L'exploitant a complété le diagnostic de l'état de pollution des sols. Une pollution des sols est constatée. Un plan de gestion doit être transmis à l'inspection afin de procéder à la réhabilitation du site.
3points de contrôle
0avec suites administratives
3susceptibles de suites
0sans suite
Régularisation administrative
Susceptible de suites
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 18/07/2018, article 1
Lors de l'inspection, l'exploitant indique la réalisation de forage dans les sols pour finaliser le diagnostic de pollution des sols. Le 18 décembre 2023, […] a transmis le diagnostic de la qualité des milieux rédigé par la société EODD du 16 octobre 2023. Selon ce rapport : • une pollution des sols est constatée en métaux, hydrocarbures, HAP et dioxines et furannes, • les eaux superficielles et les sédiments ne sont pas impactés. Ce rapport recommande de réaliser un plan de gestion des impacts mis en évidence et de procéder à la surveillance des eaux superficielles. -> Le plan de gestion est transmis à l'inspection dans les meilleurs délais.
Référence contrôlée : AP de Mesures Conservatoires du 07/07/2022, article 1
Le rapport de la société EODD du 16 octobre 2023 comporte les éléments attendus à l'exception du plan de gestion. […] respecte les dispositions de l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2022 et transmet à l'inspection le plan de gestion dans les meilleurs délais.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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