Installation classée à Déville-lès-Rouen (76250), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 mai 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a mené les actions de dépollution des sols jusqu'à son terme prévu par l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2023. Il doit maintenant remettre les derniers documents nécessaires au récolement final de l'installation.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Arrêt des travaux de dépollution des sols
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2023, article 1
Par courriel du 24 février 2025, l'exploitant avait transmis à l'inspection une synthèse des travaux de dépollution réalisés, et des valeurs mesurées dans les gaz du sol (COHV, TCE, PCE), dans les différentes zones concernées par la dépollution. Après les travaux de venting, tels que prescrits, et après un temps d'observation pour surveiller l'existence d'un éventuel effet "rebond" (remontée des taux de polluants lorsque l'aspiration du venting ne fait plus effet), il restait des dépassements de certaines valeurs cibles au droit de quatre piézairs du site : Pa19, Pa20, PaR6 et Pa25. Au niveau de ces ouvrages, le venting ne semblait plus efficace. L'exploitant a envisagé la présence d'une pollution de la nappe d'eau souterraine, au droit de ces ouvrages, susceptible de générer une pollution vers les sols, via des ouvrages industriels aux assises profondes, atteignant la nappe. La pose de nouveaux piézomètres près des Pa19, Pa20 et PaR6 a permis d'exclure cette hypothèse. […] (dont TCE et PCE), n'y sont présents qu'à l'état de traces. Par courriel du 7 octobre 2024, l'exploitant avait informé l'inspection de son souhait de procéder à l'excavation des terres autour des 4 piézairs pré-cités, pour traitement des sols ex-situ. Après réalisation de ces excavations, des mesures ont été faites sur les parois des fouilles, à l'aide de cannes-gaz. L'exploitant a précisé que le fond des excavations n'avait pas pu faire l'objet de mesures aux cannes-gaz, car ils étaient en eaux lors des travaux. Les valeurs mesurées au droit des Pa19, Pa20 et Pa25 étaient conformes aux valeurs cibles du plan de gestion, et à la valeur de 1 300 g/m³ en COHV, prescrites par l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2023. Les valeurs au droit duµ PaR6 respectaient l'objectif de réhabilitation de 1 300 g/m³, lequel permet l'atteinte de laµ compatibilité sanitaire, mais trois des quatre côtés de la fouille présentaient des teneurs en TCE de 1 000 g/m³, supérieure à la cible de 700µ g/m³ retenue par l'exploitant dans son plan deµ gestion. Bien que la cible des 700 g/m3 n'ait pas été atteinte, l'arrêté préfectoral est respecté car laµ prescription ne portait que sur le seuil de coupure des 1 300 g/m³ de COHV, et non sur les seuilsµ par composés pris individuellement (TCE et PCE notamment). Il est maintenant attendu, de la part de l'exploitant, la mise à jour du plan de gestion avec l'analyse des risques résiduels (ARR), la transmission de dossier de servitudes d'utilité publique (SUP) à prendre, du
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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