Installation classée à Nuars (58190), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 octobre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Les métaux sont disposés sur le site à ciel ouvert. Certains sont triés dans des bennes non protégées des eaux météoriques. Les éléments nécessaires à la vérification électrique n'ont pas tous été fournis, et certains points de contrôle n'ont pu être vérifiés.
6points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Lettre du 28/02/2013, article 1.2.1 3/9
Il a été constaté sur site la présence de cinq containers contenants de la ferraille. Les containers étant utilisés pour le tri des différents déchets. Une grande quantité est à même le sol. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit stocker ses déchets dans les conditions appropriées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Gestion des ouvrages : conception, dysfonctionnement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/02/2008, article 4.3.3
Le fossé de dérivation des eaux pluviales a été curé. Les eaux de ruissellement peuvent s'écouler. Une grille a été placée sur le fossé au niveau du portail d’entrée. Les eaux de voiries s'écoulent vers un fossé d'épandage via un décanteur. L'exploitant a transmis la facture du 30/09/2024 pour : • l’entretien des installations anti-pollution, 5/9• le curage du débourbeur-séparateur à hydrocarbures, • le transfert des déchets vers un centre de traitement agréé. Enfin, il a transmis le BSD correspondant pour l’évacuation de 14,8 tonnes de déchets dangereux. Il indique procéder au nettoyage du débourbeur une fois par an. Le plan de l'installation spécifie un volume de rétention de 160 m3 . Les eaux sanitaires sont acheminées vers une fosse toutes eaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre le justificatif de la capacité de la fosse de 3 m3 .
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/02/2008, article 7 .2.3
L’exploitant a transmis le rapport de vérification électrique du 04/09/2024. Ce rapport fait état d'une observation. L'exploitant a intégré cette observation dans son pro - gramme d'action. Il a pris les mesures nécessaires. Plusieurs éléments n'ont pas été fournis pour la vérification (plan des locaux avec indication des locaux à risques particuliers d'influences externes, schémas unifilaires des installations électriques, rapport de vérification initiale, rapports des vérifications périodiques antérieures, déclaration CE de conformité et notices des matériels installés dans les emplacements à risque d'explosion, liste des installations de sécurité et effectif maximal des locaux ou bâtiments, élément de traçabilité des essais réglementaires). De plus, la continuité à la terre des récepteurs était annotée inaccessible et l'examen des circuits terminaux n'a pu être vérifié. Il indique que l'intervention pour la vérification Q18 et Q19 a lieu le 14/10/2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de s'assurer de la levée des observations, de fournir l'ensemble des éléments au prestataire pour s'assurer de la vérification, et que la continuité à la terre des récepteurs et l'examen des circuits terminaux soient vérifiés. Il transmettra les rapports à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/02/2008, article 7 .6.4
L’exploitant a répondu le 13/10/2025 qu’il ne disposait d’aucun poteau incendie à proximité du site. Le poteau incendie le plus proche est situé au niveau du village (environ 1 km du site). Une réserve d'eau incendie enterrée à l'entrée du site est à disposition des pompiers en cas d'incendie Le site dispose d’extincteurs. L’exploitant a transmis : • la répartition des moyens d’incendie (4 extincteurs poudres, 5 extincteurs eau, plaque d’obturation anti-versement), • la conduite à tenir en cas d’incendie, • le compte-rendu de vérification périodique des extincteurs Q4 du 11/03/2025 qui n'appelle pas d'observation, • le rapport de vérification du cabinet NATIONAL INCENDIE (société spécialisée dans la vente et la maintenance de fournitures et équipements de protection contre les incendies ) du 05/03/2025 qui n'appelle pas d'observation. Celui-ci fait état de : ◦ 4 extincteurs 9 litres eau + additif ▪ la prescription demande 6 extincteurs à eau pulvérisée 9 l, ◦ 4 extincteurs 9 Kg poudre ABC, ◦ 1 extincteur 50 l eau + additif, • répartition dans l’établissement ( à proximité des dépôts de matières combustibles et des postes de chargement et de déchargement des produits et déchets), • d’une réserve de sable meuble et sec d’au moins 100 litres et de pelles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier de la capacité de la réserve en eau, et demander au SDIS si les moyens d'interventions sont suffisants.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/02/2008, article 2.5.1
Une non-conformité avait été identifiée lors de la visite d'inspection du 04/04/2017 . Un incendie en octobre 2016 n'avait pas été déclaré, et aucun rapport n'avait été réalisé. L'exploitant avait indiqué, par courrier du 07/09/2017 , qu'il s'engageait à déclarer dorénavant tout nouvel incident à la DREAL dans les plus brefs délais. Il avait indiqué par courrier du 23/02/2024 qu'aucun incident n'est survenu sur le site depuis la dernière inspection. L’exploitant a transmis la conduite à tenir en cas de déversement accidentel ainsi que la conduite à tenir en cas d’accident. Celles-ci prévoient d'avertir un responsable hiérarchique de la situation. La fiche de poste du responsable QSE prévoit d'informer la DREAL en cas d'incident et de rédiger un rapport sous 15 jours.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/02/2008, article 7 .6.8.1
L'exploitant indique que l'établissement est sur rétention. Le plan incendie du site indique un volume de rétention de 160 m3 . Il a répondu le 13/10/2025 que le site ne dispose pas de vanne de rétention, mais qu'il est équipé d’une plaque d’obturation pour éviter l’écoulement des eaux polluées dans le réseau et les contenir sur site. Celle-ci a été constatée lors de la visite. La facture du 30/09/2024 pour l'entretien et le curage du débourbeur-séparateur à hydrocarbures a été adressée. Le BSD correspond à la quantité indiquée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
EARL SENOSSE— Nuars (58190)2 points de contrôle avec suites administratives