[…] a mis en place les mesures attendues et a transmis les éléments sollicités.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Régularisation ou cessation d'activité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 08/02/2021, article 1
Lors de la visite du 26 mai 2021, monsieur QUERAUD a indiqué qu'il cessait son activité. Cette information a été confirmée par courriel du 10 juin 2021. L'inspection du 25 novembre 2024 a permis de constater que les véhicules hors d’usage avaient été évacués.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 08/02/2021, article 2
Par courrier en date du 19 août 2022 et du 20 décembre 2013, l'exploitant a transmis les bordereaux d'enlèvement des VHU par un organisme compétent. Ce point de l'arrêté de mise en demeure peut être levé.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 08/02/2021, article 1
Par courrier réceptionné le 24 juillet 2023, monsieur QUERAUD a transmis le rapport du diagnostic des sols du site. Ce point de l'arrêté de mise en demeure peut être levé.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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