L'exploitant a complété son SGS en tenant compte des demandes formulées dans le rapport d'inspection de la visite du /2025. En particulier, il a levé les non-conformités portant sur la complétude des items "organisation", "identification et évaluation des risques", "maîtrise d'exploitation" et "surveillance des performances". En conséquence, l'inspection propose d'abroger l'arrêté préfectoral de mise en demeure du /2026. Par ailleurs, l'inspection s'est intéressée à l'application des processus définis pour l'item "maîtrise d'exploitation". Il apparaît une organisation adaptée à l'activité et une bonne application opérationnelle des standards au niveau de l'atelier module (seule activité considérée en exploitation par l'exploitant). Afin d'harmoniser les standards à l'ensemble des activités du site, l'inspection invite l'exploitant à établir les exigences, du service HSE central, vis-à-vis des procédures d'exploitation écrites par une UAP (Unité Autonome de Production ) et les niveaux de validation des documents d'exploitation. Plus globalement, l'exploitant doit poursuivre l'amélioration de l'organisation de son SGS en vue d'harmoniser les différentes UAP (standards à définir par le service HSE, organisation du REX, audit des UAP, revue spécifique avec les responsables HSE UAP...).
18points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
18sans suite
PPAM – Objectifs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/07/2013, article L. 515-33
Demande n°1 (inspection du 25/11/2025) : La PPAM doit être complétée pour traiter également des objectifs et les engagements de l’exploitant vis-à-vis de l’item « organisation, formation ». L’exploitant a révisé sa PPAM à l’issue d’une revue de direction. En particulier, l’exploitant a établi une politique de prévention des accidents majeurs spécifique au SGS (la PPAM était intégrée à la politique du SMI). Celle-ci traite des objectifs et engagements liés à l’item formation. La demande apparaît traitée. Demande n°2 (inspection du 25/11/2025) : Le plan d’actions issu de la PPAM mérite d’être davantage détaillé. En particulier, l’exploitant doit détailler davantage certaines actions comme la formalisation ou la mise en application de différents processus du SGS. La référence des actions à un (ou plusieurs) item(s) du SGS consoliderait également le lien entre la PPAM, le plan d’actions et le SGS de l’exploitant. L’exploitant dispose d’un plan d’action présentant les actions en lien avec le SGS. Les actions peuvent être issues de plusieurs sources (revue de direction, inspections…). Le plan d’action répond aux attentes de la demande formulée lors de la visite précédente. Demande n°3 (inspection du 25/11/2025) : La trame du plan d’actions doit être complétée en vue de définir des indicateurs propres à chaque action et des objectifs, et de prévoir les moyens humains et matériels à la mise en place des actions. Cela consoliderait le plan d’actions afin de pouvoir suivre son état d’avancement et s’assurer de l’adéquation des moyens mis en place par rapport aux objectifs fixés. Dans son plan d’action, l’exploitant présente des indicateurs si cela s’avère nécessaire. Il suit l’état des actions et le pilotage de l’action est attribué à des acteurs. La demande n°3 apparaît traitée.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/07/2013, article L. 515-33
Demande n°4 (inspection du 25/11/2025) : Les conditions de révision de la PPAM sont indiquées. Néanmoins, la périodicité minimale mérite d’être précisée (5 ans). Les conditions de révision ont été intégrées à la PPAM.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 24/09/2020, article R. 515-87
Demande n°5 (inspection du 25/11/2025) : L’exploitant doit prévoir la présentation de la PPAM au CSE de la gigafactory. La PPAM a été communiquée au CSE le 19 mars 2026.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I.1
Demande n°6 (inspection du 25/11/2025) : Le processus d’organisation du SGS doit être complété en explicitant, a minima : - Le rôle du siège de l’entreprise par rapport au SGS (ou en précisant l’absence de lien) ; - la diffusion et la mise en œuvre de la gestion documentaire ainsi que les processus liés au SGS. L’exploitant a révisé son manuel SGS. En particulier, au titre 3 de son manuel, traitant de l’organisation mise en place pour le SGS, l’exploitant a intégré le rôle et les responsabilités du siège vis-à-vis du SGS. Il a intégré un titre 10 traitant de la gestion documentaire. Celle-ci s’intègre au sein du processus mis en place à l’échelle du système de management intégré. Le manuel renvoi à la gestion documentaire prévue au sein de la procédure «documentation management plan VERKOR» - référence VIC-QLT-PL-0001. La demande n°6 apparaît traitée. Remarque n°1 : la procédure VIC-QLT-PL-0001 a été transmise en anglais. Une traduction française de la procédure est attendue. Demande n°7 (inspection du 25/11/2025) : Le processus de choix des entreprises extérieures doit prévoir la définition des critères directement au moment de l’élaboration du cahier des charges comme cela est réalisé en pratique. Les critères de sélection des entreprises extérieures ont été ajoutés au SGS au travers d’un document nommé «VERKOR : orientations HSE». L’exploitant a présenté les critères de sélection. Des critères de sélection relatifs à la sécurité industrielle sont présents. Demande n°8 (cf Non-conformité) (inspection du 25/11/2025) : Le processus de plan de prévention doit faire l’objet d’une formalisation et d’une mise en application. L’exploitant a renforcé le processus du plan de prévention et l’a formalisé au travers de la procédure GF1-EHS-MGT-PR-1021 GESTION DES ENTREPRISES EXTERIEURES Plan De Prévention & PPSPS ». La procédure présente toutes les étapes mises en œuvre par l’exploitant en vue de réaliser un plan de prévention. Le processus intègre l’analyse des risques et la réalisation d’un mode opératoire en sécurité. Le suivi des plans de prévention est réalisé par le donneur d’ordre et le responsable HSE de l’UAP (unité autonome de production) concernée. L’exploitant a présenté un exemple de plan de prévention. Les risques industriels font partis des typologies de risques analysés dans le processus du plan de prévention (ex : présence de cellules activées = cellule avec un risque d’emballement thermique). Les donneurs d’ordre ont été formés : 90 personnes formé
Item "Identification et évaluation des risques liés aux accidents majeurs"
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I.2
Demande n°10 (cf Non-conformité) (inspection du 25/11/2025) : Le processus d’identification et évaluation des risques doit être complété avec la méthodologie utilisée pour l’identification et l’évaluation des risques existants. En outre, l’item doit être complété avec un processus intermédiaire (sans attendre lamise à jour de l'étude de dangers) d’analyse des risques en lien avec les items "maîtrise d'exploitation", "gestion des modifications" et "surveillance des performances". L’exploitant a complété son processus d’identification et d’évaluation des risques et l’a formalisé au sein de la procédure « Identification et évaluation des risques liés aux accidents majeurs » GF1- HSE-PR-4010 La procédure décrit le périmètre concerné, les responsables vis-à-vis du processus. Les méthodes d’analyse y sont décrites. Plusieurs niveaux d’analyse sont par ailleurs menés : - l’analyse préliminaire des risques ; - les HAZOP et les AMDEC (analyse de risques au sens large directement au niveau des installations) ; - Une analyse « QVADIS » à réaliser en cas de détection d’anomalie. 10/24 En particulier, l’exploitant prévoit la modification de l’analyse préliminaire des risques au fil de l’eau en cas de modification ou de retour d’expérience. La dernière version, présentée en visite, date de mars 2026. La non-conformité apparaît levée.
Item "Maîtrise des procédés, maîtrise d'exploitation"
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I.3
Demande n°11 (inspection du 25/11/2025) : Le processus « règles et procédures » mérite d’être complété afin d’intégrer, a minima, les éléments suivants : - Organisation en termes de rédaction des procédures : élaboration, validation des procédures de maîtrise d’exploitation, contenu minimal ou trame, conditions de mise en application des procédures ou encore de révision. - Méthodologie d’identification des procédés et/ou phase présentant des risques et nécessitant des procédures de maîtrise d’exploitation en lien avec l'item "identification et évaluation des risques" ; - Lien avec l’item « formation » en vue de la formation du personnel aux procédures de maîtrise d’exploitation ; - Lien avec l’item « surveillance des performances » en vue de l’organisation afin de s’assurer du respect des procédures de maîtrise d’exploitation ; Au moment de la visite, seul l’atelier de production de modules était en exploitation. Les autres ateliers étaient encore en phase de commissionnement. Pour répondre aux exigences de l’item, l’exploitant a développé le processus de maîtrise d’exploitation au niveau de l’UAP module. Ce processus est formalisé dans une procédure coécrite entre l’UAP et le service HSE central. Cette procédure intègre le lien entre l’item "maîtrise d’exploitation" et les items "identification des risques" , "formation" et "surveillance des performances. Ces éléments sont détaillés ci-après. Ces points apparaissent levés. Remarque : L’exploitant doit encore formaliser dans le manuel SGS les exigences sur le contenu des procédures d’exploitation au niveau d’une UAP, en prévision de la mise en place des processus au niveau des autres UAP encore en phase de commissionnement afin d’assurer l’harmonisation des processus entre toutes les UAP. L'exploitant doit poursuivre l'amélioration de l'organisation de son SGS en vue d'harmoniser les différentes UAP (organisation du REX, audit des UAP, revue spécifique avec les responsables HSE UAP...). Demande n°12 (cf Non-conformité) (inspection du 25/11/2025) : L’exploitant doit mettre en application le processus d’autorisation de travail avant l’intervention sur une installation. L’exploitant a développé un processus d’autorisation de travail formalisé au travers de la procédure GF1-HSE-PR-1027. La procédure prévoit : - Le périmètre d’application : entreprise extérieure, intervention du personnel de la même UAP, intervention du personnel VERKOR d’une autre UAP. La procédure décrit les étapes pour la demande d’autorisat
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I.4
Demande n°13 (inspection du 25/11/2025) : Le processus de permis de démarrage apparaît en place. Le manuel SGS ne prévoit pas la possibilité de définir des mesures compensatoires soumises à validation en cas de contrôle « non ok ». Le manuel SGS doit être complété en ce sens. Le manuel a été complété en ce sens. Une procédure a été réalisée pour formaliser le processus « référence GF1_HSE_TP_4013 ». Bien qu’initialement prévu pour le premier démarrage des installations, l’exploitant envisage de conserver ce processus pour les phases de redémarrage après un arrêt long. Demande n°15 (inspection du 25/11/2025) : L’exploitant doit mettre en application le processus de shunt d’une barrière de sécurité préalablement au premier shunt qui sera réalisé sur site. Par ailleurs, le manuel SGS doit être complété sur la formalisation de ce processus en prévoyant une analyse des risques avant la mise en place d’un shunt afin de définir des mesures compensatoires. 13/24 L’exploitant a établi un processus de gestion des shunts des barrières de sécurité formalisé au travers de la procédure GF1_HSE_PR_4014. Le processus prévoit : - La réalisation d’une analyse des risques, la définition des mesures compensatoires ; - La gestion de la durée ; - les étapes de validation et de réalisation ; - la mise en œuvre de signalisation ; - la surveillance ; - la remise en service ; La demande n°15 apparaît levée. NB : la demande n°14 de l'inspection du 25/11/2025 portait sur la transmission d'un justificatif, rapidement transmis à l'issue de la visite d'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I.5
Demande n°16 (inspection du 25/11/2025) : Le processus du POI décrit dans le manuel SGS doit être complété avec le périmètre concerné par le déclenchement d’un POI, la description les interfaces avec les items « identification et évaluation des risques » et/ou « maîtrise d’exploitation » utilisés pour la construction du POI (choix des scénarios particulièrement), les modalités de révision du plan de secours ainsi que les moyens matériels et humains disponibles pour mettre en œuvre le POI. Le rôle des entreprises extérieures dans l’organisation du plan d’opération interne doit également être formalisé. L’exploitant a complété son manuel SGS sur l’item « gestion des situations d’urgence ». Le lien avec l’item « identification et évaluation des risques » est réalisé pour préciser le périmètre du plan d’opération interne. Les modalités de révision du POI ont été précisées. L’exploitant précise dans son manuel les moyens humains et matériels mobilisables en cas de crise. Il prévoit les exigences vis-à-vis du maintien de ces moyens. L’inspection n’a pas contrôlé les supports opérationnels permettant de s’assurer de ces exigences. Le rôle des entreprises extérieures est prévu au paragraphe 7.1.5 du manuel. Demande n°17 (inspection du 25/11/2025) : L’exploitant doit prévoir, dans son manuel SGS, un processus de gestion des situations d’urgence mineures pouvant survenir sans nécessité de déclencher le POI. L’exploitant a complété son manuel avec un processus de gestion des situations d’urgence mineures au paragraphe 7.2 de son manuel. Le processus prévoit le périmètre de ce processus (départ de feu limité, fuite mineure, défaillance technique…). Le manuel précise l’organisation de la réponse qui peut donner lieu, si la situation dégénère, au déclenchement du POI. Un lien avec l’item « surveillance des performances » est prévu pour ce processus par la prise en compte de l’événement dans la gestion du retour d’expérience. Remarque : l’exploitant pourrait utilement référencer les fiches réflexes permettant de gérer ces situations d’urgences mineures (ex : gestion d’un emballement thermique ou d’une fuite de substances liquides) dans son processus. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°3 : L'exploitant doit référencer les fiches réflexes permettant de gérer ces situations d’urgences mineures dans son processus de gestion des situations d'urgences mineures.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I.6
15/24 Demande n°18 (inspection du 25/11/2025) : Le processus « compte-rendu d’incident » doit être complété avec la priorisation des anomalies, les règles fixées pour le traitement d’un compte-rendu d’incident (délai de traitement selon la priorisation par exemple) ou encore la méthodologie de détection des anomalies. Le processus a été formalisé au travers de la procédure GF1_HSE_PR_0019. La procédure précise le périmètre à adapter au regard de la sévérité de l’événement. Les critères de classement de la sévérité sont précisés dans la procédure. Le processus prévoit la réalisation d’une analyse des causes (Qvadis ou 8D) débouchant sur un plan d’action. La procédure mentionne également les acteurs du processus de gestion d’un incident et les délais associés aux tâches à réaliser. L’exploitant a présenté la mise en application du processus sur l’épandage de solvant survenu en mars 2026. La mise en application du processus n’appelle pas de remarque de la part de l’inspection. Demande n°19 (cf Non-conformité) (inspection du 25/11/2025) : l’item « surveillance des performances » doit être complété, a minima, avec le processus de définition et suivi des indicateurs, le processus de gestion du retour d’expérience global (identification et traitement des événements récurrents, retour d’expérience externe…) ou encore un processus de surveillance du respect des procédures liées au SGS. L’exploitant a complété son manuel SGS avec les processus de définition des indicateurs et de gestion du retour d’expérience. Quelques exemples d’indicateurs sont listés dans le manuel. Ces indicateurs sont suivis dans le cadre des comités de direction mensuels. Suite à la revue de direction, l’exploitant a défini des objectifs supplémentaires. Ces objectifs sont suivis par la mise en place d’indicateurs. Ils portent notamment sur : - le processus « Wet run permit » - Exercice POI (l’exploitant vise un exercice par mois pour sensibiliser rapidement le personnel d’astreinte à la gestion de crise) ; - la maîtrise opérationnelle - la gestion des incidents et du REX - la conformité réglementaire - l’efficacité du SGS Il a également défini un processus de surveillance du respect des procédures SGS. Ce processus est formalisé dans le manuel SGS. Le processus contient les étapes de détection, analyse et traitement des anomalies. La non-conformité apparaît levée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I.716/24
Demande n°20 (inspection du 25/11/2025) : La fréquence de réalisation des revues de direction doit apparaître dans le manuel SGS. L’exploitant a réalisé une revue de direction. Le manuel SGS a été complété en ajoutant la fréquence de réalisation des revues de direction.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 17/03/2026, article 1 à 4
L'exploitant a complété son SGS avec l'ensemble des processus manquants identifiés lors de la visite d'inspection précédente (voir constats ci-dessus respectivement aux points de contrôle n° 4 ; 5 ; 6 et 9 du présent rapport). En conséquence, l'exploitant apparaît conforme aux prescriptions pour lesquelles il avait été mis en demeure par arrêté du 17 mars 2026. L'inspection des installations classées propose d'abroger l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 17 mars 2026.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 3
L’inspection a souhaité, suite au récolement de l’inspection précédente sur la complétude, aborder plus en profondeur l’item « maîtrise d’exploitation ». 18/24 Au niveau de l’organisation vis-à-vis de l’item, l’exploitant est organisé de la manière suivante : - le service HSE définit les standards à appliquer au niveau des UAP ; - les UAP écrivent les procédures sur leur périmètre respectif. Elles ont en charge de décliner les standards en "work instruction" (instructions de travail). Le manuel SGS prévoit cette organisation au paragraphe 5.1 « règles et procédures ». En particulier, le manuel pourrait préciser les attentes du service HSE central vis-à-vis des standards à appliquer par l’UAP (cf. demande n°2 au point de contrôle n°6). Au moment de la visite, seule l’UAP module était en phase d’exploitation. L’UAP dispose d’une procédure d’organisation vis-à-vis de la maîtrise d’exploitation. La procédure de l’UAP module prévoit les éléments suivants : - l’organisation au niveau de l’UAP (responsabilité et organigramme) ; - description des activités et de l’ensemble des opérations nécessaires pour l’exploitation de la ligne d’assemblage des cellules en modules ; - la formation et l’habilitation au poste de travail du personnel ; - des check-lists de démarrage et fin de poste ; - des "work-instructions" par opération ; - l’organisation de la maintenance ; - l’état initial de la ligne de production avant redémarrage ; - l’analyse des risques des installations (HAZOP) ;
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 3
L’exploitant dispose d’une procédure de gestion du système documentaire. Cette procédure précise les niveaux du système documentaire (instruction, procédure, work instruction..) et les méthodes de référencement des procédures. La procédure prévoit également les responsabilités vis-à-vis d’un document par rapport au rôle : responsabilité du rédacteur, du vérificateur, de l’approbateur, de l’utilisateur.. Pour l’application du circuit de validation au niveau de l’exploitation de l’UAP, il apparaît par la pratique que : - la procédure de maîtrise des procédés et d’exploitation est rédigée par le responsable HSE de l’UAP, validée par le responsable de production et approuvée par le responsable de l’UAP. - par sondage sur la work instruction « OP100 - chargement de cellules »: le mode opératoire a été écrit par l’opérateur ;• vérifié vers un superviseur ;• approuvé par les responsables production, process, qualité et HSE de l’UAP.• Remarque : Les circuits de validation des documents opérationnels vis-à-vis de l’item mériteraient d’être précisés en application de la procédure de gestion documentaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°4 : En lien avec la demande n°2, l'exploitant doit définir les règles, à appliquer par l'UAP, pour les circuits de validation des documents du SGS issus de l'écriture ou de la révision (d'une procédure, d'une work-instruction...).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 2
Au niveau d’une UAP, la formation s’accompagne d’une habilitation au poste de travail.20/24 L’UAP suit également le plan de formation du personnel du service. Les superviseurs d’une UAP sont en charge de l'accompagnement des opérateurs à l’exploitation des lignes. Des critères de qualification sont définis à l’échelle d’une opération. En particulier, l’exploitant dispose d’une grille d’évaluation au poste de travail. Un des critères d’habilitation comprend le respect des étapes décrites dans le document de travail et la connaissance des critères de démarrage, de fin de poste ou encore des enregistrements nécessaires.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 52
Par sondage, la procédure d’exploitation au niveau de l’UAP module décompose toute l’activité de l’atelier en opération. La procédure prévoit un total de 18 opérations allant du chargement des cellules à l’inspection du module. Ces opérations sont décrites au niveau macro dans la procédure de l’UAP. Pour chaque opération, l’exploitant a rédigé une work-instruction décrivant la totalité des tâches attendues. L’exploitant a également mis en œuvre des check-list de démarrage et de fin poste. L’exploitant a pu présenter l’enregistrement du 18/06 matin au moment de la visite de l’atelier. 21/24 La check-list prévoit notamment : - la vérification de l’état et la propreté de la ligne (contrôle visuel des cellules, vérification de l’état des robots préhenseur…) ; - la vérification des opérations de contrôle (bon fonctionnement des machines de contrôle de poids de la ligne). La check-list intègre le standard acceptable pour le contrôle avec des valeurs à contrôler. - les opérations de remise en état de la ligne en fin de poste, et notamment, la dépose des rebuts au niveau de la zone qualité. Un contrôle "non ok" débouche sur l’absence de démarrage de la ligne et la réalisation d’une analyse avec mise en œuvre d’une action corrective. Sur place, l’inspection a pu constater la présence de plusieurs tableaux permettant l’analyse des causes d’un "incident" (au sens large incluant les problèmes qualité par exemple) issu de la détection d’anomalie. Le tableau d’analyse inclut la description du problème, le standard normalement prévisible, les causes identifiées, les actions définies, les personnes (ou l’équipe) en charge de la réalisation et la levée du problème. Par ailleurs, l’exploitant a défini, dans des documents opératoires appelés « kilomètre 0 », les états standards des installations avec les contrôles à réaliser sur les installations avant le redémarrage suite à un arrêt long.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 3
Par sondage, l’inspection a contrôlé le mode opératoire "work instruction - OP100 chargement des cellules ».22/24 La work instruction est déclinée à l’échelle d’une opération pour un opérateur. Elle décompose précisément l’opération en tâche à réaliser par l’opérateur : «Récupérer un chariot élévateur spécial tray et venir glisser les 3 trays pleins de cellules.», « Engager les trays jusqu’au capteur sur le convoyeur d’entrée. » etc. Pour chaque tâche, les risques liés à la sécurité et les moyens de prévention associés sont précisés. L’outillage nécessaire à la tâche est précisé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 3
La procédure de l’UAP module prévoit l’analyse des risques au niveau des installations. En conséquence, l’exploitant dispose d’une analyse HAZOP où les risques liés aux installations sont identifiés. Pour chaque risque identifié, l’exploitant a associé l’instruction de travail (work instruction) associée couvrant la gestion de ce risque. La gestion des shunts/by-pass des barrières de sécurité est assurée par un processus transversal au niveau de l’établissement. Le processus est formalisé au travers de la procédure « Procédure de shunt temporaire d’une barrière de sécurité » ref GF1_HSE_PR_4014. L’application de la procédure n’a pas été creusée en visite d’inspection. 23/24 La maintenance est gérée au niveau de l’UAP. La procédure d’exploitation de l’UAP module prévoit l’organisation de la maintenance au niveau de l’UAP qui couvre : - La maintenance de premier niveau avec les contrôles préventifs et les gammes de maintenance : contrôle visuel, nettoyage, vérification des niveaux, remplacement des consommables. De la même manière, les gammes de maintenance sont associées à chaque équipement rattaché à une opération. Par exemple, pour les équipements liés à l’OP 100 « chargement des cellules », l’exploitant a établi les contrôles à réaliser sur les robots de manipulation des cellules. L’exploitant contrôle notamment, la vérification et le nettoyage des ventouses. Une work-instruction est associée à chaque contrôle. L’exploitant a également établi les gammes de maintenance préventive. De la même manière, chaque équipement fait l’objet d’une déclinaison des gammes avec une périodicité associée (1 semaine, 1 mois…). Pour chaque gamme, une work-instruction associée est présente.
Respect des procédures et consignes d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 3
L’exploitant dispose d’un processus de détection et gestion des anomalies. Ce processus prévoit : - la détection, notamment au travers des contrôles opératoires et la réalisation d’audits ; - Le traitement des écarts via l’analyse des causes et la mise en place d’actions correctives. En particulier, les documents opératoires, comme les check-lists début et fin de poste peuvent faire l’objet d’une détection des écarts vis-à-vis des standards normalement prévus. 24/24 En visite terrain, l’inspection a pu constater la présence de tableaux implantés le long de la ligne de production afin de pouvoir réaliser les analyses des anomalies constatées sur la ligne de production. Le tableau dans l’atelier présente des analyses récentes en date du 18/06. Les écarts analysés portent notamment sur l’exploitation des lignes en vue de préserver l’intégrité des cellules et limiter le risque d’emballement (problème de compression du stack, risque de chutes ou décalage des cellules). L’application du processus de surveillance des performances appliqué à l’exploitation apparaît opérationnelle.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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