Installation classée à Joigny (89300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 novembre 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Concernant le dossier IED, l’inspection invite l'exploitant à avancer sur le sujet du SME en attendant le retour de l’instruction du dossier de réexamen IED. Pour les valeurs des niveaux acoustiques, un arrêté préfectoral complémentaire va être proposé pour redéfinir les seuils de conformités. Les eaux pluviales doivent être analysées tous les mois afin de vérifier la conformité des valeurs de MES et DCO, car des valeurs non conformes importantes sont constatées. L'exploitant doit transmettre les résultats des mesures des rejets aqueux dès réception. L'exploitant doit fournir à l'inspection le rapport d’analyse 2023 des rejets atmosphériques pour s'assurer de la conformité des valeurs. L'exploitant devra justifier de la levée des non-conformités des installations électriques du rapport Q18 dans les plus brefs délais. Lors de la visite sur site : • Les zones ATEX ne sont pas identifiées, aucune signalisation n’est apposée, des consignes liées aux zones ATEX ne sont pas rédigées (pas de port de téléphone portable par exemple). L'inspection demande à ce que ce point soit traité rapidement. • De nombreux fûts de graisse nécessaires au process sont soit installés sur les machines, soit stockés à proximité sans rétention. L’ inspection signale qu’il faudra en prévoir immédiatement et si possible éviter de stocker trop de produit à l’avance à proximité des machines. • Les bennes de déchets sont disposées à plusieurs endroits et les eaux de ruissellement de celles-ci partent directement dans le réseau eaux pluviales. L’inspection signale qu’il serait préférable d'identifier cette zone. • Dans le bâtiment de stockage, l’inspection fait remarquer à l’exploitant que l'accès aux commandes du système incendie est encombrée à tort par des palettes et autres produits, malgré une matérialisation au sol. L'inspection demande à ce que cette zone soit dégagée rapidement. • Le plancher en bois du premier étage laisse apparaître des fissures et des zones vides près des poteaux de soutie
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Autosurveillance des émissions atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2013, article 9.2.1
L’exploitant a transmis le rapport d’analyse des rejets atmosphériques du 08/07/2016 et 28/05/2020. Les résultats sont conformes. => Concernant l’autosurveillance prévue tous les 3 ans, l’exploitant signale qu’il a signé un devis DEKRA du 23/11/23 pour de nouvelles analyses planifiées le 18 et 19 décembre 2023. L’exploitant transmettra les résultats à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Autosurveillance des émissions atmosphériques
Installations électriques – Mise à la terre
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2013, article 7 .3.3
L’exploitant a transmis le compte rendu de vérification électrique Q18 du 21/09/2023. Ce compte rendu fait apparaître que l’installation électrique peut entraîner des risques d’incendie et d’explosion. 9 non-conformités ont été identifiées. => Chaque rapport fait l’objet d’un suivi par le responsable maintenance. Chaque rapport est conservé. Toutes les mesures prises sont identifiées. L'exploitant devra justifier de la levée des non-conformités dans les plus brefs délais. Le rapport Q19 du 30/03/2023 a également été adressé. Il ne fait apparaître aucune observation.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2013, article 1.2.1
L'établissement est soumis aux rubriques : AUTORISATION * 3642-2 => 250 t/j Traitement et transformation, à l’exclusion du seul conditionnement, des matières premières ci- après, qu’elles aient été ou non préalablement transformées, en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d’aliments pour animaux issus : 2. Uniquement de matières premières végétales, avec une capacité de production supérieure à 300 tonnes de produits finis par jour. La production moyenne actuelle est de 250 t/j pour une autorisation jusqu’à 500 t/j. L’exploitant souhaite conserver ce niveau d’autorisation qu’il a déjà atteint par le passé. ENREGISTREMENT * 2260-1 => supérieur à 500 Kw Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage, décortication ou séchage par contact direct avec les gaz de combustion des substances végétales et de tous produits organiques naturels 5/81. Pour les activités relevant du travail mécanique, la puissance maximale de l’ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l’installation étant : a) supérieur à 500 Kw. DECLARATION AVEC CONTROLE PERIODIQUE *2910-a2 => 2 MW Combustion a2. Supérieur ou égale à 1 MW, mais inférieur à 20 MW *2160-1b => 10429 m3 Silos et installations de stockage, en vrac, de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable : 1. Silos plats : b) Si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m3 , mais inférieur ou égal à 15 000 m³. Concernant la partie IED, l’exploitant a transmis un rapport de base le 23/12/2020 (chapitres 1 à 3). Cependant, en l'absence d'étude environnementale relative à la problématique des sites et sols pollués, les chapitres 4 et 5 du rapport de base n'ont pas été réalisés. DEKRA recommande la réalisation d'investigations des milieux sol sur le périmètre IED. Ces investigations compléteront le rapport et constitueront les chapitres 4 et 5. L'exploitant a remis le 19 janvier 2021 un dossier de réexamen suite à la publication des conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le secteur de l'agroalimentaire relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3642.
Valeurs limites d’émission des eaux exclusivement pluviales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2013, article 4.3.11
L'exploitant a transmis le rapport du 10/11/2023. Celui-ci fait apparaître des non-conformités : * MES => 129 mg/l (au lieu de 35 mg/l) * DCO => 87 mg/l (au lieu de 50 mg/l) * Les résultats sont conformes pour les hydrocarbures (< 5mg/l). Des non-conformités avaient été identifiées lors du rapport du 24/10/2022 : Point de rejet EP1 * MES => 120 mg/l (au lieu de 35 mg/l) * DCO => 130 mg/l (au lieu de 50 mg/l Des actions correctives ont été engagées sur le sujet. Une fiche de non-conformité du 10/11/23 a été présentée. L'exploitant indique qu’il a commandé auprès d’un prestataire extérieur un nettoyage complet des déshuileurs et des bacs de décantation. Le rapport d'analyse du 21/11/23 montre des résultats conformes : * MES => 2 mg/l * DCO => 22 mg/l * Hydrocarbure => 0.312 mg/l.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2013, article 9.2.2
L’exploitant a transmis les analyses d’eaux pluviales de 2021 et 2022. Un accusé de réception d'échantillon du 26/10/23 de SGS prévoit un retour des résultats fin novembre 2023. L’exploitant a transmis le rapport du 21/11/23. Les résultats sont conformes.
Valeurs limites des concentrations dans les rejets atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2013, article 3.2.3
L’exploitant a transmis le rapport d’analyse des rejets atmosphériques du 08/07/2016 et 28/05/2020. Les résultats sont conformes. Depuis ces relevés, l’installation nommée TF6 n’existe plus, elle est en cours de démontage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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