Installation classée à La Chapelle-au-Moine (61100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 janvier 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a initié une démarche de gestion de la pollution détectée autour du séparateur. Il s'est engagé à remplacer ce séparateur en 2025, ainsi qu'à évacuer hors site les terres les plus polluées. Les fréquences de surveillance des eaux souterraines et des eaux pluviales devront être augmentées pour respecter les prescriptions.
8points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Etudes requises
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 19/09/2022, article 3
Aucun diagnostic de l’étanchéité des canalisations enterrées et des séparateurs n’a été effectué. Toutefois, l’exploitant a fait part de sa décision de remplacer en 2025 le séparateur autour duquel une pollution par des hydrocarbures est détectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans le cadre du remplacement du séparateur à hydrocarbures, l’exploitant veillera à réaliser un diagnostic de l’étanchéité des canalisations enterrées (en amont et en aval) et de leurs connexions. Des analyses sur les terres prélevées en fond de fouille seront réalisées pour déterminer la qualité des sols après évacuation du séparateur à hydrocarbures.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 19/09/2022, article 5.2
Trois piézomètres à des profondeurs comprises entre 12 et 15,2 m ont été installés en mars 2023 autour du site. Lors de l’inspection, il a été constaté que les têtes de puits étaient équipées de capots fermés, mais qu’elles ne bénéficient d’aucune protection contre les risques de pollution ou de destruction (absence de margelle). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra protéger les têtes des piézomètres contre les risques de pollution ou de destruction (absence de margelle).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 19/09/2022, article 5.3
Une seule campagne d’analyse a été réalisée sur trois échantillons prélevés en mars 2023 suite à l’installation des piézomètres. Les échantillons analysés pour les paramètres BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène et Xylènes), Hydrocarbures, PCB (Polychlorobiphényles) et HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) n’ont montré aucune contamination significative. L’exploitant n’a pas poursuivi la surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines à laquelle il est soumis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra réaliser une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines, telle que prescrite à l’article 5.3 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 19/09/2022. Les résultats seront transmis conformément à l’article 5.5 du même arrêté.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article annexe 3 - point X
L’exploitant a présenté les résultats d’analyses réalisées sur des échantillons prélevés semestriellement en sortie de séparateur. La fréquence semestrielle ne respecte pas la fréquence mensuelle prescrite, et le paramètre COT n’est pas analysé. Les autres paramètres ne montrent pas de dépassements des valeurs limites d’émission (ni aucun dépassement des valeurs limites fixées à l’article 7.1 de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 15/11/1995). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra respecter la fréquence mensuelle (ou, en cas de rejets discontinus à une fréquence inférieure à la fréquence mensuelle, une surveillance à chaque rejet). Le paramètre COT devra être analysé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 19/09/2022, article 4
Lors de l’inspection, l’exploitant a fourni l’étude SCE « Evaluation environnementale complémentaire de la qualité des sols/du sous-sol », rédigée par SCE et datée du 22/09/2023. Ce document comprend un schéma conceptuel, qui conclut sur l’absence de risque d’expositions lié à la pollution en hydrocarbures. Ce schéma retient notamment une absence de risque de bioaccumulation du fait de « l’absence de jardins » en aval du site. Cette conclusion devra être reconsidérée, notamment dans le cadre de l’analyse de risques résiduels, considérant notamment la présence de pâturages en aval du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le schéma conceptuel devra être revu lors de la rédaction de l’analyse de risques résiduels, considérant notamment la présence de pâturages en aval du site.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 19/09/2022, article 8
L’exploitant a présenté un programme de travaux qu’il affirme prévoir pour 2025. ceux-ci prévoient le remplacement du séparateur autour duquel la pollution est observée, ainsi que l’enlèvement pour traitement hors site des terres présentant des concertations en hydrocarbures supérieures à 2000 mg/kg ou en PCB supérieures à 1,5 mg/kg. La proposition commerciale présentée contient une option « analyse des risques résiduels » (ARR). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La proposition commerciale présentée contient une option « analyse des risques résiduels » ( ARR). L’exploitant devra effectivement réaliser cette ARR suite à la réalisation des travaux.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/11/1995, article 7.4
L’entretien des séparateurs du site est réalisé en interne, par la société CHIMIREC elle-même. L’exploitant a présenté des bons d’intervention et des bordereaux de suivi de déchets pour un curage du séparateur et des réseaux réalisé le 04/06/2024, le précédent entretien datant du 11/10/2023.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/11/1995, article 18.2
L'exploitant a présenté les derniers rapports d'inspection détaillée des quatre cuves, réalisée en 2021. Celle-ci a constitué en un examen externe, des contrôles géométriques et des contrôles d'épaisseur. Ces contrôles ont conduit à retirer la cuve n°2 du service. celle-ci était vide lors de l'inspection. Pour les trois autres cuves, aucun désordre à caractère grave n'est relevé, mais des phénomènes de corrosion extérieure sont relevés, y compris au niveau de zones sensibles (soudures, oreilles de levage...) . Les rapports de vérification visuelle réalisés depuis (2022, 2023, 2024) relèvent la persistance de ces problèmes de corrosion superficielle à l'extérieur des cuves, tout en émettant un avis favorable au maintien en service des cuves 1, 3 et 4. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra présenter un calendrier de démantèlement de la cuve n°2, ainsi que de reprise des revêtements des cuves 1, 3 et 4.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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