Inspections ICPE

TEPSA ST Dunkerque (Société du terminal de Dunkerque Unican)

Installation classée à Dunkerque (59140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007000672
CommuneDunkerque (59140)
DépartementNord
RégimeAutorisation
Statut SevesoSeveso seuil haut
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées8 depuis 23 mai 2022
SIRET80104464500027

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'Inspection relève une organisation satisfaisante en matière de formation des personnels du dépôt. L'attention de l'exploitant est attiré sur la nécessité de mettre à jour les procédures associés à la formation dans le cadre de l'éventuel déploiement de l'outil LUCCA. A titre d'observations, l'Inspection préconise : - de détailler la formation des stagiaires ou les personnels en contrat d'apprentissage. - de détailler davantage les formations relatives aux MMR et d'intégrer un volet MMR humaine à la formation "Sécurité dans les opérations de réception, stockage et expédition" ; - d'assurer une meilleure traçabilité des opérations sur lesquelles les opérateurs sont formés notamment dans le cadre du compagnonnage ; - de faire apparaître la matrice des compétences au logigramme repris dans la procédure particulière "PPA 04 DKQ" ; - de pérenniser les formations spécifiques sur la dangerosité et les caractéristiques physico- chimiques des produits (Soude, Bitume) et de cibler l'ensemble des personnels des deux dépôts susceptibles d'être concernés ; - de mettre en place un suivi formalisé des éventuelles restrictions susceptibles, en cas de carence en formation, d'affecter les missions des personnels.

6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite

Formation – Plan de formation (élaboration)

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 1

Les plans de formation sont élaborés à partir des obligations réglementaires, de la matrice de compétence (LIS DK 011) et des fiches de poste. Cette façon de procéder permet notamment de garantir la cohérence avec l'organisation relative aux rôle et responsabilités de chacun des collaborateurs. Le logigramme présenté au chapitre XI-3.2 Formation Continue du Manuel Entreprise (Indice 04 - 15/04/21) indique que les personnels (collaborateurs) sont impliqués dans l'élaboration des plans de formation. Cela transparaît également au travers de la procédure particulière PPA 04 DKQ qui précise que les plans de formations sont élaborés à partir des souhaits du personnel notamment dans le cadre des entretiens individuels. En séance, l'exploitant précise également que les plans de formation sont ajustables en cours d'année. Ces ajustements dépendent davantage de l'organisation des plannings de travail sur le dépôt, car d'un point de vue budgétaire l'exploitant dispose d'une certaine marge dans la mesure ou l'enveloppe globale n'est pas intégralement consommée pour différentes raisons (report de formation, absence de personnel...). Les plans de formations peuvent également intégrer des besoins identifiés suite à des accidents, incidents, presqu'accidents ou presqu'incident. En 2025, une formation a notamment été mise en place suite à une brûlure chimique à la soude. Il n'y a pas de pas de lien formel entre les résultats de l'étude de dangers et les plans de formation. La matrice des compétences fait notamment apparaître l'item "Notions MMR/MMRI". Cette notion est notamment reprise pour des collaborateurs affectés aux postes d'exploitant, d'opérateur polyvalent, d'opérateur laboratoire, d'opérateur de maintenance. En séance, l'exploitant précise que la formation impliquant les MRR repose surtout sur le compagnonnage, les collaborateurs sont formés par leur tuteur voire par les prestataires extérieurs impliqués dans la mise en œuvre et le suivi des MMR. L'Inspection estime que la formation par compagnonnage n'est pas suffisamment formalisée. L'Inspection suggère à l'exploitant de travailler avec son prestataire (IFP Training) afin d'intégrer le volet MMR humaines à la formation "Sécurité dans les opérations de réception, stockage et expédition". Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection demande à l'exploitant détailler davantage les formations liées aux MMR. L'exploitant doit notamment formaliser la phase de formation par compagnonnage. L'In

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · SGS

Formation – Organisation générale

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 1

En amont de l'inspection, l'exploitant a transmis : - le manuel entreprise (SGS) de l'établissement (ME 2021 V4 - indice 04 révisé au 14/04/2021) ; - la procédure particulière administrative "PPA 04 DKQ" révisée au 10/04/26 ; - les documents "STD plan de formation 2026" et "STD Suivi des Formations" ; - le document : LIS DK 011 Matrice des compétences_2026. La manuel entreprise aborde l'organisation retenue en matière de formation. Au chapitre XI - Processus Ressources Humaines, le document indique notamment que : "La direction s’assure que le personnel à qui elle confie une tâche est compétent pour la réaliser tant du point de vue de la maîtrise des processus et de la satisfaction du client que du point de vue de la sécurité, de la protection de l’environnement et de la prévention des accidents majeurs". Le document traite notamment de la formation des personnels internes (formation initiale et formation continue) ainsi que la formation et la sensibilisation des personnels externes. La procédure "PPA 04 DKQ" décline de façon plus détaillée la procédure du manuel entreprise pour les dépôts de Dunkerque. L'Inspection observe que cette procédure n'est pas mentionnée au manuel entreprise. En séance, l'exploitant a expliqué que le SGS était un document commun aux différents établissements du groupe et que les procédures particulières avaient pour fonction de l'adapter à un établissement particulier. Le processus de formation mis en place par l'exploitant implique différents acteurs : la direction, les directeurs de dépôts, les chefs de services, les instances représentatives du personnel et les agents ou collaborateurs. Un nouvel outil dénommé LUCCA pour lequel les dépôts de Dunkerque sont désignés comme pilotes devrait bientôt être mis en œuvre. Cet outil qui intégrera l'ensemble des éléments du profil d'un salarié permettra notamment d'établir des programmes de formation. En ce qui concerne les actions de formation associées aux nouvelles installations ou aux modifications des installations, le "Processus Conception de service - Gestion des Modifications R2" détaillé au chapitre VIII du manuel entreprise mentionne la formation et la mise à jour de la documentation. La formation des nouveaux arrivants est détaillée dans la procédure "PPA 04 DKQ". Dans le cas d'une nouvelle embauche, avant toute prise de fonction, le futur collaborateur suit l'accueil sécurité validé par un test sur la plateforme "DIDACTUM". Il bénéficie par ailleurs d'un accès à la plateforme

Thèmes : Risques accidentels · SGS

Formation – Plan de formation (contenu)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 1

En ce qui concerne les formations identifiées pour le personnel associé à la prévention et au traitement des accidents majeurs, l'Inspection note que le plan de formation 2026 prévoit notamment : - une formation ATEX pour 5 collaborateurs ; - 2 sessions de formation Incendie au GESIP pour 7 collaborateurs ; - une formation EEMUA (relative à l'inspection des bacs) pour un collaborateur ; - une formation IFP (Sécurité dans les opérations de réception, stockage, expédition) 13 pour collaborateurs. La compétence des formateurs est étudiée au regard de la reconnaissance des prestataires et du retour d'expérience des collaborateurs formés par le biais d'une évaluation des formations. La formation théorique et pratique des opérateurs comprend : - une présentation d'accidents en relation avec le secteur d'activité du dépôt ; - une formation spécifique sur les procédés mis en œuvre (Formation IFP Training) ; - une formation aux situations d'urgence (Formation POI) ; - une formation spécifique sur la dangerosité et les caractéristiques physico-chimiques des produits (pour le dépôt du môle 5 : formation sur le risque de brûlure chimique, formation spécifique dédié au bitume ) ; - une formation spécifique sur la conduite d'appareils particuliers (formation explosimètres, CACES...) ; - une formation spécifique sur l'électricité statique (Formation ATEX). Comme précédemment évoqué, la montée en compétence des collaborateurs inclut une période de formation par compagnonnage. Au travers la matrice des compétences, l'exploitant s'assure que les collaborateurs concernés disposent des compétences en matière d'analyse des risques, d'élaboration des procédures relatives à la prévention des accidents majeurs, d'analyse des accidents, incidents... En matière de conduite d'audits et de participation aux revues de direction, la matrice présente également les items : "Audit Qualité Sécurité Interne", "ISO 9001" et "ISO 14001". Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection observe que les formations spécifiques sur la dangerosité et les caractéristiques physico-chimiques des produits ont concerné les personnels du dépôt du Môle 5. Dans la mesure où les personnels peuvent être amenés à travailler sur les deux dépôts, l'Inspection suggère que ces formations visent l'ensemble des personnels susceptibles d'être concernés. L'Inspection suggère également la composition d'un groupe de travail formé à l'analyse des accidents /incidents.

Thèmes : Risques accidentels · SGS

Formation – Plan de formation (suivi)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 1

Le suivi des formations est réalisé au travers au feuille de calcul dénommée "STD Suivi formation". Le document présente notamment les périodicités ciblées. Ainsi, les formations GESIP et IFP présentent une périodicité de 10 ans. L'exploitant vise à ramener la périodicité des formations GESIP à 5 ans. Ce suivi des formations est assuré les cadres du service QHSE. Aucun besoin de priorisation des formations n'a été formellement identifié par l'exploitant. Toutefois l'exploitant demeure vigilant quant à la fréquence d'actualisation des formations suivies pour chaque opérateurs. En cas de dépassement d'échéance pour une raison quelconque, la formation est à nouveau planifiée. L'exploitant a évoqué le cas de collaborateur ayant été amené à suivre des formation à leur retour de congés paternité ou d'arrêt maladie. A défaut de suivre certaine formation, l'exploitant peut envisager une restriction des missions du collaborateur. L'Inspection observe que de telles restrictions ne font pas nécessairement l'objet d'un suivi formalisé. Les plans de formation sont réexaminés annuellement à l'occasion des entretiens individuels, comme précédemment évoqué, ils peuvent toutefois être ajustées en cours d'année. Le retour des personnels sur les formations sont pris en compte . Les demandes de formation spécifiques émises par les collaborateurs sont étudiées au cas par cas et acceptées selon l'intérêt qu'elles présentent. Une formation sur la thématique déchets/TMD a été accordée l'année dernière à un collaborateur en charge du suivi des déchets. Un autre collaborateur a également pu bénéficier d'une formation en relation avec le Plan de Modernisation des Installations Industrielles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : A titre d'observation, l'Inspection recommande à l'exploitant de mettre en place un suivi des restrictions susceptibles, en cas de carence en formation, d'affecter les missions des personnels.

Thèmes : Risques accidentels · SGS

Formation – Evaluation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 1

Pour certaines formations, la vérification de l'assimilation des connaissances passe par des QCM. C'est notamment le cas de l'accueil sécurité et de la formation POI. Pour certaines formations comme celles du GESIP ou d'IFP Training, les stagiaires suivent une évaluation visant à valider la formation. En ce qui concerne les compétences acquises dans le cadre du compagnonnage, les responsables d'exploitation organisent des entretiens visant à s'assurer que les collaborateurs tutorés ont bien acquis les compétences requises. Le maintien des compétences passent notamment par : la pratique régulière de l'activité ;• la réalisation exercices (hors exercices POI) visant à mettre les opérateurs en situation d'urgence (exercices sur les détecteurs d'hydrocarbures et sur la défense contre l'incendie (exercice hebdomadaire réalisé le vendredi en période hors gel) ; • le suivi périodique des formations (GESIP, IFP...).• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :11/11 A titre d’observation, l'Inspection attire l'attention sur la nécessité de tracer l'acquisition des compétences acquises par ses personnels dans le cadre du compagnonnage.

Thèmes : Risques accidentels · SGS

Formation – Entreprises extérieures

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 1

En ce qui concerne l'intervention des entreprises extérieures susceptibles d'intervenir sur les installations et notamment sur les MMR, la procédure PPA 04 DKQ prévoit : la validation d'une formation chimique (type ANFAS) de niveau 1 pour tous et de niveau 2 pour les chefs d’équipe. • la validation de l’accueil sécurité via la plateforme DIDACTUM (depuis le 1er janvier 2026, l’accueil sécurité est validé pour une période d'un an). • La procédure détermine clairement le niveau de formation attendu pour chaque type de personnel susceptible d'être présent sur le site (conducteurs, livreurs, personnels des sociétés d'entretien, gardiens...) . La procédure précise en outre que les représentants de l'administration sont en permanence accompagnés par une personne du terminal. A ce titre, l'Inspection peut entendre que les représentants de l'administration ne suivent pas l’accueil sécurité. Toutefois, à titre d'observation l'Inspection a signalé à l'exploitant qu'elle ne trouverait pas illégitime que les inspecteurs de l'environnement doivent s'y soumettre.

Thèmes : Risques accidentels · SGS

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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