Installation classée à Hermival-les-Vaux (14100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 février 2024 — aucune suite administrative proposée.
Les travaux de dépollution de la zone CH1 ont démarré le 5 février 2024 et devraient s'achever le 20 février 2024 (réception de chantier).
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Pollution des sols
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 06/08/2021, article 2.1
L'inspection du 15 février 2024 fait suite à celle effectuée le 6 février 2024 ; elle avait pour objectif de suivre les travaux de dépollution de la zone CH1. En terme d'historique, l'ancien exploitant avait laissé un sol pollué au droit des zones dites CH1 et CH2, ces zones étant à l'intérieur de bâtiments. Un plan des gestion réactualisé en février 2020 (v2) a défini différentes options de gestion pour ce sol pollué. L'option de gestion retenue est l'option n°2. Un arrêté préfectoral complémentaire en date du 6 août 2021 a encadré les travaux à réaliser (ie excavation de la zone CH1 et mise en oeuvre d'un confinement pour la zone CH2). Le nouvel exploitant a racheté le site CADECAP en mars 2023 et a engagé les travaux de dépollution de la zone CH1 le 5 février 2024. Une visite d'inspection avait été réalisée le 6 février 2024 juste après le démarrage des opérations. Lors de l'inspection du 15 février 2024, l'exploitant précise : - que 12 camions (avec un chargement d'environ 18 tonnes / camion) ont évacués les terres vers la plateforme du prestataire à Gaillon (Eure), soit environ 200 tonnes de terres évacuées. Un bordereau de suivi de déchet été réalisé pour chaque camion, avec un code déchet 17 05 04 (filère R12) ; - que, lors du chantier, le prestataire a accroché avec son engin de chantier le 6 février 2024 une vanne de tuyauterie, provoquant l'écoulement d'environ 1m3 d'effluents de rinçage. Ces effluents ont été immédiatement pompés, la tuyauterie endommagée a ensuite été réparée ; - que les excavations de terres se sont achevées le vendredi 9 février 2024 au soir. A date, la profondeur d'excavation était de 4m. Une analyse en fonds de fouilles a été réalisée ; - que, lors du week-end des 10 et 11 février 2024, une fuite a eu lieu au niveau de la réparation provisoire, laissant écouler environ 3 à 4 m3 d'effluents de rinçage en fonds de fouilles ; - suite à la découverte de l'incident, que les effluents liquides ont été pompés le lundi 12 février 2024. Il a été décidé d'excaver 40cm d'argile supplémentaire pour écarter tout risque de pollution résiduelle. Une nouvelle analyse en fonds de fouilles a été réalisée ; - que la fin des opérations est programmée le 19 février 2024 (par le coulage de la dalle de 20cm, doublement ferraillée), avec une réception de chantier prévue le 20 février 2024. Lors de la visite des installations, il est constaté que le remblaiement de la zone CH1 a été effectuée. Les opérations de compactage de la zone sont en cours.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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