Installation classée à Montceau-les-Mines (71300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 avril 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article Annexe 2.II
L'exploitant indique collecter uniquement des huile s usagées provenant de garages automobiles. Le code déchet suivant est utilisé dans le fichier de suivi des entrées (voir constat suivant) : 13 02 05* (huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubr ification non chlorées à base minérale). Le chauffeur prélève deux échantillons de l'huile coll ectée. Un échantillon est gardé par le garagiste. L'exploitant a présenté la procédure d'échantillonn age des huiles usagées dans le cadre des opérations de ramassage du 3/11/22. En cas de la présence de plusieurs contenants, seul le dernier contenant est échantillonné lors du pompage. L'exploitant indique par ailleurs qu'un échantillon d'huile de la cuve de collecte est prélevé avant expédition. Le chauffeur qui amène l'huile au centr e de traitement apporte également l'échantillon qui est analysé. S'il présente une no n-conformité (p.ex. présence de PCB) alors l'exploitant fait analyser chaque échantillon d'hui le contenu dans la cuve afin de déterminer la source de la non-conformité. L'exploitant présente à l'inspection la procédure d'expédition citerne du 11/5/20. L'inspection constate que le mode opération ne comp orte pas l'opération d’échantillonnage décrit par l'exploitant. L'inspection demande à l'exploitant de mettre à jour sous 1 mois sa procédure d'expédition afin qu'elle comporte l'opération d’échantillonnage décrite par l'exploitant.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article Annexe 2.II
L'exploitant a présenté le tableau de suivi des entrées 2023. L'accès à l'outil de suivi en temps réel UNICOM n'a pas été possible sur le site de Montceau non équipé d'un ordinateur. Le tableau présente notamment : l'identité du producteur, son adresse, le mode de traitement prévu (R12), la localisation et la quantité de déchets détenus sur site. Comme indiqué dans le constat précédent, un échanti llon de l'huile de la cuve est prélevé avant expédition vers le centre de traitement (voir constat ci-dessus).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article Annexe 3.1.I.e
L'exploitant indique disposer d'un système de limitation de remplissage : la pompe permettant le dépotage est reliée à une sonde de niveau haut. Aussi l'exploitant connaît en temps réel à distance le niveau des cuves grâce une sonde de niveau connecté au réseau GSM. Un animateur logistique vérifie à chaque livraison le niveau des cuves. L'exploitant indique que le stockage de l'huile usa gée ne nécessite pas de temps maximal de séjour. L'inspection considère que l'accumulation de déchets est limitée par la taille des cuves.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/09/1989, article 4.4
L'inspection a constaté la présence de 4 rétentions constituées d'une dalle béton et de murets en parpaings cimentés. Le volume de chaque rétention est estimé à 100m 3 . L'aire de dépotage/chargement est équipée d'une dalle béton en légère pente d'après l'exploitant permettant la collecte des éventuels déversements a ccidentels. Une cuve enterrée de 1,5m 3 est reliée à cette zone.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/1989, article 4.4
L'inspection a constaté la présence de traces d'hui les sur la cuve n°9 ainsi que dans la rétention associée. L'inspection n'a pas constaté de défaut d'étanchéité. L'exploitant a indiqué qu'il ferait prochainement nettoyer la cuve n°9 et la rétention associée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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