Installation classée à Berric (56230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 mai 2024 — 9 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055600150 |
|---|---|
| Commune | Berric (56230) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 3 depuis 30 mai 2024 |
| SIRET | 34356261700021 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Des constats de non-conformités sont présents dans les points de contrôle: - la présence d'anomalies récurrentes dans les deux derniers audits NH3 ; - une étude d'implantation des détecteurs d'ammoniac indique des positionnements de détecteurs qui ne sont pas respectés par l'exploitant ; - l'éclairage du bloc de la sortie de secours n'est pas fonctionnel en cas de coupure d'électricité - l'audit Nh3 indique une absence d'éclairage de la manche à air; - la présence de corrosion sur des équipements et de tuyauteries sans calorifugeage en salle des machines ; - l’absence de masques de protection à proximité de l'échelle montant à la zone Nh3 des combles; - l'étude de danger Nh3 est absente; - l'absence de trappes de désenfumage dans la salle des machines ammoniac et l’absence de commande de trappe de désenfumage à l’extérieur de la salle des machines; - le type de fluide présent dans les tuyauteries dans les combles n'est pas indiqué ; - l’information à l’inspection de la hauteur de la cheminée et de la compatibilité avec une zone ATEX du moteur de l'extracteur de la salle des machines ; - la nature coupe feu du plafond de la salle des machines n'est pas garanti par l'exploitant ; - les mises à la terre des installations électriques ne font pas l'objet d'un contrôle annuel ; - à la lecture du dernier contrôle des EIPS: - le système de détection ammoniac au deuxième seuil ne déclenche pas d'alarme sonore audible en tous points sur l'établissement; - un visuel de positionnement d'une vanne donne une information erronée sur le retour « refri ? huile CP1 »; - des arrêts coup de poing ne signalent pas le défaut sur les dispositifs de contrôle général de l'installation; -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 9
Audit NH3 du 22 février 2023 consulté Dernier audit effectué le 28 mars 2024 par ARC présence d'anomalies récurrentes dans les deux audits plan d'action mis en place par l'exploitant sous le délai de décembre 2024
Proposition de l'inspection : Prescriptions complémentaires, Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · NH3
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 42
Une étude d'implantation des détecteurs d'ammoniac existe. Celle ci-indique des positionnements de détecteurs qui ne sont pas respectés par l'exploitant, notamment au niveau des canalisations dédiées aux soupapes et dans les combles où un seul détecteur est présent pour trois stations de vannes. l'éclairage du bloc de la sortie de secours n'est pas fonctionnel en cas de coupure d'électricité L'audit annuel Nh3 indique une absence d'éclairage de la manche à air
Proposition de l'inspection : Prescriptions complémentaires, Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · NH3
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 39
Présence d'un bouton d'arrêt d'urgence à l'extérieur de la SDM. Douches et rince oeil fonctionnels. Les soupapes de sécurité des équipements Nh3 ont été remplacées en 2020. - présence de corrosion sur des équipements et de tuyauteries sans calorifugeage ; - absence de masques de protection à proximité de l'échelle montant à la zone nh3 des combles ; La liste des eips a été fournie à l'inspection ainsi que le contrôle de ces équipements datant de décembre 2023. Les anomalies relevées du contrôle des EIPS de décembre 2023 ont-elles été solutionnées ? - le système de détection ammoniac au deuxième seuil ne déclenche pas d'alarme sonore audible en tous points sur l'établissement; - un visuel de positionnement d'une vanne donne une information erronée sur le retour « refri huile CP1 »; - des arrêts coup de poing ne signalent pas le défaut sur les dispositifs de contrôle général de l'installation;
Proposition de l'inspection : Prescriptions complémentaires, Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · NH3
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 13
Il n'existe pas d'étude de danger spécifique ammoniac pour la SPI.
Proposition de l'inspection : Prescriptions complémentaires, Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · NH3
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 8
Le type de fluide présent dans les tuyauteries dans les combles n'est pas indiqué
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant, Prescriptions complémentaires
Thèmes : Risques accidentels · NH3
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 45
Il n'y a pas de commande de trappe de désenfumage Il n'y a pas de trappe de désenfumage Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mise en place d'une trappe de désenfumage ainsi que les commandes automatiques, et manuelles à proximité de l'accès
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · NH3
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 3
La hauteur de la cheminée n'est pas connue de l'exploitant le jour de l’inspection le moteur de l'extracteur de la salle des machines est il compatible avec une zone ATEX ? Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir à l'inspection un document attestant de la hauteur effective de la cheminée d'extraction de la salle des machines Fournir à l'inspection un document justificatif attestant de la compatibilité du moteur de l'extracteur et la zone ATEX où il est situé
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · NH3
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 2
La salle des machines est rangée et très propre Le respect de la prescription relative à la nature coupe feu du plafond de la salle des machines n'a pas été assuré par l'exploitant Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Document prouvant la nature coupe feu du plafond de la salle des machines
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective, Prescriptions complémentaires
Thèmes : Risques accidentels · NH3
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/04/2024, article 7 .2.3
Les mises à la terre des installations électriques ne font pas l'objet d'un contrôle annuel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir à l'inspection le contrôle des mises à la terre des installations électriques de l’établissement datant de moins de 1 an
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Prescriptions complémentaires, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · installations électriques - mise à la terre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 10
Le responsable Nh3 est nommément désigné par le directeur du site
Thèmes : Risques accidentels · NH3
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 6
Les consignes et les procédures d'exploitation de l'ensemble des installations en marche normale, à la suite d'un arrêt pour travaux de modification ou d'entretien des installations et à la remise en route après un arrêt prolongé sont présentes
Thèmes : Risques accidentels · NH3
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 41
Le plan des zones à risques de l'installation NH3 modifié présente les zones où se trouvent les canalisations des circuits d'ammoniac dans les combles
Thèmes : Risques accidentels · NH3
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 41
Un affichage est présent sur les portes de la salle des machines et sur l'échelle d'accès aux combles où se trouvent les tuyauteries et les stations de vannes contenant de l'ammoniac. Le plan des zones à risque présente les salles de réfrigérations Nh3
Thèmes : Risques accidentels · NH3
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 51
les canalisations observées lors de l'inspection sont protégées contre les chocs
Thèmes : Risques accidentels · NH3
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 47
L'arrêt du compresseur est commandé par des dispositifs dont l'un au moins est placé à l'extérieur de la salle des machines ammoniac.
Thèmes : Risques accidentels · NH3
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 32
Présence de rétentions sous réservoirs. Cette rétention peut être obturée Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir à l'inspection la procédure de traitement des eaux ammoniaquées
Thèmes : Risques accidentels · NH3
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 34
Conforme
Thèmes : Risques accidentels · NH3
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 48
Présence de détection incendie dans la salle des machines
Thèmes : Risques accidentels · NH3
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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