé (fiche d'évaluation à chaud, quizz) ; - des évaluations à froid réalisées par le manager ou le pilote de l'action pour vérifier l'acquisition des compétences du formé : audit de mise en situation ;• diplôme, certificat ou qualificateur interne ;• entretien annuel ;• - des évaluations des prestataires (si externe) par le département formation sur la base des feuilles de retour des formés mais aussi du service achat pour la prestation. Ces points sont repris dans la procédure "00379-V12". Il est également mentionné dans cette procédure de prévoir au minimum une évaluation à chaud (à l'issue de la formation) par action de formation. L’évaluation à chaud de la formation est faite par le formé, à la fin de l’animation de l’action de formation (fiche d’évaluation à chaud ou face-à-face de formation). Elle est mise en œuvre pour toutes les formations, à l’exception des e-learning et des formations « courtes » telles que les Recyclages « Bonnes Pratiques d’Hygiène », « SEVESO », « Entrepôt - Transport Matières Dangereuses », etc. Dans ce cas, la mesure de l’efficacité à chaud est réalisée, à l’issue de la formation, grâce à un quizz. L'exploitant ajoute qu'il faut obtenir un score de 80% afin de réussir le quizz. Si les résultats du quizz ne sont toujours pas satisfaisants, le formateur reprend la formation en face à face avec le collaborateur. La procédure indique que les fiches d'évaluations sont analysées par le département formation (dans le cas de formation externe ou interne multi-sites) et par le service des ressources humaines (dans le cas de formation interne mono-site). Si besoin, des actions sont mises en œuvre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande de justificatif n°1 : L'exploitant a mentionné qu'il faut obtenir un score de 80% afin de réussir le quizz. Si les résultats du quizz ne sont toujours pas satisfaisants, le formateur reprend la formation en face à face avec le collaborateur. Sauf erreur de l'inspection, cette information n'est pas précisée dans la procédure"00379-V12". L'exploitant transmettra la procédure qui explique le processus de réussite ou non au quizz réalisé lors de l'évaluation à chaud.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 1
Avant toute intervention sur le site par une entreprise extérieure, un plan de prévention est réalisé avec notamment le service QHSE. Ce plan de prévention inclut un accueil sécurité avec une sensibilisation aux risques de la plate-forme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande de justificatif n°2 :L'exploitant transmettra la procédure qui explique le besoin en matière de prévention dans le cas d'une entreprise extérieure.10/10
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/05/2014, article Annexe I – 1
L'exploitant dispose d'un manuel SGS en version informatique et de la procédure "00379-V12" pour la gestion de la formation des collaborateurs applicable pour tous les sites FM France. Cette procédure a pour objet les principes d'organisation pour élaborer le plan de développement des compétences en identifiant les besoins, en assurant la réalisation, l’évaluation et l’ajustement des actions engagées. Les services formation et QHSE sont en charge de l'aspect formation. La formation sur les risques Seveso est obligatoire sur chaque type de poste. Elle est réalisée par le service QHSE. 5/10 Dans le cas d'un nouvel arrivant ou d'un intérimaire, ces derniers doivent suivre une formation en ligne qui intègre le risque Seveso du site. Puis, ils suivent une formation "parrain/marraine" avec un personnel du site. Pour les entreprises extérieures intervenant sur le site, un accueil sécurité est fait avant toute réalisation d'intervention. Un plan de prévention adapté au visiteur est établi. Concernant les clients qui ont un bureau sur site, un plan de prévention avec une fiche des consignes générales de sécurité est réalisée.
PC 2 : Formation – Plan de formation (élaboration)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 1
La procédure citée dans le PC1 indique que : entre septembre année n-1 et janvier année n :• -> identification et recueil des besoins de formation lors de l'entretien annuel par les managers, le responsable des ressources humaines et le département formation ; -> relevé des besoins de formation par individu et construction du plan de développement des compétences prévisionnel par le département formation et le responsable des ressources humaine du site ; entre février et mars année n :• -> consolidation du plan de développement des compétences et valorisation financière par le département formation ; -> présentation au comité de direction France pour validation par le directeur des ressources humaines France ; -> consultation du Comité Social et Économique (CSE) ; 6/10 à partir d'avril année n :• -> communication des formations validées aux managers pour information des collaborateurs, envoi d'un courrier individuel à chaque collaborateur par le département formation et le responsable des ressources humaines du site. Le plan de formation commence en avril de chaque année et intègre donc les souhaits des agents, les propositions du CSE, le programme du service formation et les formations obligatoires. L'exploitant a également présenté la procédure "M6-procédures-18562-RES-V1" sur les rôles et responsabilités dans le SGS. Concernant la thématique formation, il est mentionné : - […] : définit les besoins en formation lié au SGS, détermine les objectifs et contenus des formations liées au SGS, dispense les modules de formations sécurité ou qualité en coordination avec le service Ressources Humaines, intègre le Retour d’expérience aux formations ; - Responsable maintenance : s’assure de l’habilitation de ses collaborateurs pour intervenir sur les éléments techniques liés aux mesures de sécurité, recense les besoins en formation liés au SGS pour ses collaborateurs ; - Responsable sûreté : aide le service QHSE pour la définition des besoins en formation liée au SGS ; - Responsable de dossier (responsable client) : remonte les besoins en formation/information liés au SGS, s’assure de la connaissance et du respect des mesures de sécurité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 1
L'exploitant mentionne que le module Seveso est obligatoire pour l'ensemble des collaborateurs. Il peut être réalisé en présentiel par un moniteur formateur rattaché au service RH, en session e- learning ou encore par livret digital. Le contenu de la formation est le suivant : - que faire en cas de départ de feu ; - que faire en cas de blessé ; - produits réputés dangereux ;7/10 - gestion du risque Seveso (SGS, MMR) ; - mon site, mon rôle ; - quizz. Cette formation doit être renouvelée tous les deux ans. D'autres formations sont réalisées en fonction du type de poste : habilitation électrique, Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES), Sauveteur et Secouriste du travail (SST) en interne, Équipier Première Intervention (EPI), Équipier d'Intervention en Situation d'Urgence (EISU) par un prestataire externe et qui intègre les moyens de lutte contre l'incendie. L'ensemble des formations en interne est réalisé par le moniteur formateur rattaché au service RH. Ce moniteur formateur fait partie d'un réseau de moniteur chez FM France. Il dispose d'un monitorat renouvelable tous les 5 ans sur les thématiques suivantes : CACES, EPI, SST, EISU (bien que cette formation soit réalisée en externe).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 1
Le service RH suit la réalisation du plan de formation et des indicateurs sont utilisés. Le plan de formation est réexaminé chaque année. Les délais de recyclage pour chaque formation sont indiqués dans une fiche propre à chaque formation établie par le département formation. Ces fiches se trouvent dans un outil numérique "catalogue formation". Les formations internes et externes sont relevées individuellement dans l’outil de gestion centralisée de la formation "looker formation". Ce logiciel de suivi intégrant l'ensemble des collaborateurs a été présenté. 8/10 Le service RH mentionne que tous les 15 jours le manager reçoit la liste des formations que son équipe doit effectuer. Chaque manager dispose de la liste de suivi des formations de son équipe. Les formations sont également suivies par le Comité Social et Économique (CSE) tous les mois. Lors de la visite, il n'y avait pas de dépassement d'échéance. L'exploitant indique qu'un dépassement est possible en cas de congés maladie, maternité (+ 60 jours). Dans ces cas et lors du retour du collaborateur, un entretien de retour est réalisé. Cet entretien porte notamment sur le besoin en formation pour sa reprise de poste.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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