Installation classée à Neuville-sur-Escaut (59293), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007001026
Commune
Neuville-sur-Escaut (59293)
Département
Nord
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil haut
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
13 depuis 25 mars 2022
SIRET
33057588700014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2640Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j
L'inspection a permis de constater que l'exploitant dispose d'une organisation satisfaisante relative à la maîtrise des procédés et de l'exploitation déclinée au travers de son système de gestion de la sécurité. La formalisation de cette organisation mérite toutefois d'être améliorée. En hiérarchisant la gravité et les enjeux potentiels associés aux constats effectués, l’inspection des installations classées a relevé : - 2 faits avec suite nécessitant des actions correctives dans un délai de 3 mois ; - 5 observations pour lesquelles il est attendu des éléments de réponse de l'exploitant.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Élaboration des procédures – Organisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 3
L’exploitant a transmis son Système de Gestion de la Sécurité (SGS) référencé "FORM_QSHE_ENVIRONNEMENT 1941 v1.01 - Manuel SGS" par courriel du 15/06/2026. Le document transmis est une version du 30/04/2026. Les documents suivants ont été consultés en séance et/ou transmis par courriel du 19/06/2026 : - CARTOGRAPHIE DES PROCESSUS 2026_06 ; - QSHE_COMMERCIAL 591 v0.05 - MANUEL DE MANAGEMENT DE LA QUALITE ; - QSHE_QUALITE 521 v0.04 - ORGANISATION QUALITE ; - PILOTAGE PROCESSUS FABRICATION ; - PILOTAGE PROCESSUS SURVEILLANCE QHSE ; - DESCRIPTION FONCTION - RESPONSABLE PRODUCTION ; - DESCRIPTION FONCTION - RESPONSABLE QSSE2026 ; - BISEAU DEGRE 7 Equipes opérationnelles et projet ; - FORM_QSHE_QUALITE 229 v0.04 - FABRICATION - LIGNE 1 - PHOSPHATE DE ZINC PZ20 ; -QSHE_QSHE 012 v0.11 - RECEPTION DES MATIERES PREMIERES ; - FORM_QSHE_PROCESS 2747 v0.02 - ARRET ET VIDANGE DES INSTALLATIONS - LIGNE 1 ; - FORM_QSHE_ACHATS 4334 v0.01 - PROTOCOLE ACCUEIL CHAUFFEURS CITERNES ;5/13 - FORM_QSHE_QUALITE 240 v0.13 - BON DE RECEPTION MATIERE PREMIERE ; - FORM_QSHE_QUALITE 491 v0.09 - PROTOCOLE DE SECURITE CITERNES ET SOLIDES ; - FORM_QSHE_PRODUCTION 2799 v0.01 - FICHE REFLEXE RISQUE HYDROGENE ATTAQUES. La lecture de ces documents n’a pas été réalisée de manière exhaustive mais par sondage sur les parties en lien avec le thème de l’inspection. Le manuel SGS précise qu’il permet de décrire la structure organisationnelle, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources qui permettent de déterminer et de mettre en œuvre la politique de prévention des accidents majeurs. Les rôles et responsabilités des différentes fonctions de la société sont abordés dans les descriptions de fonctions, rédigées par l’encadrement des différents services. Le […], accompagné par la Responsable Développement Environnemental et Conformité Réglementaire, est responsable de la déclinaison opérationnelle du SGS, en particulier de la mise à jour des procédures relatives au SGS. Le chapitre du SGS relatif à la maîtrise des procédés et la maîtrise d’exploitation précise que : " - l’ensemble du personnel est concerné en fonction des rôles et responsabilités en matière HSE décrits dans les descriptions de fonctions SNCZ, et sous la supervision des chefs de service ; - les conditions d’exploitation normales / modifiées / dégradées du site sont formalisées par des procédures, modes opératoires, instructions de travail SSE, gammes opératoires maintenance. Ces documents précisent
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 3
Les constats portent sur des installations susceptibles d'être à l'origine d'un d'accident majeur. A ce titre, ils sont confidentiels et non communicables au public.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 3
Les procédures et actions prévues par le SGS sont mises en œuvre via le système de management qualité du site. Le manuel de management de la qualité précise l’organisation en définissant la répartition des responsabilités de chaque service et les principes suivants : " • chaque responsable d'activité est responsable de ses documents d'organisation et de méthodes, qu'il approuve, tient à jour et fait progresser en tant que de besoin pour améliorer le fonctionnement ; • chaque personne concernée par la mise en œuvre d'un document (personne "associée") est consultée en tant que de besoin lors de la mise au point ou de la mise à jour des documents. Elle est tenue de les respecter. Elle les édite et tient à jour le "manuel des méthodes" de ses activités en tant que de besoin. • les responsables hiérarchiques éventuels sont consultés en fonction des délégations qu'ils ont accordées ; • les responsables de processus sont informés de toute évolution concernant leur processus et donnent leur avis au même titre que les personnes associées. Cet avis peut être demandé à priori ou à posteriori selon l'importance de l'évolution ; • le responsable qualité est informé de tous les documents de méthode et d'organisation." L’organisation relative à l’association des personnels pour l’élaboration des procédures, leur validation et leur test est illustrée par le document « 2026 BISEAU DEGRE 7 Equipes opérationnelles et projet ». Ce fichier définit par action : - les fonctions de chaque représentant de service en tant que : responsable, acteur, consulté, informé ; - le taux d’avancement de la version 0 des documents jusqu’à validation ; - le taux d’avancement de la version 1 des documents jusqu’à validation, en cas d’ajustement de la version 0 après communication aux personnels dédiés. Dans le cadre du projet DEGRE 7 une personne est détachée à 100% pour piloter la réalisation de l’ensemble des actions nécessaires préalablement à la mise en production des installations. Cette personne participe à la rédaction des documents de conduite des installations en sécurité. Le processus de création des documents qualité est réalisé à l’aide du logiciel QUBES. Une présentation de création de documents qualité via le logiciel QUBES est réalisée en séance. L’accès à QUBES est autorisé en écriture au service QHSE, à la direction et aux chefs de service. L’accès des employés est restreint en mode lecture. Pour la création d'un document qualité : - un rédacteur et un rédacteur assistant sont
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 3
Le […], accompagné par la Responsable Développement Environnemental et Conformité Réglementaire, est responsable de la gestion et de la mise à jour documentaire du système de management de la qualité. Le processus de gestion, création, modification des documents qualité est réalisé à l’aide du logiciel QUBES. Une présentation du logiciel QUBES est réalisée en séance, notamment l’archivage, la création, la modification, la diffusion des documents qualités. L’accès à QUBES est autorisé en écriture au service QHSE, à la direction et aux chefs de service. L’accès des employés est restreint en mode lecture. Après approbation des documents qualités (nouveau ou modifié), le logiciel QUBES permet d’en informer par courriel les chefs de services ou services intéressés pour information et communication aux personnels. Pour toute modification des procédures d'exploitation, la communication au personnel relève de la responsabilité du chef de production. Ces communications peuvent être réalisées via des flashs sécurité à l’ensemble du personnel, de manière plus sectorisée ou individualisée via le logiciel IOA (carnet de bord de la conduite des installations) ou lors d’une présentation contre émargement. L’organisation de la diffusion des documents relatifs à la maîtrise de l’exploitation et des procédés n’est pas formalisée. Observation n° 2 : Les documents évoqués au fait avec suite n°1 méritent qu'il soit précisé les modalités de diffusion au personnel des documents relatifs à la maîtrise de l’exploitation et des procédés.9/13
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 2
Le SGS précise que la coordinatrice Ressources Humaines a la responsabilité de suivre et assurer la formation et le maintien des connaissances du personnel, afin de contribuer à la prévention des accidents majeurs. Elle travaille en partenariat avec les chefs de service, et notamment avec le service QHSE pour les aspects règlementaires. Dans le cadre du projet DEGRE 7, une personne est détachée à 100% pour former le personnel à la conduite des installations avant leur mise en production. L’exploitant déclare que ces formations comprendront l’application des documents d’exploitation des installations. Les agents sont formés à l’application des documents de conduite des installations à leur prise de poste dans le cadre des instructions au poste de travail. La prise de connaissance des procédures est faite contre émargement dans le cadre d’un document nominatif dénommé « information / formation aux procédures ». Des exemplaires sont présentés pour illustrer les propos. La prise de poste fait l’objet d’un compagnonnage permettant des mises en situation. Les agents peuvent également être formés à l’application des documents de conduite des installations dans le cadre de présentations communes. La prise de connaissance des procédures est faite contre émargement dans le cadre d’un document dénommé « information / formation aux procédures - fiche d’émargement thématique ». Des exemplaires sont présentés pour illustrer les propos.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 52
Au niveau des lignes de production, les documents de conduite des installations définissent des seuils de fonctionnement. La conduite des installations est automatisée. Le réglage de l’automate peut prévoir un seuil d’alerte et un seuil de coupure automatique de l’installation. En fonction des installations et des seuils, des fiches réflexes peuvent prévoir des actions à réaliser par le personnel en cas de dérive. A titre d’exemple, la fiche réflexe sur la gestion du risque d’explosion lié à la présence d’hydrogène de la zone des cuves d’attaque de la ligne 1 de phosphatation définit des actions à mener par le personnel (évacuation de la zone) en cas de déclenchement de l’avertisseur sonore et lumineux. Toutefois, cette phase sensible et/ou les mesures à prendre en cas de dérive ne sont pas précisées dans la procédure « FABRICATION - LIGNE 1 - PHOSPHATE DE ZINC PZ20 - FORM_QSHE/QUALITE 229 v0.04 ». Au regard de l'étude de dangers, les lignes de production ne sont pas de nature à engendrer un accident majeur. Observation n° 3 : Bien que les phénomènes dangereux relatifs aux lignes de production ne conduisent pas à des effets qui sortent des limites du site,les phases sensibles et les mesures à prendre en cas de dérive peuvent utilement être identifiées dans les procédures d’exploitation, le cas échéant via la mise en cohérence (lien/ renvoi) avec les fiches réflexes existantes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 3
Les procédés industriels de l’exploitant mettent en œuvre des campagnes successives de fabrication de produits différents. L’exploitant dispose de procédures spécifiques qui encadrent le nettoyage des installations entre deux campagnes de production. Par sondage, la procédure de nettoyage entre les campagnes de production PZ4 et PZ20 est présentée. Le chapitre 2.4.I du SGS relatif au contrôle de l’exploitation précise que - les conditions d’exploitation [...] du site sont formalisées [...] par des gammes opératoires de maintenance ; - une procédure de shunt et by-pass a pour objet de définir les règles à respecter pour effectuer un shunt ou un by-pass afin d’assurer la continuité de l’activité et la maîtrise des procédés tout en maîtrisant les risques associés . L’existence de la procédure référencée « Procédure de shunt et by-pass [FORM_QSHE/QUALITE 4132] » est contrôlée. Celle-ci n’a pas fait l’objet d’une lecture ou présentation. Le chapitre II.4.2 du SGS relatif à la maîtrise des risques liés au vieillissement des équipements précise que dans le cadre du plan de modernisation des installations industrielles (PMII), une procédure a été créée afin d’identifier les équipements visés et de mettre en place la surveillance nécessaire à la gestion du vieillissement. Le chapitre II.4.3 du SGS relatif à la gestion de la sous-traitance précise les modalités d'encadrement sur site des entreprises extérieures en fonction du type de travaux à réaliser. Les documents relatifs aux chapitres II.4.2 et II.3 du SGS n’ont pas fait l’objet d’un contrôle.
Respect des procédures et consignes d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 3
Il n’y a pas de test ou d’audit interne spécifique sur l’application des procédures de maîtrise d’exploitation. Des audits externes sont réalisés. Le dernier audit ayant porté sur le processus de production date de mars 2025. Le rapport de cet audit est présenté. Celui-ci conclut à l’efficacité du processus de production sur les installations auditées (L3 et STEP). En cas d’observation d’un non-respect des consignes d’exploitation, le chef d’équipe et/ou le responsable de service est chargé de faire un rappel oral desdites consignes. Observation n° 5 : Les documents évoqués au fait avec suite n°1 méritent qu'il soit précisél’organisation mise en place pour s’assurer du respect des consignes de conduite en sécurité des installations.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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