Installation classée à Isbergues (62330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 avril 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0028200058
Commune
Isbergues (62330)
Département
Pas-de-Calais
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil haut
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
16 depuis 5 juillet 2022
SIRET
79973748100017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2711Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut
Rubrique 2771Traitement thermique de déchets non dangereux
L'item "maîtrise des procédés" apparaît traité dans le système de gestion de la sécurité de l'exploitant. L'organisation autour de l'item est correctement décrite dans le manuel SGS. Des points d'amélioration ont été relevés en visite portant sur : - La formalisation des consignes opératoires afin de s'assurer du respect des conditions de stockage des déchets. - L'intégration des phases d'arrêt du four dans les procédures opérationnelles. - Une meilleure explicitation des risques liés à certaines phases opérationnelles, la mention des risques gérés par les MMR ou certaines actions (comme l'injection de vapeur).
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Plages de fonctionnement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 52
Pour les points de contrôle suivants, l’inspection a pris par sondage deux installations : - Le four de pyrolyse - Les stockages de déchets Les scénarios d’accidents associés sont décrits en partie confidentielle. Par sondage pour l’exploitation du four de pyrolyse. L’exploitation dispose de cinq modes opératoires référencés dans le SGS : - Conduire la pyrolyse (MO-PYR-01) - Mettre en veille la pyrolyse et la post-combustion (MO-PYR-03) - Alimenter le four en vapeur (MO-PYR-05) ; - Rédaction rapport de poste et consignes (MO-PRO-05) - Pilotage environnemental (MO-HSE-08)10/15 Pour l’exploitation des box de stockage, l’exploitant dispose de deux modes opératoires référencés dans le SGS : - Réceptionner les matières entrantes (MO-LOG-01) ; - Traçabilité (MO-PRO-07) ; Ces documents présentent les consignes prévues pour réceptionner un lot, les enregistrements associés. Ils décrivent les points de vigilance pour conserver la traçabilité de la qualité des matières entrantes et réaliser les mix de matières. Les règles de gestion de stockage et les consignes permettant de s’assurer du respect des conditions de stockage ne sont pas formalisées dans le document. En visite terrain, l’inspection a pu constater que des repères visuels ont commencé à être mis en place afin de s’assurer du respect des hauteurs de stockages. L’exploitant a également évoqué un travail en cours sur le processus d’attribution des box de stockages qui permet de s’assurer du respect des règles de stockages. Les paramètres à surveiller et plages à respecter apparaissent-ils dans un document opératoire ? Les procédures MO-PYR-01 et MO-HSE-08 décrivent l’ensemble des paramètres à surveiller pour l’exploitation du four. Par exemple, les procédures présentent les plages de température normale au niveau des soles des fours ou de la post-combustion pour l’exploitation du four. - Comment l’exploitant s’est organisé pour détecter et gérer les dérives hors du domaine sûr ? L’exploitant utilise des grandeurs physiques supervisées au moyen de capteurs (ex : température, pression) afin de suivre l’exploitation du four de pyrolyse.Ces capteurs renvoient les informations au niveau du poste de supervision. Les vues de supervision sont intégrées dans les procédures. On peut voir au niveau de la supervision, plusieurs paramètres suivis : fonctionnement des bruleurs, température etc.. - Quels sont les moyens d’alerte / alarmes en cas de sortie du paramètre de la plage autorisée ? Pour certains paramètres, des a
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 3
- Les phases à risque sont-elles identifiées ? Font-elles l’objet d’un traitement spécifique ? 13/15 La phase d’alimentation des matières dans le four de pyrolyse est encadrée par la procédure conduire la pyrolyse MO-PYR-01. Elles précisent notamment les pré-requis sur la situation du four avant l’injection de matière (état des bruleurs, des ventilateurs, températures des soles). Certains défauts possibles sont précisés dans la procédure et des actions à entreprendre sont associées à ces défauts. Néanmoins, l’exploitant ne précise pas les risques associés à ces défauts (uniquement gênant pour l’exploitation ou pouvant générer un risque accidentel). La phase de maintien en chauffe du four sans alimentation de matière est encadrée par la procédure « Mettre en veille la pyrolyse et la post-combustion - ref MO-PYR-03 ». Les consignes au niveau de l’exploitation des bruleurs ou de la post-combustion sont décrites. La phase d’arrêt du four n’est pas intégrée aux consignes opérationnelles. Par ailleurs, l'exploitant dispose de consignes de conduites d'un poste avec les actions à entreprendre par poste en fonction des défauts prévisibles. - Les procédures indiquent-elles les risques et les mesures à prendre pour maîtriser lesphases sensibles ?Quelles sont les dispositions visant à rester dans un domaine de fonctionnement sûr (avant sollicitation des alarmes / MMR) ? Par sondage, certains risques liés aux opérations sont recensés. Par exemple, la procédure prévoit le risque lié à l’ouverture des portes du four en marche. Néanmoins, l’exploitant pourrait être plus explicite sur les risques (si celui-ci concerne la sécurité) liés à un suivi d’un paramètre ou d’une action précise (cf. demande n°4). Concernant les mesures de maîtrise des risques (décrites en annexe confidentielle), celles-ci pourraient être mieux intégrées dans les procédures en particulier, sur les phases de fonctionnement où elles sont susceptibles d’intervenir et les risques gérés par ces MMR. En cas de température trop haute, de la vapeur peut être injectée dans le four afin de maîtriser la température des soles de fours. L’opération d’injection de vapeur fait l’objet d’une procédure (alimenter le four en vapeur - ref MO-PYR-05). Néanmoins, la phase et/ou le risque géré par l’injection de vapeur ne sont pas précisés dans la procédure MO-PYR-01. - L’exploitant dispose-t-il de consignes spécifiques sur les shunts/by-pass de mesures de sécurité ainsi que les consignations/déconsignations d’équipements
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 3
- Quelle est l’organisation mise en place concernant l’élaboration des procédures relatives au contrôle d’exploitation (qui fait quoi ?) Dans le manuel SGS de l’exploitant, celui-ci a identifié l’ensemble des phases de fonctionnement devant faire l’objet de documents de cadrage. Le service en charge de la gestion du document est identifié dans le manuel. Un lien entre les phases de fonctionnement présentant des risques et les scénarios POI est réalisé. - Quelles sont les procédures qui ont été élaborées pour permettre l’exploitation dans des conditions de sécurité optimales et durant les différentes phases d’exploitations ? (périmètre) Les installations faisant l’objet d’un cadrage des conditions d’exploitation sont reprises dans un tableau. Le périmètre identifié concerne le four de pyrolyse, la post-combustion, les stockages, l’échangeur tubulaire et les lignes de broyage. Pour chaque installation, il est listé les modes opératoires rattachés à l’installation, le service en charge du mode opératoire et les enregistrements associés aux modes opératoires. Par sondage, le périmètre apparaît suffisamment exhaustif au regard de l’étude de danger. - Une liste des différentes phases faisant l’objet de ces procédures a-t-elle été établie ? Cf ci-dessus. Le manuel SGS présente un tableau listant l’ensemble des procédures opérationnelles établies pour encadrer les phases de fonctionnement. - Est-ce que l’on dispose d’un processus pour se ré-interroger sur périmètre, le besoin en procédure opérationnelle/mode opératoire/cadrage de certaines opérations ? Le manuel SGS est revu régulièrement. La révision permet de se ré-interroger sur le périmètre des procédures opérationnelles si besoin. L’inspection constate que le manuel SGS est révisé, en moyenne, tous les ans. La révision est prévue dans un paragraphe du manuel SGS.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 3
- Quel est le processus de validation des procédures ? Le processus d’élaboration et révision est formalisé dans le manuel SGS(paragraphe 9.1) Il prévoit les éléments suivants : Pour l’élaboration : Tout document de maîtrise d’exploitation peut être rédigé par le Responsable du Service ou toute personne désignée par lui ayant connaissance de l’opération qu’il décrit. Pour la validation : Après relecture et vérification par la Responsable Qualité, ces documents sont approuvés par le Directeur du Site. Pour la révision : Tout document fait l’objet d’une revue périodique, au minimum annuel ou lors de tout changement significatif, révision autorisée et suivie par le Responsable du Service concerné. - Les procédures sont-elles testées avant d’être mises en œuvre de façon opérationnelle ? Les personnels qui doivent les utiliser sont-ils associés à l’élaboration des procédures ? Les procédures ont été réalisées à partir des notices constructeurs des installations. Des communications régulières sont réalisées sur les consignes opérationnelles (voir point de contrôle n°4). Ils sont l’occasion, pour les opérateurs, de remonter des demandes de modifications de procédures.7/15
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 3
- Quelle est l’organisation mise en place concernant la gestion et la mise à jour de la documentation ? L’exploitant dispose d’une procédure de gestion documentaire (ref MO QUA 02) Cette procédure décrit la gestion documentaire (processus de rédaction, d’approbation et de diffusion). Le processus de gestion documentaire liée à la révision d’une procédure a été discuté en visite. Celui-ci n’est pas prévu dans la procédure MO QUA 02. - Comment les documents modifiés sont-ils diffusés ? La diffusion d’un document est prévue dans la procédure MO-QUA-02. L’exploitant prévoit que : - l’original est conservé par le responsable en charge de sa rédaction. Les documents sont scannés et conservés sur le réseau informatique. - Ce répertoire est accessible en lecture à l’ensemble des personnes. - A chaque modification, un mail est réalisé par la personne en charge du document. - L’exploitant désigne un responsable en charge de la maîtrise du document et notamment de veiller à l’utilisation de la dernière version en vigueur. Il prévoit également la destruction des versions antérieures. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : L’exploitant doit s’interroger sur la pertinence d’intégrer un processus de révision documentaire (définition d’une fréquence de révision, modalités, critère).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 2
- Comment les agents sont formés à l’application des procédures de maîtrise d’exploitation ? Quel périmètre ? (agents des équipes de conduite ?) La formation aux procédures opérationnelles est prévue dans le manuel SGS. L’exploitant prévoit les dispositions suivantes : « Le personnel concerné est formé à chaque création ou mise à jour de la documentation lorsque cela est nécessaire. La formation est dispensée par le Responsable du Service ou toute personne désignée par lui ayant connaissance de l’opération qu’il décrit. Toute formation fait l’objet d’un enregistrement et émargement du personnel concerné afin d’attester du bon suivi de la formation. Il est de la responsabilité du Responsable du Service concerné par l’application des moyens de maîtrise des procédés et d’exploitation de faire contrôler par les intermédiaires hiérarchiques du bon respect et de la bonne application des consignes aux équipes site (opérateurs). » - Cette formation comporte-t-elle des exercices de mise en situation ? Quelles modalités ? Quelle traçabilité ? L’exploitant a présenté quelques exemples de formations liées à l’utilisation des modes opératoires. La présentation utilisée pour former à l’exploitation utilise les visions de supervision et présente des rappels sur les consignes de sécurité et des paramètres à suivre pour l’exploitation en toute sécurité (ex : température visée pour les brûleurs du four de pyrolyse). L’exploitant a présenté les enregistrements de l’émargement pour les sessions du 03/11/2025 et 20/03/2026.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 3
12/15 - Les procédures précisent-elles : Qui fait quoi et comment /Qui contrôle quoi et comment ? Par sondage, certaines actions prévoient la personne qui réalise l’action prévue dans le mode opératoire. La constitution d’un poste de travail a été évoquée. Il est prévu, pour l’exploitation, un total de 6 personnes par poste : Pour le four et la post-combustion : le chef de poste, l’adjoint et un opérateur ; Troispersonnes pour les broyeurs MTB1 et MTB2. Les absences sont gérées par l’arrêt de l’exploitation des broyeurs. L'exploitant établit des plannings afin d'attribuer le personnel sur la conduite d'un poste. Il établit des consignes journalières pour la conduite d'un poste (vu la consigne donnée par mail le 27/04/2026). Un rapport de poste est établi à l'issue de celui-ci (vu le rapport du 29/04/2026). - Ces procédures ont-elles précisé les effectifs pour l’exploitation en toute sécurité des installations ? Des consignes journalières sont transmises par mail et portent sur la gestion d’effectif et l’exploitation des installations en fonction des personnes. Vu les consignes du jour du 29/04/2026.
Respect des procédures et consignes d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 3
- Comment l’exploitant s’assure-t-il que les modes opératoires et ou les consignes d’exploitations sont comprises et respectées ? Le manuel SGS prévoit les dispositions suivantes (paragraphe 9.1 associé à la maîtrise d’exploitation) : « Il est de la responsabilité du Responsable du Service concerné par l’application des moyens de maîtrise des procédés et d’exploitation de faire contrôler par les intermédiaires hiérarchiques du bon respect et de la bonne application des consignes aux équipes site (opérateurs). » L’exploitant a évoqué le processus nommé « Animation à intervalle court » (AIC), mis en place récemment. Il est encadré au paragraphe 7.1 du manuel SGS. Le processus consiste à la réalisation de points de 15 minutes réalisés 4 fois par semaine. Ces points permettent de remonter des événements sur le périmètre de la sécurité, l’environnement et la production et d’établir les consignes associées. En conséquence, ils sont l’occasion de mettre en avant des non-respects des modes opératoires ou des consignes d’exploitation. - Comment gère-t-il les éventuels non-respects des modes opératoires/consignes d’exploitation ? En conséquence, l’exploitation dispose plutôt d’une gestion sur détection de non-respect au niveau des AIC plutôt qu’une gestion de la surveillance du respect des procédures d’exploitation par un système d’audits. Cette organisation apparaît cohérente avec la taille du site (75 personnes sur site).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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